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L’oralité des débats à l’américaine prend racine en France. Depuis la publication en 2018 d’un guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris, les avocats s’y livrent à la cross-examination, qui peut se traduire par « interrogatoire croisé » ou « contre-interrogatoire ». Cette pratique de tradition anglosaxonne permet à un avocat d’interroger un témoin de la partie adverse. A l’université d’été de l’association Paris place de droit, le 4 juillet dernier, deux avocats spécialistes du contentieux des affaires et un juge consulaire ont livré les secrets de cette technique peu répandue dans l’Hexagone.
Son introduction en France a fait suite à un rapport remis au ministère de la Justice en 2017 par le Haut comité juridique de la place financière de Paris. Dans son sillon, la mise en service en 2018 de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris visait à renforcer l'attractivité des juridictions commerciales de la capitale dans le traitement du contentieux international des affaires. « [L’objectif] est de se doter d'aménagements sur-mesure qui permettent aux juridictions étatiques françaises de faire jeu égal avec d'autres grandes juridictions qui sont nos voisines », indique Elie Kleiman, président de l’association Paris place de droit.
L’avocat ne goûte d’ailleurs pas les différentes traductions françaises de la cross-examination et préfère le terme original, qui renvoie plutôt à la notion de « contradictoire ». De quoi trancher avec le système judiciaire français, qui repose sur une tradition « inquisitoriale de l'audience ». Aussi, à droit constant, cela fait dire à l'avocat que « la cross-examination est un peu comme un poisson qu'on retire de son milieu naturel, pour le mettre dans le bocal du droit processuel français ».
Bien préparer les témoins
Le président de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, Olivier Brossollet, observe que le code de procédure civile « donne finalement beaucoup de souplesse », et souligne que « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Néanmoins, la cross-examination nécessite quelques adaptations des procédures propres au droit français « où tout passe par le juge », complète Elie Kleiman.
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Aussi, il salue comme une avancée intéressante le « pas supplémentaire essentiel qu'ont fait les chambres internationales » en permettant aux avocats, après que leur première question soit passée par le président, de poser leurs questions directement aux témoins. L’avocat précise que si le juge peut garder le contrôle, le mécanisme du contre-interrogatoire implique un « dialogue quasi-exclusif entre l'avocat qui pose des questions et le témoin ».
Cette pratique, qui place le témoin dans une situation complexe, demande « beaucoup de logistique, beaucoup d'anticipation, de la gestion de projet », estime Elie Kleiman. Cela inclut la préparation des témoins, et là aussi, les traditions juridiques nationales ont un impact. En France, la crainte de la subornation de témoin conduit les avocats à être réticents à l'idée de préparer un témoin, tandis que cela est normal dans le système judiciaire américain.
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris avait été saisi sur cette question de la préparation des témoins, indique Jean-Yves Garaud, avocat spécialiste en contentieux commercial. Il avait alors statué que cela n'était pas contraire à la déontologie, et « [qu']il devait être possible aux avocats de recevoir les sachants en mesure d’éclairer les arbitres, pour leur expliquer le fonctionnement de la juridiction et les aider à s’exprimer le plus utilement possible à l’audience ».
La conduite du contre-interrogatoire
Jean-Yves Garaud explique que lorsqu'on mène un contre-interrogatoire, il est important d'avoir « assez tôt dans le procès une idée de la direction des choses », cette dernière ayant « un impact immédiat sur la ligne de questions » posées au témoin. Une vision inspirée de « la notion de case theory, américaine et anglaise, c'est-à-dire l'axe juridique du dossier ». La cross-examination est ainsi « un jeu de patience, un jeu d'échecs, et de propositions très lentes », assez loin de la théâtralité de modèles hollywoodiens dépeint dans des films comme Des hommes d'honneur.
Pour l’avocat au barreau de Paris, le contre-interrogatoire vise « soit à établir un fait, soit à le décrédibiliser ». Une pratique qui demande de la rigueur, puisqu'il faut « à la fois être souple [et] extrêmement préparé », complète-t-il. Il recommande aux avocats de suivre une forme « [d’]arbre de décisions », avec des « questions ouvertes et fermées », dans une direction en forme « [d’]entonnoir ». Il préconise aussi de réserver les questions ouvertes pour les situations où quelle que soit la réponse, elle sera satisfaisante pour la partie défendue, et de formuler essentiellement des questions fermées ou suggestives.
Au-delà de cette stratégie de construction du questionnement, la cross-examination gagne à être réalisée selon un certain rythme, dans « un tempo qui finit par embarquer le témoin vers le point où vous voulez », affirme Jean-Yves Garaud. Il est conseillé de préférer les questions simples, évitant les hypothèses, pour limiter les possibilités de contestation par les témoins. Tout en gardant à l'esprit « [qu’]il faut que le juge comprenne le processus, ne s'impatiente pas pendant tout ce chemin, et n'interrompe pas l'avocat pendant l'exercice ».
Si la cross-examination est un travail « passionnant », c’est aussi un « exercice physique intense » qui « met les nerfs à rude épreuve », prévient Jean-Yves Garaud. Car il est primordial de synchroniser ses questions avec la présentation de certaines pièces, qu'il s'agisse d'extraits de contrats, ou encore d'e-mails. La tâche s’avère d'autant plus ardue qu'il faut maintenir une attention constante aux réponses du témoin qui « peuvent être très brèves et aller très vite ».
Il faut aussi être prêt, prévient Elie Kleiman, à voir le témoin « reprendre le contrôle », puisqu’il peut digresser largement au-delà du cadre que l'avocat souhaite donner au contre-interrogatoire. Il s'agit donc pour l'avocat de maintenir l'acuité de son écoute, et d'éviter d'entrer dans une « espèce de spirale de déconcentration ». Enfin, la cross-examination visant à convaincre l’arbitre, il faut savoir « être psychologue et très attentif aux réactions du juge », conclut Jean-Yves Garaud.
Etienne Antelme
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