Pour le CESE, « la banalisation de la violence verbale doit faire l’objet de politiques publiques »

Un projet d’avis présenté le 12 février dernier et adopté à l’unanimité formule une douzaine de préconisations à l’attention du gouvernement et ministères concernés. Au titre de celles-ci, la mise en place de stages de sensibilisation pour les personnes condamnées, la formation des professionnels en lien avec le public et l’élaboration d’un « verbomètre » pour les victimes.

Tribunaux, transports, assemblées politiques, lieu de travail ou encore réseaux sociaux, la violence verbale et les discours à la haine s’invitent partout. Dans les écoles, elle représente la majorité des incidents déclarés (43 %), et de plus en plus d’aides-soignants déclarent subir régulièrement des agressions physiques et verbales (85 % en 2022 selon un baromètre MNH-Odoxa). Et si cette violence n’est pas nouvelle, « sa banalisation dans l'espace et le débat publics est aujourd'hui inédite », pointe le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

C’est ce phénomène qu’explorent les récents travaux de la Commission Education, Culture et Communication du CESE, dont le projet d’avis a été présenté le 12 février dernier. Intitulé « De la banalisation de la violence verbale au discours de haine. Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social », ce texte pourrait se résumer, selon le président du CESE Thierry Beaudet, par « attention, les mots tuent ».

En effet, les travaux ont permis de mettre en lumière que les violences verbales, qui glissent parfois vers des discours de haine, ne sont pas sans conséquence sur la santé des victimes, et, au-delà, l’économie, la démocratie et la cohésion sociale, ont expliqué les rapporteures du texte et membres du CESE Souâd Belhaddad et Marie-Claude Picardat. Cette dernière a d’ailleurs souligné la difficulté de formuler des préconisations qui d’un côté ne portent pas atteinte à la liberté d’expression mais préserve dans le même temps le respect « tout aussi essentiel de l’égalité de tous les citoyens ».

Mieux mesurer et comprendre les violences verbales

Au total, ce sont 13 préconisations qui ont été rédigées, classées dans trois catégories principales, la première visant à mesurer, évaluer et comprendre le phénomène de violences verbales et comptant quatre préconisations.

La première s’adresse au Service Statistique Public, sommé de produire plus de statistiques et données afin d’éclairer et mesurer la montée du phénomène. Le CESE préconise également qu’un organisme dédié mette en œuvre et/ou coordonne un programme de recherche sur les violences verbales, aussi bien au niveau national qu’ultramarin.

Les recommandations 2 et 3 se font quant à elles écho, puisqu’elles suggèrent au gouvernement d’organiser des campagnes nationales de communication régulières et de développer des outils pédagogiques pour lutter contre la banalisation des violences verbales et les discours de haine. Le gouvernement est notamment appelé à élaborer un « verbomètre », à la manière du violentomètre déjà existant, afin que les personnes prennent conscience qu’elles sont victimes de violences verbales et mesure leur degré de gravité.

La préconisation 6.2 concerne pour sa part le garde des Sceaux, invité à s’assurer que la remontée d’informations du procureur général, dans le cadre de son rapport annuel de politique pénale, « soit la plus complète et précise possible s’agissant des politiques qu’il met en œuvre dans son ressort concernant notamment les infractions de provocation à la discrimination, la haine ou la violence, injures et diffamation à caractère raciste ».

La prévention de la violence verbale, nouvelle thématique du dialogue social

Le volet « Prévenir » se compose quant à lui de cinq préconisations et appuie sur la nécessité de former les professionnels et de soutenir la parole des victimes. Une manière pour les entreprises d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés et de prévenir un absentéisme à la suite d’une micro agression, de violences verbales ou discours de haine qui peuvent susciter du stress, entrainer une dépression et déclencher de nombreux arrêts maladie, a indiqué Souâd Belhaddad.

