INTERVIEW. « Les magistrats sont en train de réaliser que les citoyens attendent la justice sur le terrain de l'environnement »

« Diffuser le droit de l'environnement » parmi ses adhérents : tel est l’objectif de la toute récente Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Au titre de ses projets, celle-ci a notamment engagé un travail commun avec un réseau de procureurs d’Asie du Sud-Est et compte se rapprocher du monde de l’entreprise, explique son président, le magistrat Jean-Philippe Rivaud.

JSS : Comment l’AFMJE a-t-elle vu le jour ?

Jean-Philippe Rivaud : En réalité, nous avions fait une tentative d’association en 2021, qui n’a pas fonctionné. Mais cela a constitué une base de travail pour l’association actuelle, créée en 2022 : on a élargi le cercle, et l’AFMJE a vu le jour, avec une dénomination sociale différente ; comme une renaissance de nos cendres, en quelque sorte ! Je précise que lorsque j’étais en poste en 2010 à Amiens, j’avais créé un GoogleGroup de discussion intitulé « Justice environnement France » ouvert à tous les magistrats. Jusqu’à 3-4 ans en arrière, il n’intéressait pas grand monde, et puis il a commencé à prendre de l’ampleur et compte désormais près de 350 membres : on se pose des questions pratico-pratiques, on échange au sujet des actualités dans la presse… L’AFMJE est adossée à ce groupe-là. Elle est constituée selon le modèle d’une « société savante », ce qui signifie simplement qu’elle n’a pas d’activité militante et politique, d’autant que ça ne serait pas conforme au statut des magistrats.

JSS : Quel est l’objectif de l’association ?

J-P.R. : Notre ambition n’est évidemment pas de doubler l’administration centrale de la justice et l’École nationale de la magistrature (ENM), avec lesquelles nous espérons bien dialoguer, mais, comme le font d’autres associations de magistrats, de réfléchir ensemble sur un certain nombre de sujets autour de la justice environnementale. Nous avons souhaité rassembler des collègues qui s’intéressent à ce sujet, relativement nouveau pour les magistrats de l’ordre judiciaire. Car s’il y a toujours eu un contentieux environnemental, ce dernier était très marginal. Il a aujourd’hui vocation à se développer, on observe un petit coup d’accélérateur. 

Notre objectif est véritablement de faire en sorte que les magistrats qui ont de l’expérience en la matière favorisent le partage avec les autres. Nous cherchons à diffuser le droit de l’environnement parmi nos adhérents. Car au sein de l’association, un certain nombre de membres ont adhéré par conviction, mais ne connaissent pas bien le droit de l’environnement. C’est en cela qu’elle se distingue d’autres associations, car par exemple les magistrats membres de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille ont tous été ou sont juges aux affaires familiales ou juges des enfants – et, au-delà, tous les magistrats connaissent ce contentieux. On ne peut pas en dire autant du droit de l’environnement !

Aujourd’hui, nous sommes 70 adhérents, ce qui est peu par rapport au nombre de magistrats en France, mais c’est déjà un bon départ. Je sais que beaucoup de collègues attendent de voir comment l’association évolue pour y adhérer : j’espère donc que nous serons rapidement plus nombreux.

JSS : En quoi ont consisté vos premiers travaux et contributions ?

J-P.R. : 2023 est, pour nous, l’année de rodage, notamment car j’ai, pour ma part, été très pris par un procès en appel dans une affaire sanitaire qui a duré cinq mois (Jean-Philippe Rivaud était avocat général dans l'affaire du Mediator, ndlr). Mais c’était convenu dès le début. Pour l’instant, nous avons participé à des colloques et en avons co-animé d'autres. Je me suis par exemple rendu à Marseille le 5 juillet, pour représenter l’AFMJE et participer, dans le cadre des 13^e Assises nationales de la biodiversité, à la table ronde « Punir ou périr, le droit de l’environnement sauvera-t-il la biodiversité ? ». À cette question, j’ai répondu par la négative : non, le droit de l’environnement ne pourra pas sauver la biodiversité, mais il pourra y contribuer. 

