Office français de la biodiversité : « Nous sommes en recherche permanente d’un équilibre entre prévention et répression »

INTERVIEW. Alors que le port d'armes cristallise les tensions entre agriculteurs et agents de l’OFB, Charles Fourmaux, directeur de la Police et du permis de chasser de l’Office, rappelle qu’il ne s’agit « jamais d’une mesure de défiance mais de sécurité ». Interrogé sur les priorités de l’Office, il souligne par ailleurs que ce dernier est fortement mobilisé dans la lutte contre le trafic criminel de certaines espèces animales, et sur la sensibilisation des magistrats à une meilleure prise en compte du droit environnemental.

Les agents de l’OFB étaient encouragés à se mobiliser devant les préfectures, vendredi 31 janvier, à l’occasion d’un mouvement de grève inédit. L’action, très suivie sur tout le territoire, s’est accompagnée d’une action symbolique pour certains agents : le dépôt de « l’étui discret » qui les équipe désormais pour transporter leur arme. Un geste fort qui s’inscrit dans la continuité du droit de retrait exercé sur leurs missions au sein des exploitations agricoles, dont ils dénoncent le manque de sécurité.

Le port d'armes cristallise les tensions entre agriculteurs et agents de l’OFB, les premiers jugeant l’activité des seconds trop axée sur la répression. Pour calmer les tensions, une circulaire ministérielle en vigueur depuis décembre 2024 impose aux agents un « port d’arme discret » pendant leurs opérations. La circulaire s’ajoute au rapport du Sénat paru en septembre 2024, qui dresse un bilan des actions de l’OFB, quatre ans après sa création.

Si les sénateurs ne prévoient pas de désarmer la police de l’environnement, et soulignent le rôle déterminant de l’OFB dans la préservation de l’environnement, le rapport préconise une action recentrée « sur la prévention », afin de rééquilibrer ses missions et de gommer son image répressive. Le rapport propose également la mise en place de contrôles pédagogiques et sans verbalisation dans les fermes, ou encore la dépénalisation de certaines infractions, notamment pour les exploitants « de bonne foi » et en cas de « réglementations contradictoires ».

Alors que l'Office est dans le viseur, rencontre avec Charles Fourmaux, directeur de la Police et du permis de chasser pour l’OFB, qui réagit à ce rapport et tente de désamorcer le débat, tout en retraçant les différentes missions de l’établissement public.

JSS : Que retenez-vous du rapport publié par le Sénat sur l’action de l’OFB ?

C.F. : Le Sénat a dit et écrit que l’OFB était un établissement jeune, qui a pris la mesure des tâches ambitieuses qui lui sont confiées, avec sérieux. Et que si nous pouvons toujours nous améliorer, sa légitimité n’est pas remise en cause, au contraire. Les agents ont une réelle connaissance de la nature, ils assurent le respect de la réglementation, participent à l’éveil des consciences et ont aussi une vocation de prévention : c’est un élément de force pour les politiques publiques en France aujourd’hui.

Pour rappel, l’OFB est un établissement public de l’État, qui agit sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie. À ce titre, il s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations politiques décidées par les autorités. Nos missions, nos conditions d’exercice dépendent directement de choix politiques qui incombent au gouvernement : nous sommes là pour faire de notre mieux, avec les moyens qui nous sont accordés. Le Sénat avait d’ailleurs noté que l’OFB, à missions égales, avait moins de moyens que certains de ses homologues européens.

JSS : Que pensez-vous de la nécessité, selon certains sénateurs, d’opérer un rééquilibrage entre prévention et répression pour renforcer la confiance des élus, des acteurs économiques et agricoles ?

C.F. : Nous sommes en recherche permanente de cet équilibre entre prévention et répression. C’est aussi la force du modèle de l’OFB et la raison pour laquelle les agents sont polyvalents, à la fois chercheurs, policiers, naturalistes, appelés à intervenir dans divers contextes pour mieux comprendre les enjeux de chaque situation. Ils interviennent sur toute le spectre d’action, de la sensibilisation à l’enquête judiciaire en passant par la pédagogie, le contrôle et l’accord du droit à l’erreur.

« On participe à faire évoluer les mentalités »

En matière de police, les agents n’agissent pas de leur propre initiative : ils sont sous l’autorité du procureur quand une infraction à la loi pénale est constatée, et du département qui définit les priorités dans les actions et les contrôles à mener. Concrètement, dans chaque territoire, les agents s’inscrivent sous cette double autorité pour hiérarchiser les actions, pour mettre, face à chaque cas, la réponse la plus efficace et ce n’est évidemment pas toujours la sanction. Les agents de police administrative ou judiciaire enquêtent et réalisent le constat, mais la décision finale de sanctionner, de retirer une autorisation, de condamner, n’est jamais prise par l’agent : c’est l’autorité préfectorale ou judiciaire qui est décisionnaire.

