Installation des professionnels de santé : incitation ou régulation, pas tous logés à la même enseigne

Les déserts médicaux étant la plaie de notre système de santé, nombre de professionnels de santé de ville sont régis par des règles destinées à orienter et à moduler leur installation, qu’elles soient soutenantes et/ou contraignantes. Le cas des médecins, dont les organisations syndicales ont récemment fini par signer une nouvelle convention, illustre cette variété de situations.

Forts de leurs relais et soutiens, en particulier au Parlement, les médecins, figures tutélaires du système de santé français, ont toujours échappé à l’instauration de règles coercitives les obligeant ou leur interdisant, selon les cas, d’exercer dans les territoires sous-dotés ou à l’inverse sur dotés. Une liberté et un avantage qu’ils entendent conserver coûte que coûte. Les remettre en cause serait, à leurs yeux, un casus belli avec les pouvoirs publics, quand bien même, les déserts médicaux gangrènent ils l’homogénéité de l’offre de soins sur le territoire national et pourrissent les rapports des citoyens avec l’État protecteur.

De nouveaux dispositifs facilitants

Ainsi n’est-il prévu à leur égard que des mécanismes les encourageant à officier dans les endroits où la profession est cruellement absente. La convention signée, le 4 juin 2024, entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux, ne fait pas exception à cette sacro-sainte règle. Elle se contente d’assigner des objectifs à la profession médicale. Notamment une augmentation de 7 % par an de l’installation des médecins dans les zones sous-dotée ainsi qu’une hausse annuelle de 5 % du nombre de primo installés en médecine générale. A cette fin, différents nouveaux dispositifs facilitants sont prévus dans les zones sous-denses :

- Pour les médecins primo installés en Zones d’intervention prioritaire (Zip), qui sont les plus fragiles, et en Zones d’action complémentaire (Zac), fragiles mais à un niveau moindre que les Zip, une aide ponctuelle a` l’installation de 10 000 euros en Zip et de 5 000 euros en Zac sera allouée en 2026.

Par ailleurs, ils bénéficieront d’une majoration du Forfait médecin traitant (FMT, calculé selon le nombre de patients et en tenant compte de leurs caractéristiques au regard de leur âge et de leurs pathologies)pendant