En 2023 par exemple, 6 000 actes de violences verbales ou physiques sur leurs agents ou conducteurs ont été chiffrés par la SNCF. 433 personnes ont dû prendre un arrêt, a relaté la rapporteure, qui appelle à élargir la prévention contre la violence verbale comme nouvelle thématique du dialogue social. Une façon de « préserver [les] services publics qui, par manque de moyens, par injonctions de toujours plus de rendement et moins de personnel, subissent en plus l’hostilité de leur public, qui lui-même vit dans une certaines violence sociale et institutionnelle et dans une logique systématique la répercute aux employés derrière le guichet », a illustré Souâd Belhaddad.

C’est pourquoi le CESE recommande que soit intégré, dans la formation continue, un volet sur les violences verbales et leurs impacts en matière de santé et sécurité au travail des salariés du secteur privé, dans le but de prévenir les risques psychosociaux.

La 8^e préconisation appelle de son côté le ministère de la Fonction publique à agir en organisant, dans les services publics et pour les professionnels en lien avec du public, une formation à la gestion de la parole violente, afin qu’ils puissent décrypter l’intention, mais aussi maîtriser leur propre parole pour apaiser les échanges et désamorcer les conflits verbaux.

Et afin de protéger les jeunes générations de devenir auteurs ou victimes de violences verbales ou de discours de haine, le ministère de l’Éducation nationale est appelé à faire évoluer l’actuel plan national de lutte contre le harcèlement scolaire en un plan de lutte contre le harcèlement et les violences à l’école « en s’appuyant davantage sur la participation des élèves et en créant ou renforçant des espaces de sécurité et de dialogue dans les établissements », a éclairci la membre du groupe des Associations Marie-Claire Martel.

Créer un organisme dédié pour lutter contre la haine en ligne

Le troisième et dernier volet « Répondre » met pour sa part l’accent sur la sanction des auteurs d’infractions. « Si la sanction ne suffit pas à endiguer le phénomène, elle n’en est pas moins essentielle », a souligné Souâd Belhaddad. Un sujet « complexe » par exemple en ce qui concerne des personnes politiques, publiques ou chargées d’une mission publique. « Certaines condamnations pour provocation à la haine ne les empêche pas d’être éligibles. Or personne ne peut s’affranchir des valeurs républicaines. »

C’est pourquoi la préconisation 6 alinéa 1^er enjoint le ministre de la Justice de donner instruction au magistrat du parquet pour qu’il requiert le prononcé de la peine complémentaire d’inéligibilité à l’encontre de toute personne politique ou publique se rendant coupable, dans le débat public, des délits de presse de la loi de 1881 punie de peine d’emprisonnement (provocation à la haine, diffamation, injures envers des personnes en raison de la race, d’une ethnie ou d’une religion…).

Et puisque la « sanction seule ne suffira jamais », il est également préconisé que des stages de sensibilisation aux violences verbales et aux discours de haine à destination des personnes condamnées pour ces motifs soient créés, dans lesquels des témoignages de victimes et des rencontres seraient organisés.

Du côté de l’espace numérique, « reflet de notre société où l’on retrouve les mêmes fléaux et discriminations que dans le réel », la lutte contre la haine en ligne ne peut pas seulement incomber aux plateformes numériques du fait de trop nombreuses parties prenantes, a souligné Marie-Claude Picardat. La préconisation 7, qui s’adresse au gouvernement, l’appelle à créer un organisme indépendant – sous l’égide de l’Arcom – dédié à la lutte contre la haine en ligne, mais aussi à renforcer son rôle de pilote de lutte contre la violence en ligne avec « de fait, une augmentation de ces moyens ».

La dernière préconisation se penche quant à elle sur la justice restaurative qui devrait être valorisée et mieux connue auprès des personnes victimes de violences verbales qui ne souhaitent pas porter plainte mais réclament une aide ou une reconnaissance sociale et institutionnelle.

« Il va falloir poursuivre le travail »

La présentation des différentes préconisations a ensuite laissé place aux votes, le 12 février. Et l’adoption du projet d’avis a été unanime, avec 137 votes en faveur du texte. Un travail livré aujourd’hui « avec une certitude : il va falloir le poursuivre, le suivre parce que la situation évolue de jour en jour à l’international et à l’échelle nationale » a conclu le président de la Commission éducation, culture et communication Jean-Karl Deschamps.

Allison Vaslin