Journal Spécial des Sociétés n°53 - Compagnie des Experts Agréés par la Cour de Cassation

L’Assemblée générale constitutive de la Compagnie des Experts Agréés par la Cour de Cassation (CEACC), s’est déroulée le 27 novembre 1985 à l’initiative de six experts agréés par la Cour de cassation (Hélène Bon, Michel Bancon, Jean Cesselin, Pierre Dreyfus, Roger Guihaumé et Félix Th orin). Elle a pour objet de « servir la cause de l’expertise dans ce qu’elle a de spécifique à l’échelon national ». Le premier conseil d’administration du même jour a désigné Jean Cesselin en qualité de Président.

A l’occasion du 30ème anniversaire de la CEACC, c’est Françoise Tissot-Guerraz, élue en mars 2013 à la tête de la CEACC pour succéder à Didier Kling, qui a présidé le colloque organisé le 2 octobre 2015, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, sur le thème « La vérité… sans doute ».

Les Chefs de Cour, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement Premier Président et Procureur Général, ont ouvert les travaux.

Les sujets suivants ont été au centre des débats : l’organisation des expertises, les attentes des consommateurs de l’expertise, les difficultés liées à la coexistence de plusieurs mesures d’instruction, le regard des avocats étrangers ainsi que les obligations de compétence et d’indépendance des experts.

Pour le Premier Président de la Cour de cassation « une part d’incertitude subsiste en tout examen », il a donc conclu son remarquable propos en appelant à « un exercice raisonné du doute qui, sans nous paralyser, imprime en chacun une prudence et fonde, je crois, cette éthique commune que le Juge et l’expert, tous deux soucieux de vérité, ont en partage ».

Quant au Procureur Général près ladite Cour, il a insisté sur l’importance du doute dans la recherche de la vérité et a estimé que « la quête de vérité appelle en effet l’union des forces ».

Il revint à Jean-Olivier Viout, Procureur Général honoraire près la Cour d’appel de Lyon, de conclure. Rappelant le principe du « devoir d’excellence » qui rassemble tous les acteurs à l’oeuvre de Justice, il a déclaré que la bonne pratique à retenir, pour lever le doute sur la qualité de l’expertise et la rendre indiscutable, tenait en un mot : « l’impartialité ».

Jean-René Tancrède