Fiscalité : légère amélioration du taux d'imposition total moyen sur les PME en France

Entre 2014 et 2015, le taux d’imposition des entreprises françaises a reculé de 4 points à 62,7%, indique le classement « Paying Taxes » de PwC (PricewaterhouseCoopers) et de la Banque mondiale publié le 19 novembre 2015.  La France se hisse donc huit places plus haut dans le classement mondial, se situant désormais au 87 ème rang sur les 189 pays étudiés.

Cette amélioration a été possible grâce au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) entré en vigueur le 1^er janvier 2013.  Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
La France demeure toutefois avant-dernière en Europe, devant l’Italie.

Paying Taxes 2016 évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des PME, sur la base d’une « société type ». Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires. L'édition annuelle de Paying Taxes s'appuie sur le chapitre sur les paiements d'impôts (« Paying Taxes ») des rapports Doing Business du Groupe de la Banque mondiale.

Marie-Stéphanie Servos