Première année de Joe Biden à la Maison Blanche : quel bilan en matière de justice?

Une année après son entrée à la Maison Blanche le 20 janvier 2021, on s’interroge déjà sur le bilan du président Biden. L’exercice n’est pas spécifique à Joe Biden, il en a été de même pour ses prédécesseurs au cours des quarante dernières années. Le bilan du premier anniversaire est en effet un marqueur politique fort, même s’il demeure un simple indicateur. L’on sait pertinemment qu’il est difficile de pouvoir juger de l’efficacité d’un programme électoral moins de douze mois après la mise en œuvre des premières mesures. Ceci est d’autant plus vrai que le président élu aux États-Unis doit très souvent batailler avec le Congrès et parfois même avec sa propre majorité pour faire passer ses réformes. Dès lors, le premier bilan annuel est plus une tendance politique, et ce d’autant que le calendrier électoral avec les élections de mi-mandat (mid-terms) l’y incite. En réalité, l’élection d’un président étant toujours la consécration de fortes aspirations populaires, la question est de comprendre où en est la cote de confiance de Joe Biden permettant la marge de manœuvre dont le président a besoin pour poursuivre son programme gouvernemental.

Un an après sa prise de fonction, la cote de popularité de Joe Biden est plutôt faible puisque seulement 44 % des personnes interrogées disent être satisfaites de ce qui a été accompli après un an de mandat contre 37 % pour Donald Trump (le pire chiffre des quarante dernières années), 50 % à Barack Obama ou encore 54 % pour Bill Clinton et 49 % pour Ronald Reagan. Cependant, le vent tournant assez vite, on notera que Ronald Reagan fut réélu pour un second mandat tandis que George Bush, qui bénéficiait pourtant d’un taux de satisfaction de 76 % un an après son arrivée à la Maison Blanche, fut battu par le jeune gouverneur de l’Arkansas Bill Clinton en novembre 1993.

En conséquence, parce qu’il est compliqué d’analyser l’histoire à chaud, la présente réflexion doit s’apprécier comme un regard dépourvu du recul qui s’impose mais qui encore une fois donne une tendance avant les élections de  mi-mandat.

Pour les juristes, cette première année du président Biden sous l’angle de sa politique de justice peut s’évaluer autour de trois axes essentiels avec la nomination de nombreux juges fédéraux et de districts, l’échec de la loi électorale, et enfin la nomination à venir d’un juge à la Cour suprême.

La nomination de nombreux juges au niveau fédéral

En un an, Joe Biden a nommé 41 juges fédéraux, à la fois dans les tribunaux de première instance – district courts – et les cours d’appel – circuit courts. Ce nombre est le plus élevé depuis la présidence de Ronald Reagan. Il faut par ailleurs signaler que 80 % des juges qui ont été nommés par le président Biden sont des femmes, et 53 % sont des personnes dites « de couleur » (colored people), ce qui est un marqueur très net de la politique de Biden.

En nommant ainsi un nombre important de juges civils, le président parie sur le fait qu’ils trancheront les litiges à venir dans un sens qui lui est plus proche et plus conforme à ses idées.

Ensuite, en nommant majoritairement des femmes et des personnes issues des minorités ethniques, Joe Biden tient aussi un engagement de campagne. On se souvient que le candidat Biden avait dit avoir entendu et compris le mouvement « Black lives matter » (Les vies des Noirs comptent), qu’il avait eu une prise de position sans appel après l’assassinat de George Floyd en mai 2020 à Minneapolis. Au scrutin de novembre 2020 les minorités, dont les afro-américains, avaient – à quelques exceptions près – significativement voté pour le candidat démocrate. À quelques mois des élections de mi-mandat, tenant une promesse très populaire, le président Biden fait la preuve de la méthode qui lui a permis de garder plus de trois décennies son siège au Sénat.

