INTERVIEW. Thomas Denfer : « Malgré les difficultés avec le Guichet unique, le CNGTC n’est pas resté attentiste »

À la veille du 135^e congrès de la profession, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dresse le bilan d’une année contrastée par les déboires du Guichet unique, mais également rythmée par les évolutions de la profession, à l’instar de la mise en place, par le Conseil national, du registre unique des sûretés mobilières.

JSS : Le thème de ce 135^e congrès porte sur l’identité. Pourquoi ce choix ?

Thomas Denfer : C’est chaque année un exercice complexe de trouver un thème qui puisse rassembler notre profession. En tant que greffiers des tribunaux de commerce, nous sommes au-devant de ce qu’est la délivrance, la gestion, le contrôle et le suivi dans le temps de l’identité des entités économiques qui s’immatriculent au registre du commerce et des sociétés (RCS), dont nous assurons la tenue et la diffusion y compris par voie électronique, à travers la carte d’identité d’entreprise qu’est le Kbis.

En tant que praticiens, nous voyons quelle est l’identité d’une personne morale, mais nous sommes aussi tenus de vérifier l’identité des personnes physiques qui se disent être dirigeantes ou associées de structures immatriculées au RCS. Là, notre regard se tourne davantage vers des phénomènes que l’on voit progresser ces dernières années, comme la fraude identitaire, l’usurpation, le vol d’identité ou les fausses identités.

Depuis un an, le Conseil national et tous les greffes de France sont interfacés à un dispositif de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui relève directement du ministère de l’Intérieur, pour que nous puissions nous assurer de l’exactitude des copies des pièces d’identité qui nous sont présentées, et vérifier que ces pièces existent bien dans les bases officielles de l’État français.

Nous allons questionner durant ce congrès les concepts philosophiques, sociologiques, et les exigences juridiques de l’identité. Nous présenterons dans l’après-midi nos travaux sur l’identité de demain, sur la façon dont on aura à la prouver en tant que citoyen ou chef d’entreprise, en France comme à l’étranger.

JSS : L’une des tables rondes aborde plus particulièrement la question de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Comment la profession s’adapte-t-elle à ces nouvelles menaces ?

T.D : Cela fait un peu plus d’une dizaine d’années que nous sommes liés par un partenariat noué avec Tracfin, le service des renseignements financiers, pour lequel le chef du département des affaires institutionnelles interviendra lors de cette table ronde. Depuis 2017, nous sommes en charge de la tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) qui vise à identifier les bénéficiaires ultimes qui détiennent les actions, les parts ou les droits de vote dans une entreprise. Depuis 2020 et sous notre impulsion, nous sommes également assujettis aux mesures de lutte anti-blanchiment.

Au-delà de l’adaptation aux menaces, nous sommes à la pointe des actions préventives de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre intervention croisée avec Tracfin nous permet de dresser des listes de critères d’alerte et prévenir directement les services de Tracfin et d’autres services luttant sur ces matières, comme le procureur de la République, lorsque nous avons des soupçons de schémas de fraude.

Nous avons aussi un rôle potentiellement répressif si l’entreprise, lorsqu’elle est créée, ne met pas à jour ses informations alors qu’elle y est tenue et que nous en avons connaissance. Nous pouvons, après un certain