La Société de législation comparée et la Commission Vietnam du barreau de Paris organisaient au printemps, à l’initiative de Thi My Hanh Ngo-Folliot, avocate au barreau de Paris et présidente cofondatrice de l’Association pour la coopération juridique Europe-Vietnam, une conférence sur le sujet de la prise en charge médicale des enfants en fonction de leur culture d’origine. Depuis le milieu du siècle dernier, leur situation s’est améliorée, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire pour leur permettre une meilleure intégration dans la société française.

Jusqu’à la fin des années 60, la place de l’enfant au sein de la société était marginalisée, la question de ses droits ne se posant même pas en France. Le 4 juin 1970, une loi instaure l’autorité parentale, en lieu et place de l’autorité paternelle. « L’étau dans lequel l’enfant était enfermé a commencé à se desserrer », a assuré Dominique Attias, présidente de la Fédération des barreaux d’Europe et avocate au barreau de Paris. Toutefois la question des droits de l’enfant en provenance d’un autre pays était bien loin d’être sur la table.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 marque un tournant dans le respect des droits des mineurs. Hormis les États-Unis, tous les pays reconnus par l’ONU ont ratifié ce texte. L’article 24 consacre le droit aux soins pour chaque enfant. Il y est inscrit « le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation ».

Le Conseil d’État a consacré, en 1997, un droit aux soins du mineur étranger en situation irrégulière en se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant. « Mais du texte à la réalité il y a un océan », déplore Dominique Attias, affirmant par exemple qu’il n’y a quasiment plus de médecine scolaire. Conséquence : les problématiques de santé mentale qui entraînent souvent les enfants devant la justice ne sont plus dépistées à temps. Il existe peu de lieux pour la prise en charge psychique des adolescents, et ceux qui existent sont saturés. Le travail de suivi des jeunes est pourtant immense. Selon l’Organisation mondiale de la santé, en France comme dans le reste du monde, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 18 à 29 ans, après les accidents de la route.

Marie-Rose Moro, cheffe de service de la Maison de Solenn, la maison des adolescents de l’hôpital Cochin à Paris, y a développé un dispositif spécifique pour les migrants et leur famille, ainsi que pour les mineurs isolés et enfants de couples mixtes. « Le monde entier se pose des questions sur ces manières de faire avec les mineurs.

Dans le domaine de la santé en France, de vrais progrès ont été faits concernant la prise en compte du droit d’expression de l’enfant capable de discernement et notamment à l’adolescence, et ce depuis la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Grâce à ce texte, un jeune, en fonction de sa maturité, peut recevoir une information et participer à la prise de décision qui le concerne en matière de soins.

Le Code de la santé publique indique qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » et, lorsque l’on parle de l’enfant, « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ». Pour Dominique Attias, « ces droits peuvent désorienter nombre d’adultes ou des personnes issues d’une autre culture. Il s’agit pour les professionnels d’éviter les incompréhensions et les malentendus inutiles pouvant entraîner du désordre dans la famille. »

Des situations différentes pour chaque mineur

Chaque migration est unique, selon la composition du foyer et l’origine des migrants. « Si avant l’arrivée en territoire étranger, la vie était douce ou si c’était la guerre, cela aboutit à des parcours bien différents. L’enjeu de l’accueil, c’est de permettre une sorte de consolation des potentielles blessures et inquiétudes », assure Marie-Rose Moro. Selon elle, plusieurs études ont montré que, chez les mineurs isolés et enfants de réfugiés, « plus l’accueil est efficace, bienveillant et ouvert, moins ils vont présenter de psychopathologies ».

La vulnérabilité de ces enfants est étudiée dans différentes recherches. « Il y a à peu près 30 % de surreprésentation de la souffrance psychique chez les enfants de migrants », affirme la cheffe de service. « Ces 30 % sont une résultante qui dit autant sur nos propres difficultés à bien soigner ces enfants que sur leur vulnérabilité. »

Autre différence selon les migrants : la distinction de traitement en fonction de leur origine. « Il y a une hiérarchie entre les arrivants, certains font peur aux sociétés d’accueil », dénonce Marie-Rose Moro. Une grande étude française appelée « Trajectoires et origines » et réalisée par l’Institut national d’études démographiques et l’INSEE en 2008 et 2009 a pu mettre à jour certaines différences de traitement selon les cas. Une deuxième version de cette enquête s’est déroulée en 2019 et en 2020. Les premières publications à son sujet auront lieu dans le courant de cette année.

« Cette étude a pu démontrer l’évolution sur un temps long de la situation des migrants et de leurs enfants dans des tas de domaines comme la santé, le logement, le travail, l’orientation professionnelle et les alliances amoureuses. Et avec “Trajectoires et origines”, c’est la première fois que l’on avait accès à ça. »

L’étude a notamment pu constater, au niveau scolaire, une bonne performance globale des filles de migrants. « Certaines filles de certaines communautés vont autant voire mieux réussir que les filles que la communauté autochtone », affirme Marie-Rose Moro. Pour les garçons, les résultats sont en revanche plus négatifs. « Mais on peut voir qu’il y a aussi d’assez belles réussites malgré des facteurs de vulnérabilité. »

Dans l’analyse des échecs de certaines communautés ou pour les garçons, on voit apparaître des facteurs propres à la communauté d’accueil, notamment la perception des fils de migrants de ces communautés, principalement ceux considérés comme musulmans. « Avec des stéréotypes négatifs a priori, on peut les représenter d’une certaine manière, et on ne peut pas les imaginer professeurs, mais plutôt footballeurs. » Une étude de l’Éducation nationale affirme que les garçons des communautés « considérées comme venant du monde musulman » sont orientés dans des filières courtes de manière beaucoup plus importante que les autres.

