Le Prix de thèse 2022 de la Cour de cassation remis à Guillaume Leroy pour ses travaux sur la pratique du précédent

La troisième édition du Prix de thèse de la Cour de cassation a récompensé cette année le maître de conférences Guillaume Leroy pour sa thèse « parfaitement maîtrisée » intitulée « La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État ».

Pour sa troisième édition, le Prix de thèse de la Cour de cassation – qui se déroule tous les deux ans – a distingué Guillaume Leroy, lundi 27 février 2023 au sein de la Grand’chambre de la Cour de cassation, pour sa thèse intitulée « La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État ».

C’est en présence du procureur général près la Cour de cassation François Molins, du Premier président Christophe Soulard et de la présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) et présidente du jury Sandrine Zientara que le maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas a été récompensé, après que ses travaux ont été sélectionnés parmi les 20 soumis à l’appréciation des membres du jury. Ces derniers ont ainsi souligné « la remarquable qualité rédactionnelle et la pertinence de l’analyse et la justesse de la démonstration » du sujet.

« Un sujet difficile et peu exploré »

Si « le jury n’a pu que louer la haute technique juridique des candidats », a rapporté Christophe Soulard lors de son discours d’ouverture de cérémonie, la thèse de Guillaume Leroy (soutenue le 29 novembre 2021) a particulièrement retenu l’attention, puisqu'elle porte sur un sujet « difficile et peu exploré », selon François Molins.

Cette étude comparée des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État sous l’angle de l’usage du précédent « est unique en son genre », a même estimé la présidente du jury, Sandrine Zientara.

La première partie de la thèse est dédiée à l’analyse de l’usage jurisprudentiel du précédent, et la seconde porte sur le poids rétrospectif et prospectif du précédent. La thèse propose « un parallèle audacieux entre les avis des avocats généraux et ceux des rapporteurs publics malgré leur différence de statut », en s’appuyant sur 190 avis d’avocats généraux et 170 conclusions de rapporteurs publics.

Avec cette thèse, le lauréat, qui souhaite se présenter au concours de l’agrégation de droit, verra sa thèse publiée aux Editions Lextenso. « C’est un immense honneur que ma thèse, qui se situe au confins de la théorie du droit, du droit comparé et de l’étude par le prisme des travaux préparatoire de la jurisprudence en construction, soit aujourd’hui récompensée », s’est réjoui Guillaume Leroy en fin de cérémonie.

Allison Vaslin