La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur l’état des prisons : « On a vu les choses se dégrader »

Dominique Simonnot s’alarme de la surpopulation carcérale qui poursuit inexorablement sa progression, principale cause de la dégradation des conditions de détention, et souligne l’inaction du ministère de la Justice. La crise de la psychiatrie et les questions de la contrainte et de l’isolement sont également au cœur des préoccupations de la CGLPL.

Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis octobre 2020, a parfois « l’impression de radoter ». La surpopulation carcérale croissante, des conditions de détention « indignes » au regard de la jurisprudence de la CEDH, une crise de la psychiatrie qui s’aggrave, une carcéralisation des centres de rétention administrative source de prises en charges attentatoires à la dignité et d’insécurité…

Année après année, la situation ne s’améliore pas, voire se dégrade a expliqué la CGLPL ce mercredi 21 mai lors d’une conférence de presse à l’occasion de la sortie de son rapport pour l’année 2024.

« Entassés à 3 dans 6 m² »

En un an, le nombre de matelas au sol a explosé et atteint 4 752 au 1er avril 2025 contre 3 307 un an plus tôt, soit environ 120 de plus chaque mois. Parfois « entassés à 3 dans 6 m² » de cellule avec les toilettes au milieu de la pièce, certains détenus doivent aussi composer avec la présence de punaises de lit, de cafards ou de rats, avec des sanitaires dégradés, des problèmes de chauffage, un manque de mobilier…

« Les prisons dans lesquelles tous les détenus sont placés dans des conditions indignes selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas rares », relève le rapport. « Si le ministre reconnait que la situation est épouvantable, que fait-il pour y remédier ? » interroge la Contrôleure.

La principale raison de ces conditions de détention particulièrement dégradées est la surpopulation carcérale qui croit pour la quatrième année consécutive, avec 82 921 détenus pour 62 358 places au 1er avril 2025. Dans certains établissements, les cours de promenades ne peuvent parfois pas accueillir l’ensemble des personnes détenues.

Les maisons d’arrêts et les centres de détention sont saturés et, fait nouveau, cette situation se répercute également sur les maisons centrales mises à contribution pour désengorger les établissements de détention provisoire et de courte peine. Entre 2021 et 2025, le taux d’occupation de ces établissements pour peine longue est passé de 71,5 % à 82,5 %.

23 000 détenus de plus

Depuis sa prise de poste en octobre 2020, Dominique Simonnot a vu arriver environ 23 000 détenus de plus. « On a vu les choses se dégrader », explique la CGLPL qui explique cette augmentation par les « injonctions contradictoires » auxquelles seraient soumis les magistrats avec des circulaires qui demanderaient davantage de fermeté sur certains délits comme les violences intrafamiliales, tout en veillant à ne pas aggraver la surpopulation carcérale.

L’augmentation de la population carcérale serait due à un allongement des peines, jugé « très préoccupant » par Dominique Simonnot, plutôt qu’à une augmentation du flux d’entrée. Un groupe de travail composé de la Contrôleure, de syndicats pénitentiaires et d’avocats, de magistrats, de médecins d’associations devrait être reçu en juillet prochain à l’Assemblée nationale pour défendre l’idée de l’institution d’un « système de régulation carcérale » contraignant, basé sur la loi.

Le manque de surveillants empêche souvent que les détenus puissent recevoir des soins, suivre un enseignement ou participer à certaines activités, soulève également le rapport. « Le plus urgent, c'est de donner accès aux activités, avant de les supprimer », a souligné Dominique Simonnot lors de la conférence de presse, en référence à la circulaire prise par Gérald Darmanin en février dernier qui visait à interdire les activités « ludiques » et « provocantes » pour les victimes.

Lundi dernier, le Conseil d’état a annulé l’interdiction des « activités ludiques » estimant que le garde des Sceaux pouvait fixer les conditions d’exercice de ces activités mais pas les supprimer simplement au regard de leur caractère « ludique ». La CGLPL a rappelé que selon les règles européennes, ratifiées par la France, « la vie dedans doit se rapprocher le plus de la vie dehors, et les détenus ont même l'obligation d'exercer des activités culturelles, socio-culturelles, sportives, etc. ».

