INTERVIEW. La communauté de travail, une notion « centrale dans le droit collectif du travail »

La communauté de travail, dont l’avenir est incertain en raison des mutations rapides du monde du travail, n’a pas de définition juridique claire. Maud Rivolier, docteure en droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et lauréate du prix de thèse Voltaire/Liaisons sociales, organisé par le cabinet Voltaire Avocats, pour sa thèse intitulée « La communauté de travail – Étude juridique », la décrit comme « un ensemble de salariés liés par des préoccupations partagées et qui vont avoir des intérêts communs à défendre ». Pour la préserver, elle propose « d’inscrire dans la loi un principe général d’effectivité de la représentation collective ».

JSS : En quelques mots, comment définiriez-vous la notion de communauté de travail ?

Maud Rivolier : La communauté de travail désigne un ensemble de salariés liés par des préoccupations partagées et qui vont avoir des intérêts communs à défendre. Dire qu’il y a une communauté de travail, c’est reconnaître que les salariés qui travaillent ensemble ne peuvent pas être envisagés exclusivement de manière isolée. Derrière cette définition, il y a l’idée que la communauté de travail permet la prise en compte des liens collectifs entre les hommes au travail, ce qui permet de déterminer l’espace au sein duquel ces liens se manifestent.

Plus concrètement, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît que les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice peuvent, sous certaines conditions, faire partie de la communauté de travail de cette entreprise et donc bénéficier d’un droit de vote aux élections professionnelles au sein de celle-ci.

JSS : Quel était l’objet de votre thèse ?

M. R. : Ma thèse porte sur une notion qui a la particularité d’être centrale dans le droit collectif du travail mais de ne pas faire l’objet de définition précise. Bien souvent, on a une conception assez intuitive de ce qu’est la communauté de travail. On estime que cela couvre l’exigence de vie collective et de travail en commun. Mais cette définition intuitive trouve aujourd’hui ses limites.

Par exemple : peut-on encore considérer qu’il y a une communauté de travail lorsque les salariés sont en télétravail, ou lorsqu’ils travaillent ensemble mais ont des employeurs distincts ?

Ma thèse consistait à cerner les contours de cette notion de communauté de travail et à interroger ses évolutions aujourd’hui. L’objet de mes recherches est double : d’une part, montrer que la communauté de travail est consubstantielle aux débats qui ont façonné le droit du travail depuis ses origines, et, d’autre part, déterminer en quoi cette notion peut encore jouer un rôle décisif face aux bouleversements du monde du travail, notamment en matière de représentation collective des travailleurs.

Je précise que j’avais en tête ces questions de cohésion entre les salariés d’une entreprise avant même de me lancer dans la recherche d’un sujet de thèse. Lors de mon master 2 de recherche en droit social, j’ai effectué un mémoire de recherche sur le fait religieux en entreprise : c’est à ce moment-là que m’est venue la notion de communauté de travail.

JSS : Quelles opportunités voyez-vous dans le prix que vous avez reçu ?

M. R. : Je suis vraiment honorée de ce prix. Lorsque l’on écrit une thèse, on le fait pour soi, mais aussi dans l’espoir d’être lu ensuite. C’est une opportunité de faire connaître ses travaux de recherche et potentiellement de susciter des débats sur des idées qu’on y développe.

La particularité de ce prix Voltaire/Liaisons sociales est de créer un lien entre la pratique et la recherche universitaire, puisque le jury est composé à la fois de praticiens et de professeurs d’université. J’y vois une formidable occasion d’échanges autour des problématiques concrètes et théoriques du monde du travail. Je suis donc d’autant plus reconnaissante de la réception de ce prix.

JSS : La notion de communauté de travail existe-t-elle dans d’autres pays, et est-elle similaire à la même notion en France ?

M. R. : C’est une question assez complexe. La notion vient à l’origine du droit allemand. Elle a été théorisée au début du XIX^e siècle par les grands penseurs du courant romantique germanique, qui ont ensuite inspiré les auteurs français, à une époque où il fallait repenser les appartenances collectives après la fin des corporations de l’ancien régime.

La difficulté de la comparaison réside dans le fait que l’on ne peut pas mettre de côté le fait que la notion de communauté de travail a eu une histoire très controversée en Europe. En Allemagne et en Italie, elle a été centrale dans la rhétorique des régimes totalitaires et a participé à la diffusion des discours de ces régimes au XX^e siècle.

En France, elle a certes été un élément important du régime de Vichy, mais les auteurs sont parvenus à la détacher de cette histoire et à la concilier avec la préservation des libertés individuelles. C’est cette conciliation qui fait la spécificité et l’intérêt de la notion de communauté de travail en droit français. L’idée qu’il y a à la fois une prise en compte du collectif et une préservation des libertés.

Cette comparaison historique nous montre qu’il faut manier cette notion avec précaution, car elle peut être instrumentalisée, dévoyée et retournée contre ceux qui en font partie. Il faut garder à l’esprit que la communauté de travail est un moyen de protection de l’individu, en l’occurrence du salarié dans un rapport de travail inégalitaire, et non pas un outil de contrainte voire d’oppression.

JSS : Sur quelles ressources et quels interlocuteurs avez-vous basé votre travail ?

