Le nombre de juristes assistants va augmenter de plus de 30 % cette année dans les juridictions

Dans le cadre de la politique « justice de proximité », 300 nouveaux juristes assistants seront recrutés en 2023 pour soutenir les magistrats. Ils changeront par ailleurs de nom, puisque le ministre de la Justice a annoncé la création, à la place, de la fonction « d’attaché de justice ».

Lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Reims, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants à la rescousse des magistrats. En effet, alors que 935 juristes assistants travaillent actuellement (contre 189 en 2017) au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel, leur nombre va s’étoffer de 33 % en 2023. En outre, pour « s’inscrire durablement » dans les juridictions, ils pourront également bénéficier d’un CDI.

Une mesure qui s’inscrit dans la démarche globale de recrutement et de pérennisation de 2 000 contractuels afin de renforcer les équipes autour des magistrats (greffiers, juristes assistants, contractuels, assistants spécialisés et délégués du procureur) et de permettre aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers et de réduire les stocks. Le tout dans le cadre de la politique « justice de proximité » lancée il y a deux ans, qui vise notamment une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil.

Le ministre a également indiqué la création de la fonction d’ « attaché de justice », dans une optique de « professionnalisation ». Cette dernière, qui pourra être confiée soit à un fonctionnaire soit à un contractuel, se substituera aux actuels juristes assistants, et comprendra des missions généralistes incluant l’aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales, ou encore l’établissement de diverses réquisitions en matière pénale. Les attachés de justice auront la possibilité d’intégrer l’École nationale de la magistrature (ENM) après trois ans grâce à une passerelle dédiée : ils y bénéficieront d’une formation et prêteront serment, indique le ministère de la Justice.

Des délais de traitement des affaires plus rapides au civil

Outre les efforts sur les recrutements, le garde des Sceaux a dressé un bilan positif de la justice de proximité, deux ans après sa mise en place. Pour Éric Dupond-Moretti, « le cap est très clair, et les résultats sont là. Les mesures (…) ont un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite ».

En matière civile, et plus précisément de contentieux des affaires familiales, sur 161 tribunaux judiciaires, seuls quatre ont vu leurs stocks augmenter et 97 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser, soit une baisse globale de 28,35 % des stocks en deux ans. Par ailleurs, concernant le contentieux des pôles sociaux, sur 114 tribunaux judiciaires, seuls huit ont vu leurs stocks augmenter et 93 % des juridictions ont vu leurs stocks diminuer, soit une baisse globale de 31,23 % des stocks en deux ans.

Pour rappel, la politique publique « justice de proximité », sur son volet civil, vise à réduire les délais de jugement des divorces, des tutelles et plus largement des litiges de la vie quotidienne. Sur son volet pénal, elle vise à lutter contre « les incivilités du quotidien » en leur apportant une réponse rapide. Au total, cette année, le budget consacré à la justice de proximité sera de 222 millions d’euros.