Journée du droit de la construction en montagne : le droit de la construction en montagne au regard des droits administratif, civil et pénal

Le barreau d’Albertville, en partenariat avec le tribunal de grande instance d’Albertville (justice aux sommets) et l’École nationale de la magistrature, ont choisi de mener une réflexion concernant le droit de la construction en montagne. Dès les premières réunions, deux idées-forces sont apparues indispensables à la mise en place d’un colloque sur ce thème.

Tout d’abord, Jérôme Lazard, président du tribunal de grande instance d’Albertville et Anne Gaches, procureur de la République près cette juridiction, ont souhaité que la journée consacrée au droit de la construction en montagne conserve l’esprit qui avait été initié en 2017 pour la journée consacrée au droit de la montagne. C’est-à-dire celui, non pas d’une rencontre entre juristes, mais davantage d’une thématique ouverte aux acteurs économiques. Cet événement offre à ces derniers l’occasion d’exprimer leur questionnement sur la législation applicable et mise en œuvre devant les juridictions, ce qui nourrit incontestablement l’analyse des juristes dans le cadre des missions qui leur sont dévolues. Le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Albertville, Maurice Bodecher, initiateur de cette rencontre, ne pouvait que souscrire à cette philosophie soulignant l’importance de la présence universitaire avec la faculté

de droit de l’Université Savoie Mont-Blanc. Ses professeurs ont toujours manifesté leur intérêt pour ce type de débat ouvert sur le monde économique.

Exposer des questions juridiques complexes en termes simples requiert, une parfaite maîtrise de la matière. La seconde idée-force à l’appui de ce projet consistait à réunir des matières transversales, et traiter le sujet à la fois sur le plan du droit administratif, du droit civil, et du droit pénal.

Cet échange d’expériences de professionnels du droit intervenant dans des domaines très différents ne pouvait qu’enrichir les débats, et permettre de prendre conscience que certaines procédures trouvent leur place dans ces trois catégories. La formation juridique se plaît à aborder au début du cursus universitaire chacune de ces trois matières, mais l’environnement professionnel conduit ensuite à une spécialisation dans l’une de ces trois branches d’activité. La réactivité des milieux professionnels à ce sujet d’actualité a permis de réunir plus de 120 personnes lors de la journée du 6 décembre 2019 à la Halle Olympique d’Albertville. Des maires, des représentants des collectivités locales, des membres des administrations (direction départementale des territoires, parc national de la Vanoise, architecte des bâtiments de France…) ainsi que beaucoup de professionnels, qu’il s’agisse d’architectes, d’experts ou de promoteurs immobilier sont intervenus dans les discussions lors des tables rondes.

La formule retenue consistait en un exposé universitaire d’une vingtaine de minutes, suivi d’une phase réservée aux questions de la salle adressées aux participants des tables rondes animées par la présidente de cette journée, Maître Sandra Cordel, ainsi que la coprésidente Maître Nathalie Viard, et le bâtonnier Maurice Bodecher.

Le dynamisme économique de la construction en montagne a ainsi pu s’enrichir des règles fondamentales de la matière, mise à jour spécialement pour cette journée de formation.

L’équipe « colloque » du barreau d’Albertville

Avec nos remerciements à Morgane Mari et Margot Mondon, étudiantes en Master 2 droit de la montagne de l’Université Savoie Mont-Blanc, pour leur participation