La place de l’animal dans la société bouleverse de plus en plus le secteur assurantiel

La prise en compte croissante du bien-être animal pousse les assureurs à faire évoluer leurs offres de soins et de couvertures. Lors de la 32^e Conférence de la Commission animaux et droit du barreau de Paris, une courtière a toutefois mis en garde les propriétaires d’animaux contre les contrats trop larges et peu protecteurs.

Le bien-être animal, une aubaine pour le secteur assurantiel ? C’est, en filigrane, l’enseignement tiré lors la 32^e Conférence de la Commission animaux et droit du barreau de Paris dirigée par l’avocate Marie-Bénédicte Desvallon, mardi 7 février.

D’un côté, il y a ce progrès indiscutable : le bien-être animal fait l’objet d’une préoccupation croissante de la part de la société comme des pouvoirs publics. C’est même aujourd’hui une des « priorités » du gouvernement, qui s’inscrit notamment dans un « plan national », publié le 22 mai 2024.

Une prise en compte accélérée depuis que l’évolution du statut juridique de l’animal a été actée en 2015, via l’introduction, dans le Code civil, de l’article 515-14, qui reconnait les animaux comme des êtres « doués de sensibilité ».

De quoi bouleverser, en l’espace de dix ans, les obligations qui pèsent aussi bien sur les propriétaires que sur les acteurs du secteur assurantiel, souligne Géraldine Richshoffer, dirigeante et fondatrice du cabinet de courtage Pegase Insurance, lors de la conférence.

Ce changement de paradigme a en effet fait évoluer le cadre juridique des contrats d’assurances animales, qui ont dû intégrer les obligations légales liées au respect du bien-être animal, ainsi que leur typologie, avec une prise en charge des animaux de compagnie, de travail ou d’assistance, tels que les chiens guides. Et, à la clef, une nouvelle manne.

Géraldine Richshoffer alerte donc : les propriétaires d’animaux doivent se montrer « vigilants » face à la profusion d’assurances. D’autant que les assureurs peuvent choisir de plafonner les indemnisations, exclure certains soins, voire limiter les couvertures selon l’âge de l’animal.

La responsabilité civile de l’animal, limitée

Les contrats en responsabilité civile font figure d’exemple, car bien qu’ils aient rapidement intégré une garantie couvrant les dommages causés par les animaux domestiques, notamment dans les assurances multirisques habitation, certaines assurances limitent la notion d’animal de compagnie et ne couvrent alors que les chiens et les chats. Le caractère limitatif peut également s’appliquer sur le nombre d’animaux couverts.

Il faut également être attentif sur la partie responsabilité civile de l’animal domestique, laquelle peut être une extension au contrat multirisques habitation - qui, de son côté, a un autre objet principal de couverture, et limite alors la responsabilité civile de l’animal au propriétaire seulement.

Autrement dit, « ne sera pas retenu le cas où l’animal a été confié à quelqu’un, puisque, dans ce cas de figure, c’est la responsabilité du gardien de l’animal qui est mise en jeu », indique Géraldine Richshoffer.

À noter également que l’assurance responsabilité civile pour animaux ne couvre pas les frais de santé de l’animal, souligne la courtière.

Des plafonnements pour éviter les contrats déséquilibrés

Par ailleurs, depuis le 1^er octobre 2022, les personnes souhaitant adopter un animal de compagnie doivent délivrer un certificat d’engagement et de connaissance. De même pour les particuliers qui souhaitent acquérir un cheval. Les professionnels quant à eux doivent justifier d’une expérience au contact direct des équidés ou présenter un diplôme.

Pour répondre à ce besoin, les assureurs ont de leur côté fait évoluer leurs offres concernant la santé animale, avec aujourd’hui « pléthore d’offres aux garanties diverses. Evidemment, il faut faire le tri » précise là encore Géraldine Richshoffer. Cela va de la couverture classique et peu chère aux assurances plus étoffées et coûteuses.

« Aujourd’hui, les propriétaires sont assez prompts à faire soigner leurs animaux pour tout et rien. On pourrait donc vite se retrouver avec un contrat d’assurance déséquilibré, et un volume de sinistres plus élevé que le volume de primes pour les assureurs », pointe la courtière.

Ce qui amène donc ces derniers à prévoir des franchises d’assurance, lesquelles se traduisent par une augmentation du remboursement final et du coût du contrat.  

« Les clients ne sont pas toujours dans le bon tiroir »

Géraldine Richshoffer met en garde contre la multiplication des options et sous-limitations dans les plafonds d’indemnisation. Si ces dernières peuvent appâter les clients, elles comportent des risques de litiges « fréquents »

« Les clients sont classés dans des “tiroirs” précis, et lorsqu’ils ont des sinistres, ils ne sont pas toujours dans le bon tiroir, et se voient refuser une prise en charge par l’assurance », détaille la courtière. C’est pourquoi Géraldine Richshoffer préconise de se diriger vers des typologies de contrats sans limitations « dans tous les sens ».

Sa propre clientèle étant essentiellement constituée de personnes propriétaires de chevaux, la courtière prend l’exemple d’un cavalier qui voudrait castrer l’animal pour le rendre plus docile. Il entre ici dans le champ de la castration de confort : « dans la mesure où ce n’est pas une nécessité vétérinaire, on peut se retrouver dans un refus de prise en charge par l’assureur », quand bien même le propriétaire a souscrit à un contrat qui couvre les frais liés à la castration. À l’inverse, la prise en charge sera effective dans le cas où un équidé présente un problème de santé type hernie inguinale.

L’émergence de nouvelles offres

Toujours du côté des équidés, l’évolution de la place de l’animal a eu une incidence sur le prix des assurances et les typologies : pour preuve, l’émergence d’une assurance incinération, pour aider à supporter les coûts de crémation à la mort du cheval.

« De plus en plus les propriétaires ont envie de faire incinérer leur cheval, or cela a un vrai coût ! », commente Géraldine Richshoffer : entre 1 500 et 1 700 euros, dépendamment du poids de l’animal, sans compter le transport de l’animal, puisque la règlementation interdit le transport d’un cheval mort. Le propriétaire doit alors faire appel à un transporteur professionnel, ce qui vient doubler le note initiale.

L’apparition de nouveaux métiers type médecine douce pour les animaux pousse également les assureurs à développer de plus en plus d’offres afin de couvrir la responsabilité civile professionnelle des personnes qui pratiquent ces métiers.

À l’inverse, la place grandissante accordée au bien-être animal conduit également des assureurs à se retirer de certaines couvertures. Typiquement, pour les chevaux de consommation. « Le secteur est régulièrement amené à assurer ces animaux qui partent au Japon pour être mangés, témoigne Géraldine Richshoffer. Or, aujourd’hui, par peur d’être assimilés à des entreprises qui soutiennent la consommation de viande chevaline, il y a des assureurs qui refusent de continuer à assurer ce transport ».

Allison Vaslin