Enfin, on peut considérer que ces nominations visent en quelque sorte à réconcilier les Américains avec leur justice ; c’est le visage de la justice américaine qui change. Or, réconcilier le peuple avec sa justice, dans ce pays où précisément la justice est un pilier de la démocratie – on peut même dire le véritable ciment de la société américaine – c’est s’assurer une certaine concorde sociale.

Le projet de réforme de la loi électorale (« Voting legislation »)

Le président Biden est entré à la Maison Blanche au moment où les institutions ont été bousculées par les incidents du Capitole du 6 janvier 2021 et alors que le candidat républicain accusait les démocrates d’avoir « volé » l’élection compte tenu du mode de scrutin.

Dans ce contexte, Joe Biden a souhaité que le mode de scrutin fédéral soit revu et que les imperfections du système électoral américain soient gérées, notamment pour contrer un certain nombre d’initiatives engagées par les Républicains dans une vingtaine d’États conservateurs depuis l’élection présidentielle de 2020 : réduction des horaires pour voter, limitation du vote par correspondance… autant de réformes qui visent à limiter le vote des minorités, notamment afro-américaines, aux élections.

Deux projets de loi à l’initiative de Joe Biden, récemment en cours de discussion au Congrès, the Freedom to Vote Act et the John Lewis Voting Rights Advancement Act, ont dû être remisés à dix mois des élections de mi-mandat, puisque certains élus de la propre majorité du président ont annoncé qu’ils ne la voteraient pas en l’état. Il faut dire que Joe Biden a souhaité supprimer, pour la discussion de cette réforme du scrutin électoral, la fameuse règle du "filibuster"  qui permet à l’opposition au Sénat de bloquer l’adoption d’un texte par des débats sans fin, sauf à ce qu’une majorité qualifiée de 60 voix au Sénat (sur 100 élus) se dégage pour adopter un texte. Or, non seulement les Républicains se sont opposés à la suppression de cette règle, mais aussi plusieurs sénateurs démocrates, qui ont considéré qu’elle incite les sénateurs des deux camps à trouver un compromis sur les textes de loi.

L’échec de Joe Biden de voir voter la réforme majeure du scrutin électoral a porté un coup dur à ses ambitions progressistes.

La possible nomination d’un juge à la Cour suprême et son enjeu

Plusieurs médias américains ont fait savoir que le juge progressiste Stephen Breyer, 83 ans et siégeant depuis 28 ans comme juge à la Cour suprême des États-Unis, entendait démissionner de son siège.

Sans laisser à l’intéressé le temps d’annoncer lui-même sa démission, la nomination à laquelle devrait procéder Joe Biden d’ici à la fin de l’été 2022 et de voir cette nomination confirmée par le Sénat avant les élections de mi-mandat de novembre 2022 est une aubaine pour le locataire de la Maison Blanche.

Sur le plan politique, la nomination d’un juge à la Cour suprême est toujours un sujet qui retient la plus grande attention des médias et de l’opinion publique américaine. Aux États-Unis, la nomination d’un juge à la Cour suprême est bien sûr un événement dans le monde juridique mais aussi un événement politique de premier plan.

Ainsi cette nomination sera pour le président l’occasion de sortir des sujets qui font la Une de l’actualité tels que l’Ukraine, l’inflation ou encore le Covid. Ce sera également l’occasion de mobiliser le parti démocrate autour d’un sujet qui fera consensus face aux Républicains, et ce pour des raisons de fond. Mais c’est surtout l’occasion, dans cette affaire, de tenir une promesse de campagne. Joe Biden avait en effet promis, si l’occasion lui était donnée, de nommer une femme noire à la Cour suprême. De quoi envoyer un signal fort dans la communauté afro-américaine qui n’est qu’à 60 % satisfaite de Joe Biden alors qu’elle avait fondé tous ses espoirs dans l'élection du président démocrate. 

Pour succéder au juge Breyer, les deux noms les plus souvent évoqués étant Ketanji Brown Jackson (51 ans et ancienne collaboratrice du juge Breyer) et Leondra Kruger (46 ans et juge en Californie après avoir été deputy assistant Attorney general au DOJ (Department of Justice). