N°126 - Dossier - L'exportation du modèle juridique français : la SAS consacrée en droit OHADA

Louis-Daniel Muka Tshibende, Maître de conférence à l'Université Catholique de Lyon et Directeur adjoint de la Faculté de droit participe au dossier consacré aux 20 ans de la SAS en consacrant sa collaboration à L'exportation du modèle juridique français : la SAS consacrée en droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Comme son auteur l'annonce en introduction de son article, "emprunter des textes n'équivaut pas à transposer la teneur d'un droit positif, car celui-ci comprend non seulement les règles écrites, mais aussi les principes et précisions jurisprudentiels. Ainsi, la ressemblance formelle entre les droits français et OHADA de la SAS n'emporte nullement une uniformité."

Il nous propose alors de traiter les règles gouvernant la constitution de la SAS ainsi que le régime juridique de la SAS.

Retrouvez cet article dans son intégralité dans le n°126 du Journal des sociétés, disponible sur notre site:

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp