Le Prix Guy Carcassonne remis à un article sur l'attribution de la personnalité juridique à la Seine comme « dérive anthropocentrique »

Le 12 février dernier, Samir Zime Yerima est devenu le 10^e lauréat du concours organisé par le Club des juristes pour son article qui interroge l’utilité de donner une personnalité juridique à la Seine, déjà protégée par le Code de l’environnement.

Les remises de prix se poursuivent pour Samir Zime Yerima. Lauréat du Prix de la jeune recherche constitutionnelle du Sénat en 2024, l’attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public ISJPS, Ecole de Droit de la Sorbonne, Paris 1, a remporté le 12 février dernier, à l’Hôtel de Noirmoutier à Paris, le 10^e Prix Guy Carcassonne - du nom du  constitutionnaliste reconnu décédé en 2013.

Ce concours, organisé par le Club des juristes, vient récompenser le meilleur article portant sur une question de constitutionnalité liée à l’actualité française ou étrangère, et qui vise à faire comprendre au plus grand nombre les enjeux juridiques, politiques et sociaux posés par cette question.

Un exercice relevé haut la main par Samir Zime Yerima dans son article « Attribuer la personnalité juridique à la Seine : une nouvelle dérive anthropocentrique ? », qui tient son origine de l’annonce faite en décembre dernier par la maire de Paris, Anne Hidalgo, d’une convention citoyenne sur « les droits de la Seine » et d’une volonté de reconnaitre la personnalité juridique aux entités naturelles. « Un cas particulièrement intéressant pour analyser les limites d’une telle proposition dans le contexte français » a estimé l’auteur.

Le Seine comme personnalité juridique, une proposition « inopportune »

Dans son article, Samir Zime Yerima se demande quel est l’apport réel d’une personnification juridique de la Seine, jeu poétique « qui menace de déborder dans le champ juridique », avertit-il dès les premières lignes.

Doter la Seine d’une telle capacité juridique lui permettrait d’agir en justice ou d’être représentée devant les juridictions, poursuit-il. Mais cette proposition est-elle juridiquement possible ? « Sur le plan purement juridique, rien n’interdit d’accorder à la Seine la personnalité juridique. Néanmoins, certaines exigences constitutionnelles doivent être respectées. »

« Possibilité rime-t-elle nécessairement avec utilité ? » questionne-t-il encore. Pour l’auteur, cette proposition parait « inopportune », car cela viendrait sous-estimer la richesse du dispositif juridique existant, et notamment du Code de l’environnement qui « offre une protection étendue des eaux et milieux aquatique », justifie-t-il. Selon Samir Zime Yerima, cette innovation juridique risquerait dans le même temps d’entrainer une confusion juridique plutôt que la protection recherchée.

Finalement, ses interrogations lui auront permis « de révéler que les obstacles à une meilleure protection environnementale relevaient davantage de problèmes pratiques que d’insuffisances juridiques », l’arsenal étant déjà bien complet.

Allison Vaslin