Je suis également allé à Bangkok récemment, car nous sommes en train de nous connecter avec un réseau de procureurs d’Asie du Sud-Est très concernés par les trafics d’espèces et issus de l’ASEAN (association d'États fondée dans les années 60 à Bangkok pour booster le développement économique de la région, ndlr). Ces magistrats ont une grande compréhension du sujet et sont tous parfaitement anglophones. Nous avons jeté les bases d’un projet où ces procureurs pourraient être admis comme observateurs dans notre association, ce qui serait fondamental car la lutte contre la criminalité environnementale, comme la lutte contre la criminalité liée aux trafics de drogues, est transnationale.

JSS : Pourquoi observe-t-on une prise de conscience du besoin de justice environnementale par les juristes comme par les citoyens ?

J-P.R. : C’est un sujet dont les magistrats prennent peu à peu conscience qu’il est important et qu’il ne concerne pas seulement les écologistes, mais tout le monde. Ils sont en train de réaliser que nos concitoyens attendent aussi la justice sur ce terrain, qu’il y a un besoin de droit et de justice en la matière. De plus en plus, mes collègues conviennent qu’il s’agit là d’un vrai défi pour la justice, aujourd’hui plus qu'hier.

Ce discours-là, je ne vous l’aurais pas tenu il y a 4-5 ans, et encore moins quand j’ai commencé à me pencher sur le droit de l’environnement, en 1992, lorsque j’étais substitut du procureur à Villefranche-sur-Saône, où je suis entré dans cette matière par le droit de la chasse, et ce faisant, je me suis ouvert à d’autres thématiques. Je peux vous assurer que pendant longtemps, j’ai entendu : « Le droit de l’environnement ? Mais ça ne sert à rien, ce n'est pas notre coeur de métier ! ».

En 30 ans, les choses ont changé car par la force des choses, le réchauffement climatique fait qu’on en parle. Nos concitoyens voient bien qu’il fait plus chaud, qu’il pleut moins, que les papillons disparaissent et que les abeilles meurent : ils dressent un constat de réalité environnementale. C’est – malheureusement – parce que tout se dégrade que les gens ouvrent les yeux. 

JSS : Et depuis quand les choses commencent-elles à bouger en matière de justice environnementale ?

J-P.R. : Il y a eu un tournant en 2020, quand l'Inspection générale de la justice et l’ancien Conseil général de l'environnement et du développement durable ont déposé un rapport sur la justice environnementale, qui avait été commandé en 2019 par le ministre de la Transition écologique et solidaire et par la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet. Certes, ce rapport ne pouvait être exhaustif, certains développements pourraient donner lieu à des débats, c'est la démocratie ! Mais il a l’avantage de pointer beaucoup de choses intéressantes – dont plusieurs identifiées depuis longtemps –, comme la nécessité de renforcer la formation, étant donné qu’il s’agit d’une matière très compliquée. Cela a constitué un point de départ important.

JSS : Vous dites que c’est une matière « compliquée ». Pouvez-vous détailler ?

J-P.R. : Oui, c’est un droit très complexe, et quand on ne le connaît pas, il est difficile de le mettre en œuvre, car la particularité du droit pénal de l’environnement est qu’il trouve ses sources dans 15 codes différents, comme il n’y a rien dans le Code pénal. Il faut donc aller chercher dans le Code de l’environnement, dans le Code rural et de la pêche maritime, dans le Code minier, etc. Autre difficulté : le droit interne est adossé à une multitude de directives européennes et de règlements, un tout qui est lui-même adossé à plus de 500 accords et conventions internationaux. C’est un véritable maquis – pour ne pas dire un véritable marais, histoire de rester dans le champ de la justice environnementale ! Ce droit est aussi globalement mal écrit, pas toujours par des juristes (certains professeurs parlent de « droit d’ingénieur »), c’est un droit indigeste : les professeurs encore le disent ineffectifs et c’est vrai !

JSS : Quel bilan dressez-vous pour l’heure des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, créés par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ?