Crise de la psychiatrie

Dans son rapport, la Contrôleure constate également une forte aggravation de la crise de la psychiatrie. « C'est une dégradation qui s'accélère, et qui repose en premier lieu sur le manque de personnel qui résulte d'un défaut de l'attractivité », explique André Ferragne, secrétaire général du CGLPL, avant de poursuivre : « La France ne manque pas de psychiatres. C'est l'hôpital public qui manque de psychiatres. »  

Avec une forte disparité entre les départements, certains se retrouvent sans offre en psychiatrie, d’autres sans possibilité d’hospitalisation permanente en pédopsychiatrie, quand ailleurs la charge de patients est absorbée par l’hôpital et les urgences lorsque l’offre en psychiatrie libérale est trop faible sur le territoire.

La CGLPL s’alerte également de l’accroissement des contraintes notamment au sein des unités de soins intensifs en psychiatrie (USIP) qui seraient environ une vingtaine en France. « On ne sait pas ce que c'est que des unités de soins intensifs en psychiatrie, on ne sait même pas exactement combien il y en a », avance André Ferragne. Ces unités qui ne sont réglementées par aucun texte font référence à la notion de « soins intensifs » qui n’existe pas en psychiatrie.

« C'est un artifice de langage qui désigne des chambres d'isolement », explique le secrétaire général de la Contrôleure. Ces USIP accueillent le plus souvent des patients en soins sans consentement mais certaines accueillent des patients en soins libres. « Les USIP sont le cadre de nombreuses restrictions de la vie courante et d’une organisation quasi-carcérale », souligne le rapport, dans lequel la CGLPL s’inquiète de l’absence de règles « sur le statut et les droits des patients. »

Dans son rapport, la CGLPL pointe « l’absence de réflexion institutionnelle sur la politique de réduction de l’isolement et la contention » dans certains établissements. Censées être des mesures de « dernier recours » en vertu de la loi, elles ne le sont, dans les faits, pas toujours.

Les patients « en soins libres » et notamment les mineurs qui ne doivent en théorie pas être isolés ou attachés sur leurs lits, le sont parfois de façon illégale, donc. Les signatures de certificats de soins sans consentement par des personnes non habilitées sont fréquentes, tout comme la prolongation informelle de mesures d’isolement, l’isolement systématique des personnes détenues ou l’isolement dans des lieux inadaptés.

Les CRA « de plus en plus carcéraux »

Les centres de rétention administrative (CRA) sont « de plus en plus carcéraux » explique Dominique Simonnot. Avec beaucoup d’étrangers qui sortent de prison, qui ont des troubles psychiatriques, des problèmes d’addictions et qui sont retenus pour des durées de plus en plus longues, les personnes retenues évoluent dans un climat d’insécurité et pâtissent de prises en charge « gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues » dans la majorité des cas dénonce la CGLPL.

Les Centres éducatifs fermés (CEF), qui accueillent des enfants dont beaucoup souffrent de traumatismes et de troubles psychiques, restent « des structures fragiles » qui connaissent des difficultés de recrutement avec des équipes parfois incomplètes, instables et pas suffisamment formées, indique la Contrôleure, qui relève tout de même un léger gain en stabilité de ces structures.

Au-delà des préoccupations et des recommandations formulées dans son rapport, la CGLPL s’inquiète d’une proposition de loi, votée par le Sénat le 12 mai dernier visant à évincer les associations qui fournissent une aide juridique aux personnes retenues dans les CRA pour les remplacer par des avocats. « Les avocats ne vont pas remplir le rôle des associations, à savoir appeler les familles, récolter les certificats médicaux, donner des conseils. Ils ne sont pas implantés dans ces centres », explique la CGLPL, qui souligne par ailleurs que cette mesure couterait « extrêmement cher ».

La procédure de « comparution immédiate » pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, prévue par la réforme Attal définitivement adoptée lundi dernier, fait également partie des points qui préoccupent Dominique Simonnot. Celle-ci estime que « la comparution immédiate est la principale fournisseuse de cellules ».

Marion Durand