La progression du « cœur » de la dépense publique, principale cause du déficit public selon la Cour des comptes

La juridiction financière tire la sonnette d’alarme dans son dernier rapport relatif aux finances publiques et appelle à des ajustements budgétaires « très exigeants », « à réaliser dès 2026 ».

« Deux années noires ». Dans  son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques en amont de la préparation des textes financiers présentés au Parlement à l’automne, la Cour des comptes s’alarme.

Et pour cause : le déficit public s’est établi à 5,8 points de produit intérieur brut (PIB) en 2024, en hausse de 0,4 point par rapport à 2023 et de 1,4 point par rapport à la programmation initiale de l’automne 2023. Au point d’atteindre aujourd’hui le chiffre astronomique de 168,6 milliards d’euros.

La faute à la hausse des dépenses de protection sociale et des collectivités locales

D’après la juridiction financière, la progression du « cœur » de la dépense publique - en hausse de 2,7 %, soit la progression la plus élevée des dix dernières années - serait la première fautive, alors que l’activité économique est demeurée soutenue ces trois dernières années.

« En dépit d’efforts en gestion sur la dépense de l’État et d’une quasi-extinction des mesures de soutien énergétiques, c’est d’abord la forte croissance des dépenses de protection sociale et des collectivités locales qui a nettement contribué à creuser le déficit public », accuse-t-elle.

Côté protection sociale en effet, les retraites de base ont été revalorisées de 5,3 % en janvier 2024 et les retraites complémentaires de 1,6 % en novembre 2024. Les prestations de la branche famille ont quant à elles augmenté de 4,6 % en avril 2024. Par ailleurs, dans les collectivités territoriales, les dépenses d’investissement ont atteint 126,1 milliards d’euros en 2024, en hausse de 5,3 % en valeur et de 3,2 % en volume.

Parallèlement, indique la Cour, la charge de la dette publique a augmenté de 7,3 milliards d'euros, atteignant ainsi le double de son niveau de 2020. Une hausse essentiellement liée, précise-t-elle, à l’émission de nouveaux titres de dette publique à des taux nettement supérieurs à ceux arrivés à échéance, qu’ils remplacent. « Cet effet du refinancement progressif du stock de dette à des taux plus élevés va monter en puissance au cours des prochaines années », augure la juridiction financière.

Les prélèvements obligatoires n’ont pas suffisamment augmenté

La Cour pointe en outre une progression des prélèvements obligatoires plus faible que celle du PIB, comme en 2023, note-t-elle, inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale. « L’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu expliquent à eux seuls l’essentiel [des] moindres recettes. Ils ont tous trois reculé à législation inchangée ».

Alors que la France enregistre le plus haut taux de déficit de la zone euro, la juridiction financière appelle à des ajustements budgétaires « très exigeants », « à réaliser dès 2026 ». « La stratégie de finances publiques doit reprendre le contrôle de la dynamique de la dette, dans un contexte où elle ne peut plus compter sur un retour de la croissance des décennies passées ni sur des taux d’intérêts très bas », ajoute-t-elle.

Allison Vaslin