J-P.R. : Force est de constater que, pour l’heure, ça ne marche pas très bien. Disons qu’ils se mettent tout doucement en place. Le problème est que l’on a mis ces pôles en place à effectifs constants, il n’y a pas eu de création spécifique de postes. Et il faut aussi dire que l’on demande toujours plus aux juges et aux procureurs, ce qui dans l’absolu n’est pas anormal, mais les moyens, nous le savons, ne suivent pas toujours. Je vais utiliser cette analogie : on a créé des blocs opératoires sans chirurgiens ni infirmières. C’est la même chose ici. 

Attention, je ne dirais pas que ça ne fonctionne pas du tout. À Amiens, par exemple, qui est une région à fort enjeu environnemental avec la baie de Somme, ou encore à Bayonne, notamment en lien avec les Espagnols, beaucoup mieux organisés en matière de justice environnementale, et avec qui il y a matière à coopérer sur les trafics de déchets ou d’espèces protégées qui passent les frontières. Le parquet de Marseille est aussi un très bon exemple de volontarisme efficace. Dans ces parquets, les procureurs, très conscients des enjeux, ont fait des efforts remarquables pour s’adapter, mais à moyens constants. Donc les contentieux se développent. Nous sommes à l’aube d’un développement exponentiel, ce d’autant que le sujet de la répression des atteintes à l’environnement est aussi intimement lié au sécuritaire.

JSS : En attendant cette explosion des contentieux, quels sont les projets à venir pour l’AFMJE ?

J-P.R. : Nous préparons tout d’abord notre colloque inaugural ouvert au public, le 9 décembre prochain, à la faculté de droit de la Sorbonne à Paris : « Le climat : la justice pour quoi faire ? », sous l’angle du droit privé, du droit pénal. Car si le Conseil d’État a déjà rendu des décisions importantes en droit administratif, de notre côté, nous sommes en retard, et nous devons vraiment nous poser les bonnes questions. En effet, l’aggravation des phénomènes climatiques extrêmes pose notamment de nombreux défis en droit des assurances et en droit immobilier. Lors de ce colloque, nous souhaitons également organiser un échange avec des étudiants sur le droit des générations futures. J'ai, pour ma part, encore 10 ans de carrière devant moi : dans 10 ans, la situation va s’aggraver, mais ce sera moins grave que dans 30 ans. Je pense aussi que les magistrats déjà expérimentés sur ces sujets doivent transmettre aux plus jeunes collègues, dont certains sont très motivés. En outre, beaucoup de jeunes aujourd’hui s’inquiètent donc pour leur avenir et souffrent d’éco-anxiété : c’est un signe que nous ne devons pas prendre tout cela à la légère.

Mais nous avons également d’autres projets, notamment la constitution d’un mémento pratique pour les collègues sur le terrain. Cet outil sera réalisé de façon transversale avec des universitaires et des étudiants, l’occasion de travailler ensemble, avec un bel effet d’entraînement.

Par ailleurs, au-delà du travail avec les universitaires, qui est un axe fort de l’AFMJE, nous voulons nous ouvrir aux autres univers, notamment le monde scientifique, mais aussi le monde de l’entreprise, confronté à des changements considérables, et bien sûr les associations. Le but est de discuter pour voir comment les chefs d’entreprise peuvent appliquer le droit de l’environnement, et pour cela, nous ne voulons pas être réducteurs en opposant d’un côté la protection de l’environnement et d’un autre l’économie. Certes, on ne peut pas dire que la production de pétrole et le trafic aérien ne sont pas un problème, mais ça ne veut pas dire que dans les entreprises personne n’a de conscience environnementale. J’ai rencontré des juristes importants dans de grandes entreprises qui désirent réellement contribuer au changement. Le tout est de savoir comment faire, de trouver des solutions ensemble. 

Enfin, le temps venu, quand l’association sera encore plus identifiée – mais elle commence à l’être, en témoignent nos discussions récentes avec des parlementaires et certains cabinets ministériels –, nous serons en mesure de donner notre point de vue sur tel ou tel projet de loi, et, je l’espère, d’influencer les textes à venir, qui seront essentiels. Nous pensons aussi que l’administration de la justice va parvenir à la mise en œuvre de cette justice environnementale efficace que nous appelons de nos vœux. Les récents et substantiels moyens alloués à notre institution y contribueront sans aucun doute.

Propos recueillis par Bérengère Margaritelli