Hausse du nombre de mineurs écroués et détenus : les rappels utiles du « Livret d’information du mineur incarcéré » de l'OIP

Alors que le nombre de mineurs écroués et détenus a augmenté en France - à l'image de la population carcérale dans son ensemble -, ce guide pratique de l'Observatoire international des prisons permet aux jeunes concernés et à leur entourage de mieux connaitre leurs droits et le fonctionnement des établissements pour mineurs.

En avril dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) diffusait « Le livret d’information du mineur incarcéré », élaboré de concert avec le Syndicat de la Magistrature, la commission mineurs du Syndicat des Avocats de France et le Syndicat National des Personnels de l’Éducation et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse/Fédération Syndicale Unitaire.

À destination des mineurs incarcérés, de leurs familles, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels en lien avec eux, ce guide vise à combler la méconnaissance des droits de ces mineurs et des spécificités liées à leur condition, en apportant un certain nombre d'informations pratiques destinées à mieux comprendre le fonctionnement des établissements pour mineurs et des quartiers mineurs. Un document particulièrement d'actualité, à la lumière des dernières statistiques. 

En effet, au 1er juillet, 861 mineurs étaient écroués cette année (bien qu'en baisse par rapport aux trois mois précédents), contre 745 en 2023 et 704 en 2022. Même courbe du côté des mineurs détenus, passés de 665 à 791 en deux ans, selon les dernières données du ministère de la Justice. En parallèle, le nombre total de personnes détenues au 1er juillet 2024 a battu un nouveau record, avec 78 509 détenus, et une surpopulation moyenne de 127 % dans les établissements pénitentiaires.

L’accès à l’enseignement et aux activités doit être garanti pour les mineurs

Le livret met notamment l'accent sur l’accès à l'enseignement, tout en rappelant que la scolarité reste obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans : « Les mineurs détenus doivent faire l’objet d’une “intervention éducative continue”».

Parmi les informations à connaître : un entretien-bilan individuel doit être effectué avec le mineur à son arrivée dans le quartier pour mineurs (QP). Le mineur peut notamment bénéficier de l’intervention d’un conseiller ou conseillère d’orientation-psychologue pour l’aider à construire son projet. Concernant les enfants de plus de 16 ans, si la scolarité n’est pas obligatoire, elle doit être complétée par une offre de formation. Ces jeunes peuvent également demander à travailler en détention « sous réserve que l’activité de travail ne se substitue pas aux activités d’enseignement ou de formation et sous certaines conditions ». Toutefois, « dans les faits, cette scolarité est rarement mise en œuvre de manière efficiente et les jeunes sont souvent en rupture de cursus », comme le déplore le Syndicat des Avocats de France.

Le guide pratique précise également qu'une personne de moins de 18 ans « doit être obligatoirement hébergée dans un quartier ou dans un établissement spécial pour mineurs », et doit en principe être placée seule dans une cellule - voire avec une seule personne du même âge qu'elle dans certains cas (motif médical ou en raison de la personnalité du mineur).

Plus globalement, le livret met en exergue dès les premières lignes le fait que la Justice des enfants n'est pas la même que celle des majeurs, mais aussi que l’enfermement doit rester l’exception.

Les droits de visites diffèrent selon que le mineur est en jugement ou définitivement incarcéré

Sont également précisés des points pratiques pour appréhender les règles de détention, notamment en matière de droit de visites. En la matière, seules les personnes justifiant d’un lien de parenté ou d’un projet familial avec le mineur incarcéré, et les personnes appartenant à son cercle d’amis peuvent formuler une demande, dont la délivrance de permis varie selon la situation du mineur.

Pour les mineurs non encore jugés, le lecteur apprend qu'une demande des proches restée sans réponse de la part du magistrat dans les vingt jours équivaut à un refus. Les mineurs peuvent également être suspendus de visite, de courrier et d’appels pendant 10 à 20 jours si le juge instructeur estime cette mesure nécessaire dans le cadre d’une enquête. Le mineur ne sera alors autorisé à communiquer qu’avec son avocat.

S'agissant des visites de mineurs définitivement condamnés, l’examen par le chef d’établissement peut courir jusqu’à deux mois, et une absence de réponse au-delà de ce délai équivaut à un refus. Les proches sont alors en droit de lui adresser un courrier recommandé pour demander les motifs de refus. La réponse peut être contestée dès le retour de la réponse ou au bout d’un mois si aucune réponse ne leur est parvenue, avec la possibilité d'envoyer un courrier à la direction interrégionale des services pénitentiaires, ou saisir le tribunal administratif.

Le livret donne par ailleurs plus d’informations quant à l’envoi de courrier, les appels téléphoniques et le linge qui peut être déposé par les proches. Ces derniers peuvent aussi y trouver les coordonnées des organismes à contacter en cas de problème, notamment dans le cas où une atteinte aux droits est constatée.

Allison Vaslin