INTERVIEW. Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »

L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix avec la déontologie professionnelle, l’avocat Christophe Bigot estime par ailleurs que celle-ci « ne remplacera jamais la conscience personnelle ».

JSS : L'opinion publique s'est indignée dernièrement du fait que les avocats de la défense tentent de discréditer la parole de la victime, Gisèle Pélicot, quitte à lui faire porter une part de responsabilité dans ce qui lui est arrivé. La défense d’une personne justifie-t-elle tous les arguments ? 

Christophe Bigot : C’est une question qui a toujours été clivante au sein même de la profession, et loin de moi la volonté de faire la leçon à quiconque. Je me borne à donner un point de vue. Certains considèrent en effet que l’avocat se renie s’il n’utilise pas tous les arguments pour défendre un accusé, seul compte le résultat. Ce serait en quelque sorte l’essence de la fonction. Ce n’est pas mon opinion.

A mes yeux, nous devons agir dans le cadre d’une exigence d’éthique et de responsabilité, et le choix des arguments et moyens de défense doit se faire à l’aune de cette exigence. Pour ma part je pense qu’un argument contraire à cette règle de conduite dessert le client lui-même, mais chaque avocat est maître de son argumentation.

JSS : Vous citez le grand avocat Jean-Denis Bredin : « il n’y pas d’accusé indéfendable, il n’y a que de mauvais arguments ». Comment s’assurer alors en tant qu’avocat qu’on ne franchit pas une certaine ligne ? Comment faire en sorte que la plaidoirie reste éthique ?

C. B. : C’est ici qu’intervient l’équation personnelle de chaque défenseur. Il y a quasiment autant de façons de défendre que d’avocats, même s’il y a de grandes tendances. Ce qui nous guide, c’est d’abord le dossier lui-même qui induit des moyens de défense, ensuite chacun les hiérarchise en fonction de multiples facteurs et de sa propre conscience. L’éthique fait partie de ces facteurs…ou pas.

« La déontologie n’est pas galvaudée mais très élastique »

Le reste est surtout question d’intuition et de sensation. En principe, quand un argument est inaudible, on le sent. Ou alors, on n’est peut-être pas fait pour ce métier.

JSS : En quoi la surenchère de la défense peut-elle être préjudiciable pour l’image de la profession ?

C. B. : Je suis attaché au fait que nous soyons des auxiliaires de justice, même si certains récusent cette fonction et ne se considèrent « auxiliaires » de rien du tout. Il y en a pour tous les goûts, nous sommes plus de 70 000.

Quand on démonétise la parole des avocats, selon moi on affaiblit la fonction dans son ensemble, et on ne nous écoute plus comme des auxiliaires de justice mais de simples citoyens engagés dans une mission de défense, au même titre qu’un comité de défense ou n’importe quel tribun. Or, parfois j’ai l’impression que certains jouent à être avocats, comme s’ils campaient des personnages. Il faut bien avoir conscience que plus on utilise des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats nous écoutent.

Il y a ainsi un fort mouvement au sein de la magistrature pour limiter le temps d’audience – voire dans certaines matières le supprimer - car les juges considèrent qu’ils perdent leur temps. Nous sommes tous impactés.

JSS : Une des avocates suscite actuellement la polémique par son utilisation très controversée d’Instagram et de TikTok, où elle raconte les coulisses du procès tout en adoptant les codes des influenceurs. Si ce comportement n’est a priori pas interdit, il pose là aussi des questions d’ordre déontologique. Quelle est la place et la force de la déontologie chez les avocats ? N’est-ce pas une notion aujourd’hui galvaudée ?

C. B. : Non ce n’est pas galvaudé mais c’est très élastique. De manière générale, dans cette situation, le critère central est celui de dignité. Le terme est dans notre serment. Or, il s’agit d’un concept très flou, et aléatoire. La déontologie ne remplacera jamais la conscience personnelle.

