Journal Spécial des Sociétés n° 45 - Droit de la famille et protection de l’enfance

Le modèle familial n’est pas figé, il évolue en même temps que la société. Il n’est pas universel non plus et d’une culture à l’autre, sa perception varie. En conséquence, chaque pays a imaginé un droit adapté à sa conception des rapports entre les enfants, les femmes, et les hommes. Par ailleurs, nos contemporains se déplacent avec beaucoup de facilité sur le globe, tant pour leur loisir que pour leur travail. Parfois, même, ils s’expatrient définitivement. Ces mouvements de population, toujours plus nombreux, multiplient les contacts internationaux et, pour certains, les unions, les désunions, les naissances, les décès, etc. De là, peuvent surgir des conflits de droit. Dans ce numéro du Journal Spécial des Sociétés, Yves Benhamou, magistrat, nous propose un tour d’horizon de deux de ces questions dont la fréquence des occurrences s’accélère. D’une part, le risque, pour un conjoint séparé partant à l’étranger avec les enfants du couple, que les faits soient qualifiés d’enlèvement international ; d’autre part, quelle loi appliquer dans les cas de divorce entre personnes de nationalités différentes ?

Dans des situations aussi douloureuses que la séparation, la négligence, voire la malveillance des parents, ce sont malheureusement les petits qui subissent les principaux dommages. Sensible à l’impact sur le développement des enfants, des procédures de justice, résultant de ces différents cas, l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a organisé, les 12 et 13 mai 2017, un colloque dont l’un des deux thèmes portait sur la préservation des liens d’attachement de l’enfant placé. Longtemps négligée par les professionnels de la petite enfance, c’est la loi du 14 mars 2016 qui, en recentrant la protection de l’enfance autour des besoins des mineurs, a remis la théorie d’attachement sur le devant de la scène. La question de la séparation des enfants et de leurs parents est un sujet extrêmement délicat pour le juge aux affaires familiales, qui doit à la fois protéger l’enfant mais aussi veiller au maintien des relations présumées fondatrices qui l’unissent à ses géniteurs. Comment évaluer et (re)nouer les liens ? Quelle est la légitimité du juge soumis à des impératifs contradictoires ? Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les divers intervenants.

C2M

Retrouvez ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 45 du 7 juin 2017

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