Le procureur de la CPI réclame des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables afghans

En cause, les nombreuses persécutions dans le pays envers les filles, les femmes ainsi que les personnes LGBT+, qui « se traduisent par de nombreuses privations graves des droits fondamentaux des victimes, en violation du droit international ».

Jeudi 23 janvier, le procureur de la CPI a durci le ton. Karim Khan a en effet annoncé qu’il déposerait « deux requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt dans la situation en Afghanistan » auprès des juges de la Cour pénale internationale. 

« Il existe des motifs raisonnables permettant de croire que la responsabilité pénale du chef suprême des talibans, Haibatullah Akhundzada, et du président de la Cour suprême de l’émirat islamique d’Afghanistan, Abdul Hakim Haqqani, est engagée pour le crime contre l’humanité de persécution liée au genre, en vertu de l’article 7-1-h du Statut de Rome », précise-t-il dans son allocution, depuis transcrite.

A noter que l’Afghanistan a adhéré au dit Statut de Rome, le traité international fondateur de la Cour, en février 2003. La CPI a donc bien compétence à l'égard des crimes visés par le texte qui sont commis sur le territoire afghan ou par des ressortissants afghans.

« De nombreuses privations graves des droits fondamentaux »

Plus précisément, apprend-on, la responsabilité pénale des deux responsables est engagée pour avoir « persécuté des filles et des femmes afghanes, ainsi que des personnes qui ne correspondaient pas à leurs conceptions idéologiques de l’identité et de l’expression de genre et des personnes qu’ils considéraient comme les alliés des filles et des femmes » - comprendre, des individus LGBT+. En parallèle, « toute résistance ou opposition supposée au régime [est] violemment réprimée ». Des traitements infligés « à partir du 15 août 2021 au moins », et « qui se poursuivent à l’heure actuelle sur l’ensemble du territoire ».

Le 15 août 2021 correspond à la date à laquelle les talibans sont entrés dans la capitale, Kaboul, et ont pris le contrôle du pays. Depuis, ces derniers ont promulgué des dizaines de textes qui restreignent les droits des femmes. Après leur avoir interdit d’accéder à l’enseignement secondaire, de parler en public ou encore de se maquiller et de se parfumer, samedi 29 décembre, via un décret, une nouvelle étape a été franchie. Le chef des talibans a ainsi ordonné de ne plus construire de fenêtres donnant sur des pièces occupées par des Afghanes, et d’obstruer les ouvertures existantes pour empêcher de voir les femmes qui y vivent, afin d’empêcher des « actes obscènes ».

Juridiquement, « [c]es persécutions se traduisent par de nombreuses privations graves des droits fondamentaux des victimes, en violation du droit international, y compris le droit à l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle, le droit à la liberté de circulation et d’expression, à l’éducation, à une vie privée et familiale et le droit de réunion », analyse le procureur.

Or, « l’interprétation de la charia par les talibans ne saurait en aucun cas être invoquée pour justifier la privation des droits humains fondamentaux », souligne le procureur, qui dit s’en remettre aux juges de la CPI pour la suite. « S’[ils] délivrent des mandats d’arrêt, mon Bureau travaillera en étroite collaboration avec le greffier pour arrêter les personnes visées. Je prie les Etats parties d’apporter leur pleine coopération à la Cour en l’aidant à exécuter toute ordonnance judiciaire qui pourrait être prononcée ».

Les avocats afghans en soutien

Dans la foulée, l’Association Indépendante des Avocats d’Afghanistan en Exil a affirmé « soutenir » les demandes de mandats d’arrêt portées par le procureur, « étape essentielle et décisive vers la justice internationale et la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes de guerre en Afghanistan ».

Au fil d’une déclaration - partagée par l’avocate afghane réfugiée en France Raana Habibi -, elle appelle en outre la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et « les gouvernements soutenant la justice » à « appuyer cette initiative et à accélérer les efforts pour traduire les auteurs en justice ».

« Aucun individu ou groupe, quelle que soit sa puissance politique ou militaire, ne devrait échapper à la justice », ajoute l’association, qui estime que « rendre justice aux victimes des crimes de guerre et des violences perpétrées par les talibans est non seulement une étape vers la reconnaissance de leurs droits, mais aussi un message clair à tous les violateurs des droits humains à travers le monde que les crimes ne resteront pas impunis ».

Si ces demandes de mandats d’arrêt sont une première s’agissant de la situation en Afghanistan, Karim Khan indique qu’il ne tardera pas à en présenter d’autres à l’encontre des « hauts responsables des talibans ». Objectif : « afficher sa détermination à poursuivre les auteurs de crimes liés au genre et à en faire une priorité absolue ».

Bérengère Margaritelli