M. R. : La particularité et ce qui fait la richesse du travail de thèse, c’est que l’on est dépositaires de la pensée des grands auteurs qui ont fait la matière. Le travail de thèse permet de dialoguer sur le papier et dans l’imaginaire avec de grands auteurs du droit du travail. Je peux notamment citer Paul Durand, qui a été une figure majeure de la construction du droit du travail et particulièrement du droit des relations collectives de travail.

« Les périodes de crise du collectif sont aussi les périodes plus fécondes pour repenser la communauté de travail et l’envisager sur des bases renouvelées. »

Maud Rivolier, auteure de la thèse « La communauté de travail – Étude juridique »

Ce qui fait aussi l’intérêt du travail de thèse, ce sont les échanges que l’on a par ailleurs en dehors des ouvrages, en l’occurrence notamment avec mon directeur de thèse Pierre-Yves Verkindt, mais aussi avec les chercheurs et professeurs avec lesquels j’ai été amenée à travailler au quotidien.

JSS : Vous considérez dans votre thèse que la communauté de travail « peut – et doit – avoir un avenir ». À quoi pourrait ressembler cet avenir ?

M. R. : Il est très difficile de prédire ce que sera l’avenir de la communauté de travail, puisque l’on sait que les changements dans le monde du travail sont très rapides.

Il y a une vision pessimiste qui considère que cette communauté n’a pas d’avenir, ou en tout cas qu’elle ne renverra plus à aucune réalité collective dans laquelle ses membres pourraient se reconnaître.

Mais il y a aussi, si on veut éviter ce délitement, la possibilité d’une vision plus optimiste, que je défends, qui considère que les périodes de crise du collectif sont aussi les périodes plus fécondes pour repenser la communauté de travail et l’envisager sur des bases renouvelées.

À l’avenir, la communauté de travail ne sera plus forcément un simple groupe restreint et clairement délimité de salariés qui travaillent au quotidien dans une entreprise pour un même employeur. En revanche, je crois que l’on pourrait avoir la reconnaissance de regroupements élargis de travailleurs à partir de l’idée de communauté de risques. C’est déjà un peu le cas aujourd’hui, par exemple lorsque l’on a des salariés qui ont des employeurs différents mais qui travaillent ensemble sur un même chantier et qui vont bénéficier d’une représentation collective partagée s’agissant des risques en matière de santé et de sécurité au travail.

On peut avoir des formes de communautés certes moins pérennes mais tout aussi essentielles, et qui vont peut-être dépasser un certain nombre de séparations traditionnelles du droit du travail, que ce soit entre salariés d’employeurs distincts ou entre salariés et travailleurs indépendants par exemple.

On pourrait peut-être même demain avoir des communautés de travail qui se forment autour des risques émergents. Je pense notamment aux risques en matière environnementale. On peut par exemple imaginer des salariés qui vont se regrouper et invoquer le bénéfice de l’exercice de leur droit de grève pour exprimer des revendications environnementales. On a donc là, peut-être à l’avenir, la reconnaissance de nouvelles formes de communauté de travail qui permettraient de donner une voie à des intérêts collectifs qui vont avoir besoin d’être exprimés et entendus.

JSS : Pour garantir l’avenir de la communauté de travail, vous proposez au législateur « d’orienter sa construction pour que la communauté de travail puisse passer la fiction des frontières commerciales et reprendre pied dans la réalité sociale ». Par quoi cela pourrait-il se traduire dans les textes ?

M. R. : L’enjeu pour le législateur est de réussir à pallier le risque d’éclatement des communautés de travail, c’est-à-dire cette tentation que peuvent avoir les employeurs de morceler artificiellement les communautés de travail en de multiples sociétés, ce qui conduit à ce que les salariés n’aient plus accès aux véritables décideurs de leurs conditions de travail et ne peuvent plus exercer véritablement leurs droits collectifs.

Pour contrer ce risque, deux options principales peuvent être proposées en simultané. La première option est d’étendre les espaces de la communauté de travail par-delà les frontières de la personne morale. Cela suppose d’étendre les espaces de représentation collective, et particulièrement de renforcer les espaces de représentation interentreprises. Cela suppose aussi d’étendre les espaces d’implication des responsabilités à l’encontre des sociétés détentrices du véritable pouvoir d’organisation.

On a un exemple très concret donné par la loi du 27 mars 2017, qui fait peser pour la première fois sur les sociétés mères et les sociétés donneuses d’ordres une obligation de vigilance quant aux risques qui résultent de l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants. On a là une reconnaissance des risques partagés par les travailleurs de l’ensemble d’une chaîne de production.

Il y a aussi une seconde option, pour l’instant un peu plus théorique mais qui me tient à cœur, qui pourrait être d’inscrire dans la loi un principe général d’effectivité de la représentation collective. Cela signifierait que l’employeur ou les partenaires sociaux délimitent les périmètres de représentation, par exemple le périmètre des établissements distincts ou le périmètre de l’unité économique et sociale. Il faudrait qu’il opère cette délimitation en s’assurant qu’elle permette l’expression des intérêts collectifs par le Comité social et économique. Cette exigence d’effectivité de la représentation serait inscrite par la loi et donc contrôlée par le juge pour s’assurer de l’adéquation entre le cadre de représentation et la communauté de travail représentée.

Propos recueillis par Alexis Duvauchelle