Face au « gâchis du fonds Marianne », la commission d’enquête du Sénat formule 12 recommandations

À la suite de l’audition de la ministre Marlène Schiappa le 14 juin dernier, le président de la commission d’enquête du Sénat a présenté une partie des conclusions relatives à l’enquête sur le fonds Marianne lors d’une conférence de presse le 6 juillet. Au titre de ses recommandations, la chambre haute préconise notamment de mieux définir, dans les conventions attributives de subventions, les objectifs visés par les associations retenues.

Impulsé par la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa, le fonds Marianne a vu l’enquête menée par le Sénat à son sujet s’achever. Celle-ci faisait suite aux révélations de Médiapart quant à l’octroi des subventions versées aux associations choisies. Après la demande, formulée par le président de la commission des finances du Sénat Claude Reynal, de fournir des pièces justificatives supplémentaires concernant le choix des associations le 21 avril dernier, au motif que les premières pièces constituaient des preuves « insuffisantes », les travaux de la commission d’enquête ouverte peu après ont en effet permis d’apporter de nouveaux éléments de réponse, présentés en conférence de presse le 6 juillet dernier.

Et si le rapporteur Jean-François Husson a estimé que « le manque de rigueur, l’opacité et la désinvolture ont conduit au fiasco » de ce fonds, devenu « un fardeau attaché à l’allégorie de la République », a de son côté ajouté Claude Reynal, la commission a établi 12 recommandations en vue d’une refonte « nécessaire » des conditions d’attribution, pour plus de transparence.

« Conditionner l’octroi de subventions de plus de 23 000 euros »

Alors que le fonds Marianne a pu être épinglé pour le montant conséquent des sommes versées à certaines associations (355 000 euros de subvention pour l’USEPPM et 39 000 euros pour Reconstruire le commun), la commission d’enquête préconise dorénavant de « conditionner l’octroi de subventions de plus de 23 000 euros, qui est le seuil réglementaire à partir duquel une convention attributive est obligatoire, à la présentation d’un premier bilan annuel d’activité ». Elle recommande également de « mieux séquencer le versement des subventions et prévoir un régime de retenue sur les versements en cas de refus du porteur de projet de se mettre en conformité avec les demandes de l'administration visant à appliquer la convention attributive ».

La commission suggère en outre de « renforcer les obligations de restitution et de bilan des associations », mais aussi de « préciser, dans les conventions attributives de subventions, les objectifs, notamment quantitatifs, des projets », ce qui permettra dans un même temps de justifier de la volonté de financer tel ou tel projet, là où « aucun contrôle n’avait été réalisé pour vérifier que les comptes de [Recontruire le commun] étaient en lien avec le projet Marianne », a par exemple expliqué le rapporteur Jean-François Husson.

Rallonger les délais de constitution de dossiers

Parmi les autres lacunes reprochées au fonds, « la simplification du cahier des charges de l’appel à projet produit en moins d’une semaine » et « des délais insuffisants de constitution de dossiers de candidature de la part des associations ». La commission d’enquête recommande ainsi dans sa première recommandation de « définir un délai de droit commun de deux mois pour les réponses aux appels à projets nationaux. Lorsqu'il est inférieur à cette durée, veiller à ce qu'il garantisse aux associations le temps nécessaire pour déposer des projets complets et crédibles. »

La commission recommande également de « garantir pour l'ensemble des candidats aux appels à projets des conditions de traitement équitables, notamment en évitant le “recyclage” de dossiers ayant déjà fait l'objet d'un dépôt de demande », à l’instar de l’association USEPPM dont la candidature avait été fortement appuyée par le cabinet en charge du fonds.

Financement : privilégier les associations expérimentées et fortement engagées

Parmi les recommandations formulées par la commission d’enquête, cinq concernent le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, financeur des associations défendant les valeurs de la République. Au titre du financement, donc, la commission conseille dans un premier temps de « renforcer le cadre pluriannuel du financement public des actions de soutien aux associations porteuses d’un discours de défense des valeurs de la République en ligne, tout en engageant une réflexion sur le rôle de chaque acteur dans la stratégie de contre-discours ».

Cette recommandation permettrait d’éviter le financement d’associations qui n’auraient pas (ou peu) d’expérience en la matière et dont les actions seraient jusqu’ici « insignifiantes » au regard de la subvention, comme cela a été le cas de l’USEPPM, qui recensait alors un « faible » nombre d’actions menées sur les réseaux (à peine 500 publications cumulées sur TikTok, Twitter et Instagram, selon le rapport de la commission des finances).

La commission invite ensuite à « limiter au strict nécessaire la communication sur le financement de partenaires associatifs du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre le séparatisme sur les réseaux sociaux », « ouvrir le comité de programmation du FIPDR [fonds interministériel de prévention de la délinquance] à des personnalités extérieures qualifiées en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation et contre les discours séparatistes », et à « consolider les moyens consacrés au contrôle, notamment financier, de la mise en œuvre des projets soutenus par le FIPDR ».

Eviter l’immixtion ministérielle dans l’instruction des dossiers

La dernière recommandation vise quant à elle à interdire, en matière d’octroi de subventions, « toute interférence du cabinet du ministre dans l’instruction des dossiers, et [de] retracer de manière écrite et motivée toute intervention du ministre ou de son cabinet à l’issue de la procédure d’instruction », afin que des associations ne soient pas favorisées par rapport à d’autres, comme cela a été le cas de SOS Racisme, éconduite au profit de Reconstruire demain, et de garder une trace de ce qui s’est réellement passé, la ministre s’étant entièrement défaussée sur l’administration quant aux décisions prises dans le cadre du fonds, « où aucune note écrite n’a été produite », a expliqué le rapporteur lors de la conférence de presse.

Alors que le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation Christian Gravel, qui pilotait le versement des 2,5 millions de subventions mis en cause, a démissionné de son propre chef le 6 juin dernier, une démission de Marlène Schiappa est-elle à prévoir ? Les appels en ce sens se font en tout cas de plus en plus nombreux.

Allison Vaslin