INTERVIEW. Droit neuro-éthique et utilisation des smartphones : « Les pratiques massives n’empêchent pas des décisions politiques »

vendredi 6 septembre 20245 min

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Sonia Desmoulin est juriste et chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifiques (CNRS). Ses travaux portent sur les enjeux juridiques des innovations technologiques par rapport aux évolutions sociales, et notamment sur la place des smartphones et leurs répercussions.

De nombreuses études, comme celle de JAMA Pediatrics, en mars 2024, ont démontré l’impact de l’utilisation des écrans sur les enfants. Pourtant, l’une des cibles des réseaux sociaux et des plateformes en ligne est l’adolescence. Le cerveau se forme jusqu’à 21 ans, et l’interrogation des chercheurs porte à présent sur les conséquences à long terme encore inconnues de cette utilisation dérivée en addiction. En tant que juriste, Sonia Desmoulin tente de faire une place au droit dans la protection de la santé humaine au regard de ces préoccupations.

JSS : Qu’est-ce que le droit neuro-éthique ?

Sonia Desmoulin : Il peut y avoir différentes définitions, suivant l’interprétation de la question, mais l’idée principale est qu’il faut tenir compte du fait que nos perceptions et notre compréhension peuvent être biaisées par les algorithmes des plateformes en ligne, des réseaux sociaux et des jeux numériques. Il convient donc de veiller à l’existence d’un cadre juridique qui protège les personnes vis-à-vis des manipulations. Ce cadre doit tenir compte des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain qui peuvent être utilisées à mauvais escient. Il paraît nécessaire de créer les conditions pour que le consommateur soit mieux informé et qu’il comprenne quel est l’enjeu. On a d’abord associé l’usage du numérique à des actes courants, avec beaucoup d’avantages et apparemment peu de risques : internet est une source d’information, le téléphone permet de communiquer... Juridiquement, utiliser les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne relève aujourd’hui des actes courants. Ces derniers peuvent être réalisés par des mineurs, et cela sans autorisation parentale au-delà de 15 ans, en matière de données personnelles.

JSS : Comment établir ce droit, protégeant les consommateurs des effets des écrans et des algorithmes numériques malicieux, dans une société de consommation en constante évolution ?

S.D. : Il faut s’intéresser aux manières de renforcer l’esprit critique de la personne qui est susceptible d’être manipulée, mais on ne peut pas tout faire reposer sur les connaissances et la responsabilité de la personne, avec l’idée que la personne informée est maître de ses choix.

Les techniques de « dark pattern » ont justement pour objet de biaiser la prise de décision : la personne a l’impression de prendre une décision éclairée alors qu’elle est incitée insidieusement à faire un choix. Les interfaces sont conçues pour l’amener à faire ce choix. Le droit du numérique a dû évoluer pour tenir compte de ces éléments. Par exemple, en matière de collecte des données, il est désormais exigé que la personne accepte. En principe, il est aussi interdit que le choix d’accepter par défaut soit inscrit en plus gros que le refus. Ainsi, la protection doit avoir deux volets : un volet subjectif, qui affirme des droits que la personne doit revendiquer, et un volet objectif, consistant à interdire certaines pratiques, particulièrement sur des populations vulnérables.

JSS : Où est la limite entre la société de consommation et l’évolution numérique ?

S.D. : Le numérique est une révolution technique au même titre que l’imprimerie à son époque, mais ce n’est qu’une transformation et la société de consommation existait déjà avant. L’enjeu est d’empêcher que, sous-prétexte qu’une réelle innovation est en cours, on perde nos repères. L’erreur serait de partir sur un constat de vide total et vouloir tout réinventer. Mieux vaut trouver la manière de continuer à protéger les consommateurs en adaptant le droit existant et en créant de nouvelles solutions lorsqu’elles sont nécessaires.

JSS : Doit-il y avoir des limites pour les majeurs ?

S.D. : D’un point de vue juridique, la majorité représente une bascule entre un principe d’incapacité général et un principe de capacité générale. Les majeurs peuvent décider pour eux-mêmes et ce principe implique qu’ils apprécient le danger. Toutefois, cela n’empêche pas de créer des garde-fous, comme il existe par exemple des dispositifs en matière de surendettement. La protection juridique des majeurs demeure essentiellement subjective. Il faut insister sur des points comme les conditions d’information et de rétractation du consentement. Mais il doit y avoir aussi une protection objective, même si son champ est limité. Elle pose des interdits pour les interfaces trompeuses et manipulatrices. Le droit européen a déjà évolué en ce sens.

JSS : Quelles sont les solutions pour protéger les enfants ?

S.D. : Contrairement à ce que prévoit le droit existant, je pense que certains réseaux sociaux ou certaines plateformes en ligne ne devraient pas être accessibles au moins de 18 ans. La plus-value que représente pour les adolescents le fait de scroller sur Instagram me semble être sans commune mesure avec les risques, physiques (oculaires, de posture mais aussi les prédateurs sexuels) et psychiques (addictions, harcèlement...) auxquels ils sont exposés. On a tendance à se focaliser sur les jeunes enfants de moins de 13 ans, alors que le cœur de cible de ces plateformes, ce sont les adolescents entre 14 et 19 ans, un âge où beaucoup de choses se mettent en place au point de vue cérébral. À terme, on risque d’avoir une génération d’adultes qui n’aura plus du tout le même rapport à la responsabilité, à la collectivité... Quand on pense à d’autres addictions, on sait déjà qu’il y a un effet durable sur la manière dont les connections cérébrales se mettent en place.

JSS : La marche arrière est-elle possible ?

S.D. : Oui, il est encore possible d’agir. Comme on a pu interdire la conduite automobile sans permis ou les cigarettes dans les lieux publics. Les pratiques massives n’empêchent pas des décisions politiques. Aujourd’hui, on fait reposer sur les parents le rôle de limiter l’usage excessif des smartphones par les enfants. Or, les parents eux-mêmes subissent les contraintes de pratiques sociales massives. Leur décision se fait entre la crainte de non-socialisation de l’enfant et la peur de non-contrôle des contenus auxquels il accède. Cette décision devrait être collective, non venir des parents.

JSS : Quel est le rôle de la dopamine dans cette addiction ?

S.D. : Les adolescents sont exposés à de constantes stimulations du circuit cérébral des récompenses par la production de dopamine. Par exemple, les notifications sur les smartphones ne font que surstimuler leurs cerveaux. À court terme on sait qu’il devient plus compliqué de se concentrer, mais sur le long terme on ne sait pas ce que cela va produire sur leurs cerveaux en construction. On prend le risque d’avoir des générations qui ont plus de mal à se concentrer et à se contrôler.

Propos recueillis par Tessa Biscarrat

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