Justice : les avocats et les notaires formulent leurs attentes pour le nouveau quinquennat

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour LexisNexis, la moitié des avocats et des notaires interrogés considèrent que la Justice en France s’est dégradée sous Emmanuel Macron, entre 2017 et 2022. Pour le nouveau quinquennat, outre une hausse supplémentaire du budget dédié, ces professions réclament majoritairement l’indépendance du parquet et la fin de l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux.

Alors qu’Emmanuel Macron vient de rempiler pour un nouveau quinquennat, le président le sait, les défis qui l’attendent sont nombreux.  En matière de justice, notamment, les attentes sont légion.

A ce titre, un sondage, réalisé avant le 1er tour de l’élection présidentielle par OpinionWay pour LexisNexis, met en lumière les points de vue des avocats et des notaires sur la question.  

51 % des professionnels interrogés estiment ainsi que l’institution judiciaire se porte moins bien depuis qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République. Dans le détail, 21 % déclarent qu’elle va « un peu moins bien », quand 30 % assurent que la Justice « se porte beaucoup moins bien ». Un bilan mitigé pour le premier quinquennat du président de la République réélu.

Toutefois, au titre des réformes engagées, 43 % plébiscitent la hausse du budget dédié à la justice ( + de 30 % sur cinq ans), et 32 % approuvent la hausse des effectifs (magistrats, greffiers, etc.). Ils sont en outre 23 % à mentionner les progrès réalisés en termes numériques, et 21 % la création de places en prisons. La mise en place des États généraux de la justice est par ailleurs citée par un répondant sur cinq, et la réforme des peines interpelle 19 % des sondés.

Les professions réclament en priorité une augmentation substantielle du budget

Interrogés sur les principales améliorations attendues, les avocats et les notaires, à 72 %, demandent en premier lieu une augmentation « substantielle » du budget alloué à la justice. Une hausse déjà réclamée en décembre dernier par les magistrats et le personnel de greffe, lors d’une mobilisation générale soutenue par les avocats. Le barreau de Paris avait alors interpellé les candidats à l’Élysée sur le manque de moyens, et requis dans son manifeste d’augmenter « considérablement les moyens de la Justice nécessaire à son bon fonctionnement et à l’attractivité du droit français » (voir JSS n° 14 du 6 avril 2022), là où la Conférence des bâtonniers sollicitait le doublement du budget de la justice judiciaire en cinq ans.

Dans ce sondage d’OpinionWay pour les professionnels du droit, l’indépendance du parquet et la fin de l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux sont également deux demandes très fortes, qui émanent de 48 % des sondés, tout comme le soutien à la dématérialisation des pratiques professionnelles du droit (42 %). La formation des forces de l’ordre aux violences notamment sexistes et sexuelles (36 %), l’accès facilité pour tous au droit (25 %), le remplacement de l’IGPN (Inspection Générale Police Nationale) par une agence indépendante (15 %) ou encore une réforme des professions du droit (13 %) apparaissent aussi comme des sujets majeurs.

Christiane Taubira élue meilleure garde des Sceaux de ces 20 dernières années

Alors que le président réélu, Emmanuel Macron, reste discret sur la composition de son gouvernement, qui serait, selon les professionnels du droit, le « garde des Sceaux idéal » pour le prochain quinquennat ? Si 71% des répondants se disent majoritairement mécontents de l’action de Nicole Belloubet (garde des Sceaux de 2017à 2020) et 59% de celle de l’actuel ministre de la Justice, paradoxalement, c’est bien Éric Dupond-Moretti qui apparait en tête, pour 17% des interrogés.

6% des sondés imaginent spontanément Rachida Dati (2007-2009) et 6% encore répondent Christiane Taubira (2012-2016). Notons que la Première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, est le premier nom cité hors ministres de la Justice ayant déjà exercé, par 2 % des interrogés. Valérie Pécresse et Éric Zemmour, candidats sortants, semblent eux aussi crédibles au titre de futur ministre de la Justice pour 1% des répondants.

Enfin, Christiane Taubira est considérée par la plus grande part des répondants (22%) comme la « meilleure garde des Sceaux sur les 20 dernières années », suivie de Dominique Perben (2002-2005). Éric Dupond-Moretti complète le podium, s’attirant les faveurs de 14% des interrogés.

Constance Périn