Journal Spécial des Sociétés n° 9 - Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

Aristote dans l’Organon a défini l’acte de juger comme un travail de liaison, c’est-à-dire comme le moment d’un processus comprenant une manière d’interpréter la loi, un évènement particulier et le droit en général. Partant de cette idée, Chantal Arens, Première présidente de la cour d’appel de Paris en a conclu, au terme d’un brillant discours de rentrée, que « repenser l’office du juge suppose de juger autrement dans un système judiciaire appréhendé de façon systémique ». Elle s’est appuyée sur de solides connaissances historiques, philosophiques et judiciaires, pour retracer avec brio l’évolution du métier, de l’Antiquité grecque à nos jours Jusqu’au 20^e siècle, a-t-elle rappelé, le juge était « la bouche de la loi et son rôle créateur, comme source de droit, était assez limité ». Cependant, depuis une trentaine d’années, avec la mondialisation des échanges, l’influence du droit européen, la circulation des personnes et le développement des réseaux sociaux, son rôle est devenu inconstant. C’est pourquoi, « sans perdre ce qui fait l’essence et la noblesse de l’acte de juger », il est plus que nécessaire de questionner le champ d’intervention du juge et l’organisation générale de l’institution judiciaire Le temps est venu de se demander, par exemple, s’il relève bien de l’office du juge de répondre à toutes les demandes de la société « devenue ivre de ses droits ». À défaut de mener une telle réflexion, la Première présidente craint que l’acte de juger se vide « de sa substance et de sa portée » De son côté, la procureur général, Catherine Champrenault, a fait part des actions menées par la juridiction contre le terrorisme, la délinquance économique, la surpopulation carcérale et les décisions prises pour répondre au malaise ressenti par la police ces derniers mois.

Quelques jours plus tard, le 19 janvier avait lieu un évènement tout aussi important : la rentrée des juges consulaires du tribunal de commerce de Paris Jean Messinesi, le président, et François Molins, le procureur de la République de Paris ont précisé les démarches entreprises par les magistrats pour préserver et sauvegarder les sociétés, explicité la politique du tribunal en matière de sanctions ou encore évoqué leurs projets.

 Maria-Angélica Bailly

Retrouvez l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris dans le Journal Spécial des Sociétés  n°  9 du 1^er février 2017

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