J’ajoute que la liberté d’expression n’est pas un vain mot et qu’il ne saurait être question de museler un avocat. Pour le reste, je n’ai rien contre Tik Tok et on peut parfaitement s’y exprimer avec le sens des responsabilités. Ce qui me pose problème, c’est le fait d’assurer une forme de publicité personnelle en même temps que le récit d’un procès auquel on participe. L’avocat peut être amené à communiquer bien sûr pour la défense de son client, mais à mes yeux il ne doit pas assurer sa communication personnelle sur le dos de celui qu’il défend, et je trouve que dans toute cette séquence, le secret professionnel est bradé.

Quand j’ai prêté serment il y a 35 ans, on enseignait aux élèves avocats qu’il était interdit de nommer publiquement ses clients sans leur autorisation expresse. Vous mesurez le chemin parcouru…

Alors que faire ? Il n’est pas question de dire aux avocats : « le monde entier communique sur les réseaux sociaux mais vous ne pouvez le faire ». Ce serait incompréhensible, au regard de l’évolution des moyens de communication. Mais les avocats doivent s’astreindre à communiquer avec des codes différents, tenant compte des enjeux entourant leur fonction. C’est plus facile à dire qu’à faire…

JSS : Tout cela est aussi révélateur du fait que la mission d’un avocat est éminemment compliquée… et toujours critiquée.

C. B. : La critique est saine. La profession gagnerait beaucoup à se remettre en question. Il est vrai que certains ont du mal avec le fait de garder leurs distances, alors que c’est une règle de base de notre profession. Mais il faudra toujours répéter que l’avocat n’est pas le complice de son client, car dans l’opinion publique, la tentation de l’assimilation existe.

« En principe, quand un argument est inaudible, on le sent »

Je pense qu’il est difficile d’admettre pour nombre de nos concitoyens que défendre des terroristes, des violeurs ou des assassins est une mission noble. C’est même contre-intuitif. Pourtant nous sommes un pilier indispensable dans un État de droit.

JSS : La stratégie de défense, pour plusieurs accusés, fondée sur l’absence d’intention de commettre un viol, valable juridiquement, bien qu’elle ait choqué, met aussi en évidence que parfois le droit est lacunaire – ici, sur la définition du viol, où la notion de consentement n’est pas présente – et ne suit pas toujours les évolutions constatées dans d’autres disciplines. Pour faire évoluer le droit, n’en va-t-il pas d’une responsabilité partagée entre le législateur, les avocats et les magistrats ? 

C. B. : Je suis absolument convaincu de cette responsabilité partagée, et légiférer sans tenir compte de l’expérience de terrain est un non-sens qui aboutit à une véritable embolie législative. Je prends un exemple dans mon domaine.

Les Etats généraux de l’information (EGI) viennent de rendre leurs conclusions, après un an de travail. Ils n’ont consulté ni avocats, ni magistrats, alors que nous sommes au cœur du réacteur quand il s’agit de délimiter les droits et les devoirs des journalistes.

JSS : Votre cabinet est spécialisé en droit de la communication et des médias, c’est un univers que vous connaissez donc particulièrement bien. Comment la couverture de tels procès peut-elle, elle aussi, jouer un rôle, au-delà du buzz ? Et à quoi les journalistes doivent-ils particulièrement prêter attention ?

C. B. : Je ne pense pas que ce soient les médias professionnels qui entretiennent un buzz. Il se déroule un procès hors-normes aux enjeux de société fondamentaux, il est parfaitement sain et naturel que les médias le couvrent. C’est le contraire qui serait préoccupant.

Leur rôle est en premier lieu de rendre compte fidèlement des audiences. Ensuite, il est logique aussi de rendre des comptes des débordements, car ils en disent beaucoup sur l’état de l’opinion. La phrase prononcée par un des avocats : « il y a viol et viol » est à cet égard dévastatrice, et il faut lui donner de la publicité pour montrer comment on minimise encore aujourd’hui dans la société ce qu’on appelle les VSS.

A mon sens, ce travail est bien fait et les médias assument pleinement ce double rôle : décrire les faits et mettre en perspective avec les enjeux. Ensuite, chacun son style.

Propos recueillis par Bérengère Margaritelli