Football : la Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison à la Super Ligue contre l’UEFA

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision, jeudi 21 décembre, dans le litige complexe opposant l'UEFA aux quelques clubs de football qui souhaitaient établir une ligue fermée. Ces derniers peuvent se réjouir puisque l'instance européenne leur a donné gain de cause.

L'éventualité d'une Super Ligue de football reste une interrogation persistante pour tous les passionnés du ballon rond, et ce jeudi 21 décembre a marqué le début d'une réponse significative. En effet, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a tranché ! La question fondamentale à laquelle la Cour devait répondre était de savoir si l'UEFA, qui régule le foot européen, abusait de sa position dominante en exigeant son autorisation pour tous les tournois en Europe et en menaçant de sanctions les clubs à l’initiative de cette compétition alternative. Elle a finalement jugé que ce monopole était contraire aux règles établies.

La Super Ligue : une compétition polémique 

Les origines de cette affaire remontent au 18 avril 2021 : à l’époque, le New York Times rapporte que 12 clubs au total - dont 6 en Angleterre, 3 en Italie et 3 en Espagne (le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Atletico Madrid, Manchester United, Manchester City, Chelsea, Arsenal, Tottenham, Liverpool, la Juventus, l’Inter et l'AC Milan) -, ont donné leur accord pour la création d'une Super Ligue européenne. Objectif : accroître les revenus tout en cherchant à raviver l'intérêt des supporters en proposant des rencontres « de rêves », s'inspirant du modèle de ligue fermée tel qu'observé aux États-Unis avec la NBA (la ligue de basketball).

Toutefois, de nombreux supporters, et notamment en Angleterre, dénoncent alors immédiatement avec vigueur ce concept de « ligue fermée », en contradiction, selon certains, avec les valeurs fondamentales du football axées sur le mérite.

À la suite de ces événements, le 20 avril, le juge espagnol Manuel Ruiz de Lara, siégeant au 17^e tribunal de commerce de Madrid, interdit à l’UEFA d’ordonner des sanctions contre les clubs souhaitant participer à la Super Ligue européenne, et d’empêcher sa préparation. Mais le 9 mai 2021, l'UEFA dévoile dans un communiqué une série de sanctions à venir à l'encontre des 12 clubs ayant pris part au projet, incitant certains clubs à reconsidérer leur position. Toutefois, les trois géants du football, le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus Turin restent engagés dans la Super Ligue malgré ces sanctions. Parallèlement, ces clubs, via un communiqué commun publié le jour suivant, critiquent vivement les pressions et les menaces de l'UEFA en annonçant se défendre par la voie juridique.

Le 13 mai, le même tribunal transmet une question préjudicielle à la CJUE afin de savoir si les instances ont violé les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui interdisent les monopoles. En attendant, le 1^er juillet 2021, il revient à la charge et, dans une nouvelle ordonnance, exhorte l’instance dirigeante du foot européen à retirer les sanctions imposées aux neuf clubs qui ont abandonné le projet et accepté une série de « mesures de réintégration ».

La bataille contre l’UEFA est gagnée mais pas la guerre ?

Finalement, jeudi, la Cour a statué que « les règles de la FIFA et de l'UEFA sur l'autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Super Ligue, violent le droit de l'Union. En effet, elles sont contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation des services ». Une décision dont s’est immédiatement réjoui Bernd Reichart, le gérant d'A22, l'entreprise derrière la promotion de la Super Ligue, qui avait porté l’affaire devant le tribunal de commerce de Madrid. « Le monopole de l’UEFA est terminé. Le football est libre », a-t-il réagi sur le réseau X (ex-Twitter).

Attention, même si cette décision représente un énorme pas en avant pour les clubs frondeurs, cela ne signifie pas encore la porte ouverte à la Super Ligue. Pour l'instant, seuls le Real Madrid et le FC Barcelone y participent, tandis que les autres clubs se sont clairement prononcés contre une éventuelle participation à cette nouvelle compétition. En faisant le bilan, il semble difficile pour la Super Ligue de s'imposer sans la présence d'autres équipes prestigieuses. De plus, malgré de nombreuses modifications de la formule afin de la rendre plus ouverte, avec un système de relégation et de montée, plusieurs questions subsistent quant à la coexistence de la Super Ligue avec les autres compétitions en place, telles que la Ligue des champions de l'UEFA. Il faudra probablement encore attendre pour avoir le fin mot de cette histoire. Affaire à suivre...

Romain Tardino