Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?

« À l’issue de la guerre froide, l’espoir de mettre en place des juridictions pour juger des crimes internationaux était très fort. S’il a abouti à la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, depuis, on déchante un peu. » Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris Nanterre, Kevin Mariat ne cache pas ses réserves sur la capacité des outils juridiques internationaux à traduire en justice les responsables d’atrocités. Et ce, alors même que la question de l’impunité des dirigeants est au cœur de la scène politique mondiale depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des poursuites contre Vladimir Poutine et deux officiers supérieurs russes, avec à la clef le premier mandat d’arrêt émis par la CPI contre le chef d’État d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’intensification de la guerre au Proche-Orient ravive également le débat sur la légalité de la conduite d’Israël dans la région. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou, son ministre de la défense et son chef d’état-major pourraient bientôt faire l’objet d’un mandat de la CPI, selon la presse israélienne. Ces responsables pourraient être visés par l’institution basée à la Haye pour avoir « délibérément affamé les Palestiniens à Gaza », dans le cadre d’une enquête ouverte depuis 2021 sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés. Israël n’est toutefois pas membre de la CPI et ne reconnait donc pas sa compétence à poursuivre ses ressortissants.

Si la CPI intervient, ce serait la deuxième mise en cause directe de la politique d’Israël par une juridiction internationale, après que la Cour internationale de justice (CIJ) a demandé à l’État hébreu, le 26 janvier dernier, d’empêcher des