Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des effectifs judiciaires supplémentaires d’ici 2027

Le ministre de la Justice a présenté ce jeudi 31 août lors d’un déplacement à Colmar (Alsace), une première projection de répartition des effectifs supplémentaires prévus pour les juridictions. 184 magistrats vont notamment être recrutés d’ici quatre ans dans la cour d’appel de Paris, et 77 dans celle de Versailles.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a levé le voile, lors d’une visite à la cour d’appel de Colmar ce jeudi 31 août, sur la répartition des effectifs supplémentaires prévus au sein des cours d’appel en France. Ces chiffres sont issus du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Il prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d’ici 2027. Adopté en première lecture au Parlement au début de l’été, il devrait être définitivement adopté à la rentrée par les deux assemblées. « Le débat doit encore se poursuivre mais sur la question des moyens et des recrutements, force est de constater que nous partageons tous le même objectif : réarmer, renforcer notre justice », a estimé le garde des Sceaux dans son discours en Alsace.

Une répartition « rationnelle et objective »

Avec une ambition clamée par le ministre de la Justice : diviser par deux les délais de justice à l’horizon 2027. La méthode utilisée pour répartir ces créations de poste est « rationnelle et objective », assure le ministère de la Justice dans un communiqué. Elle se fonde sur plusieurs facteurs prenant en compte à la fois l’activité des cours d’appel dans toutes ses dimensions (flux et stocks), mais également la réalité démographique, économique et sociale des territoires.

Sur les 1 500 magistrats supplémentaires d’ici 2027, la répartition de 1 350 est déjà prévue, les 150 restants devant être répartis ultérieurement « en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique », explique-t-on à l’hôtel de Bourvallais.

À Paris, 13 % de magistrats et 17 % de greffiers supplémentaires

Dans le détail, parmi ces 1 350 magistrats, 184 seront recrutés dans la cour d’appel de Paris, soit une augmentation de 13 % en cinq ans. Cette juridiction sera la mieux dotée de France, devant la cour d’appel de Douai et ses 91 futurs nouveaux magistrats. La cour d’appel de Versailles pourra quant à elle compter sur l’arrivée de 77 nouveaux magistrats d’ici 2027.

Infographie issue du communiqué du ministère de la Justice

Concernant les greffiers supplémentaires, au nombre d’ « au moins » 1 500 d’après la Chancellerie, 258 viendront renforcer la cour d’appel de Paris, permettant d’augmenter le nombre total de greffiers de 17 % en cinq ans dans la juridiction. 127 seront recrutés au sein de la cour d’appel de Versailles, et 97 le seront dans celle d’Aix-en-Provence.

Infographie issue du communiqué du ministère de la Justice

Des attachés de justice en renfort

Éric Dupond-Moretti a également annoncé l’arrivée de 1 100 attachés de justice, qui devraient entrer en fonction entre 2023 et 2025. Cette appellation remplace celle de juriste assistant, « dans la perspective de professionnaliser les équipes de contractuels autour des magistrats », assure le ministère de la Justice. Cette fonction effectue « des missions généralistes incluant l’aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales, et l’établissement de diverses réquisitions en matière pénale ». 154 attachés de justice seront affectés à la cour d’appel de Paris, ainsi que 72 à la cour d’appel de Versailles.

Infographie issue du communiqué du ministère de la Justice

Le recrutement à l’intérieur des cours d’appel se fera sur décision des chefs de Cour. « Nous faisons confiance au terrain pour répartir les recrutements historiques dans leurs tribunaux au plus près des réalités du terrain et de leur quotidien », a jugé Éric Dupond-Moretti. Des renforts affectés « en priorité à la première instance, car l’objectif poursuivi est bien de faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais », a néanmoins précisé le ministère.

Au total, ce sont 596 postes qui devraient être créés d’ici quatre ans dans la cour d’appel de Paris, et 276 dans la cour d’appel de Versailles. Des recrutements qui représentent « des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile », s’est félicité le garde des Sceaux. À voir si cela suffira à remettre le service public de la justice en ordre de marche.

Alexis Duvauchelle