JSS : Faut-il désarmer les agents de l’OFB, comme l’ont préconisé certains sénateurs ?

C.F. : Il est nécessaire de rappeler que les policiers, notamment à l’OFB, sont les personnes qui contrôlent le plus de personnes armées en France. Selon les interventions, ils alternent entre de simples échanges cordiaux et des interventions plus musclées, parfois dangereuses. Le port d'armes n’est jamais une mesure de défiance : c’est une mesure de sécurité, qui formalise aussi le caractère officiel de nos missions. Les agents des anciennes structures qui ont précédé l’OFB étaient déjà armés, et leur port d’arme était déjà remis en cause : c’est un sujet ancien. Il faut préciser que l’usage d’une arme par un agent de l’OFB n’a eu lieu qu’une seule fois depuis la création de l’office en 2020, et ce dans un cas extrême de braconnage.

JSS : Le travail des agents est parfois mal compris. Quel est-il réellement ?

C.F. : La mission des agents est notamment de mener et coordonner les actions de surveillance du patrimoine naturel. Quand une infraction aux lois et aux règlements est observée, leur rôle va être de réaliser les constats les plus objectifs possible pour permettre la manifestation de la vérité : qui a fait quoi, quelles sont les conséquences pour l’homme, la nature et les espèces, l’acte constaté est-il réglementé, intentionnel, réversible ou non. C’est une enquête qui est faite à charge et à décharge : elle peut alourdir mais aussi alléger la responsabilité d’une personne mise en cause. Et ce travail est parfois mal perçu par certains mis en cause : parce qu’on leur pose des questions, ils se sentent déjà devant un tribunal, alors que cette enquête doit permettre de recueillir tous les éléments pour le dégager de toute présomption et potentiellement lui éviter un jugement.

JSS : Où les agents de l’OFB sont-ils le plus sollicités ?

C.F. : Une part importante du travail des agents de la police de l’environnement dépend du contexte du territoire et des enjeux priorisés par les autorités. Toutes ces priorités sont répertoriées dans une stratégie élaborée et signée par les ministres de l’écologie et de l’agriculture, et qui cadre les actions de l’OFB.

Dans le pourtour méditerranéen par exemple, les enjeux de ressources en eau sont une priorité pour les agents, car il est indispensable pour les pouvoirs publics de préserver les ressources d’eau potable pour la population. Dans le nord de la Loire, les enjeux sont davantage liés à la pollution des cours d’eau.

Dans un autre registre, la police de la chasse est un axe important d’investissement, pour garantir à la fois la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, et prévenir tout accident. Les atteintes aux espèces protégées et les trafics qui peuvent les concerner sont un autre axe important de mobilisation.

Pour certaines espèces, un véritable réseau de trafics criminels s’est mis en place ces dernières années, que ce soit des oiseaux prisés pour leur chant ou encore des poissons et des invertébrés consommés dans le monde, prélevés illégalement et vendus à prix d’or. Ce trafic est souvent fait en complément du trafic d’armes, de drogue ou du trafic d’humains : il représente beaucoup de profits et peu de risques de se faire prendre. C’est la raison pour laquelle ce trafic est une des priorités de l’OFB aux côtés de la police et de la gendarmerie.

JSS : Justement, comment l’OFB s’inscrit-il dans l’évolution de la législation ? Jouez-vous un rôle dans la compréhension de ces délits et la mise en place de sanctions adaptées ?

C.F. : On participe à faire évoluer les mentalités, c’est l’une des missions qui nous est confiée. Nous participons notamment à la formation des magistrats et des autres fonctionnaires pour que tous soient mieux sensibilisés et mobilisés sur les enjeux du droit environnemental. En revanche, on ne joue pas de rôle dans la législation et on ne fait pas non plus de réglementation. Nous faisons appliquer les lois voulues par les législateurs et  les dispositions réglementaires imposées par les législations.

Au quotidien, nous avons auprès des autorités un rôle de conseil et d’éclairage, dossier par dossier, pour attirer l'attention d’un magistrat sur l’importance ou au contraire le caractère relatif d’une infraction. En matière environnementale, ce ne sont pas toujours des peines très sévères qui sont prononcées mais ce n’est pas un problème en soi. Selon nous, ce qui compte, c’est d’avoir une réponse qui a du sens, comprise par l’intéressé, et qui permette la réparation du préjudice subi par l’environnement. Et il existe un panel très large de suites possibles, du simple rappel via un avertissement pénal probatoire ou une mise en demeure, jusqu’à des condamnations plus lourdes pour atteintes graves, avec des peines de prison ferme parfois.

Propos rapportés par Tania Messaoudi