Journal Spécial des Sociétés n° 73 - Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours - Partie 2

Il aura fallu attendre plus de deux cents ans pour qu’un ouvrage compilant les grandes conclusions des membres du parquet général de la Cour de cassation soit édité et qu’un colloque soit organisé à la Cour afin de mieux cerner l’apport des avocats généraux à la création du droit.

Qu’il me soit, tout d’abord, permis de remercier le Journal Spécial des Sociétés qui a bien voulu se faire l’écho, dans l’édition du 16 septembre et dans le présent numéro, du colloque sur « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », organisé le 14 juin dernier. Ce colloque s’est en effet appuyé sur le projet colossal, dans son ambition et sa réalisation, de compiler les conclusions les plus marquantes des avocats généraux depuis plus de deux siècles. Ce travail a nécessité plus d’un an de recherches, d’analyses et de rédaction, de la part d’éminents universitaires qui, chacun dans sa spécialité, ont commenté avec une plume talentueuse, les conclusions de plusieurs générations d’avocats généraux. L’intérêt de ce colloque a, non seulement, résidé dans la mise en lumière de conclusions qui avaient eu un rôle important dans l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation, mais aussi dans la restitution de l’essence même de la fonction d’avocat général dans son rôle de jurisconsulte. Ce terme renvoie d’ailleurs assez justement à son sens latin de juris consultus, de « consultant du droit », c’est-à-dire d’artisan actif dans l’élaboration quotidienne des solutions juridiques face aux problématiques soulevées dans les pourvois soumis à la Cour.

Comme l’ouvrage, ce colloque a souligné que les avocats généraux ont été, bien souvent, à l’origine de changements de jurisprudence, d’évolutions du droit, créant même parfois des concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire.

Les Premiers avocats généraux qui ont animé ce colloque, entourés des contributions savantes des professeurs et maîtres de conférences, ont communément montré que le parquet général a brillamment participé à la construction de l’édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création, du début du XIXe siècle aux premières années du XXI^e siècle. Le colloque a ainsi souligné, en embrassant tous les sujets juridiques, du principe de réparation du préjudice moral à celui sur la loyauté de la preuve, l’apport essentiel des magistrats du parquet général, dans la réflexion juridique. Les contributions que vous avez pu lire la semaine dernière, et qui se poursuivent cette semaine au sein de ce numéro, montrent, dans le foisonnement des conclusions, comment la sélection s’est effectuée et quels ont été les enjeux juridiques

de ces deux derniers siècles.

Puisse la lecture de ces deux numéros consacrés aux Grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, donner au lecteur les clefs d’une meilleure compréhension de l’apport essentiel des avocats généraux dans l’élaboration du droit français, et l’inviter à poursuivre son exploration, par la lecture de l’ouvrage éponyme, publié au printemps dernier, et dont le Journal spécial des Sociétés a souligné l’importance.

Jean-Claude Marin,

Procureur général près la Cour de cassation