L’ŒIL DE L’EXPERT. Échanges commerciaux internationaux : pourquoi et comment la dématérialisation des titres transférables est nécessaire

Le bâtonnier Bernard Vatier revient sur le colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international », organisé par le ministère de l’Économie le 7 septembre dernier, qui s’est notamment attaqué à la problématique des titres transférables et a détaillé la méthodologie suivie par le groupe de travail qui propose une loi autonome.

Suite à la remise au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 29 juin dernier, du rapport de Paris Europlace et du comité français de la Chambre de commerce internationale sur l’accélération de la dématérialisation du financement du commerce international, le ministère a organisé à Bercy un colloque, jeudi 7 septembre 2023, qui a rassemblé plus de 200 juristes de banques, de sociétés de logistique, de transporteurs, d’armateurs ainsi que des avocats.

Bertrand Dumont, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, a rappelé les