Journal Spécial des Sociétés n° 13 - Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers

Les avocats se cherchent toujours, n’ont pas encore trouvé leur identité. Durant sa longue histoire, la profession s’est consacrée quasiment exclusivement à la défense. Indépendance et intégrité, leur déontologie s’est construite autour de cette mission constitutive de l’œuvre de justice Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 1992 que les choses vont changer : les anciens conseils juridiques rejoignent la grande profession d’avocat. Elle en sort autant renforcée que divisée.

Les conséquences sont multiples. D’abord le refus depuis des années d’accorder le legal privilege aux juristes d’entreprise, parce que le statut d’avocat salarié serait incompatible avec l’indépendance de la profession (et parce qu’il affaiblirait le secret professionnel de l’avocat). Mais aussi un manque d’unité des institutions ordinales dû à une grande différence dans les activités des avocats.

Lors de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers le 27 janvier dernier – qui a vu l’élection de Jérôme Gavaudan Premier vice-président et donc futur président – Yves Mahiu a ajouté une source de division supplémentaire à en croire Jean-Jacques Urvoas. Celui qui va diriger l’institution pendant encore un an souhaite que l’acte contresigné d’avocat ait « force exécutoire ». Pour le ministre de la Justice : « Conférer la force exécutoire suppose d’avoir reçu une parcelle d’autorité publique. Et seuls les officiers publics et ministériels en sont dotés ». Le garde des Sceaux reconnait à l’avocat « un rôle de filtre », la capacité d’assurer « les conditions d’une conciliation équilibrée des différents intérêts », mais ajoute : « Ce qui m’a semblé le plus surprenant, c’est la façon dont la figure tutélaire du juge a été invoquée par certains de vos confrères, avec la crainte manifeste de s’en affranchir ». Et de conclure : « J’interprète cette réaction comme l’illustration de l’écartèlement qui existe en votre sein entre diverses visions de ce qu’est votre profession, et plus encore de ce qu’elle doit être ».

Retrouvez l’assemblée générale statuaire de la Conférence des bâtonniers dans le Journal Spécial des Sociétés n° 13 du 15 février 2017

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