Le droit à l’éducation est reconnu dans les articles 28 à 29 de la CIDE, qui évoquent pourtant la notion d’ « égalité des chances ». L’article 3 consacre l’intérêt supérieur de l’enfant qui « doit être une considération primordiale ». « Il a fallu 15 ans de bataille acharnée en France pour que la Cour de cassation accepte de reconnaître l’applicabilité directe dans le droit interne de certains articles, notamment celui de l’intérêt de l’enfant », déplore Dominique Attias.

Mais la protection des textes ne se traduit pas dans la réalité. Chaque année, 140 000 jeunes de moins de 12 ans sortent du système scolaire, selon un rapport de l’Unicef. « Ces mineurs exclus de l’école se retrouvent en proie à tous les dangers et à toutes les dérives qui les amènent devant les tribunaux pour enfants, avec le risque de stigmatisation supplémentaire que cela fait », affirme l’avocate.

Un obstacle empêche d’analyser clairement le phénomène. En France, les études épidémiologiques intégrant comme critère les origines culturelles et les langues maternelles des familles, souvent appelées statistiques ethniques, ne sont théoriquement pas autorisées, ce que regrette Marie-Rose Moro : « Ce sont des statistiques qui peuvent permettre de mesurer le racisme ou les discriminations et leurs effets. » Néanmoins, si les chercheurs parviennent à démontrer que les éléments recueillis pour une étude auront un intérêt scientifique et sont respectueux des personnes, la CNIL et les comités d’éthique peuvent donner l’autorisation de conduire ce type de recherches.

Des vulnérabilités aux moments-clés de la vie

La pédopsychiatre recense trois moments de vulnérabilité chez les enfants d’immigrés. D’abord la naissance et la première année de vie. Durant ces 12 mois, pourront avoir lieu des erreurs et retards de diagnostics ainsi que des expressions somatiques de ces bébés avec des dépressions précoces ou des troubles du comportement alimentaire par exemple.

Le deuxième moment de vulnérabilité intervient à l’entrée au CP, vers six ans. Avec l’arrivée de la lecture et de l’écriture, l’enfant doit apprendre à passer de sa langue maternelle à la langue française. « Pour les enfants, le plurilinguisme n’est pas un problème, mais la non-reconnaissance de ce plurilinguisme peut cliver les jeunes entre la langue maternelle et l’affect qui va avec, et la langue française et le cognitif qui va avec. » D’autant plus que la langue maternelle est primordiale pour pouvoir garder un lien avec ses parents. « Cela prouve l’importance de l’introduction des traducteurs dans nos dispositifs de soins », chose qui n’est pas encore rentrée dans les mœurs d’après la pédopsychiatre, malgré les atouts, aussi bien psychologiques qu’économiques, que cela génère : « les études médico-économiques montrent que faire une médiation quand il y a une difficulté dans la prise en charge de la maladie complexe d’un enfant diminue énormément les coûts en matière d’hospitalisation et de consultation. »

Le troisième et dernier moment de vulnérabilité se situe à l’entrée dans l’adolescence, lorsque démarre la construction identitaire. « C’est une période assez difficile pour l’enfant puisqu’il doit intégrer ce qui vient de ses parents, et au même niveau ce qui lui a été transmis par l’école, la société française et les réseaux sociaux. On les appelle métisses car ils doivent se construire en intégrant des éléments des deux mondes. » Par ailleurs, les parents sont intégrés dans le dispositif de soins développé par Marie-Rose Moro à l’hôpital Cochin.

Les mineurs non accompagnés cumulent tous ces paramètres, et doivent en plus gérer l’absence de leur famille. Ils n’ont pas toujours la possibilité de faire ce pour quoi ils sont venus, car ils arrivent souvent avec des utopies. « Les deux grands rêves de ces jeunes sont de devenir médecin ou avocat », affirme Marie-Rose Moro.

L’exemple de l’hôpital de Lorient

Pour mieux accompagner ces jeunes susceptibles de cumuler des difficultés, il semble primordial de rapprocher les professionnels du droit et ceux de la santé. « En tant que médecins, nous ne connaissons rien de la loi et de la justice, et en tant qu’hommes et femmes de loi, vous ne connaissez pas grand-chose à la médecine. Ce regard croisé est une richesse », se réjouit Gildas Tréguier, pédiatre à l’hôpital de Lorient. Au sein de cet établissement, un groupe de travail a été créé, composé de juristes et de médecins, pour étudier ces vulnérabilités. Ce groupe a été mis en place à la demande des juristes et magistrats de Lorient, des juges des affaires familiales et juges pour enfant. « On leur demandait, à partir de dossiers, de statuer et de déterminer l’avenir d’un enfant alors qu’ils ne connaissaient rien à ce que les médecins leur disaient. » Ce groupe de travail permet d’analyser différentes situations, parfois complexes. « Il y a la nécessité de toujours évaluer l’enfant dans son environnement, pour cerner ses vulnérabilités. »

La vulnérabilité périnatale, qui représente la moitié des handicaps chez l’enfant de moins de six ans et est la plupart du temps liée à la grossesse ou à l’accouchement, concerne 4 à 8 % des nouveau-nés. En Bretagne, environ un millier de petits sont concernés chaque année par cette vulnérabilité.

La CIDE dit que « l’enfant doit bénéficier de la Sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine ; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu’à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L’enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats. »

Pour Gildas Tréguier, « accompagner la vulnérabilité, c’est accompagner l’enfant vulnérable, la famille, les professionnels de santé, en améliorant les connaissances et en accompagnant la population », d’abord de manière préventive. Cela peut parfois aussi devenir curatif : c’est le rôle des structures de soins adaptées présentes en France, notamment les centres d’actions médicosociales précoces, qui accueillent les enfants de 0 à 6 ans.

Alexis Duvauchelle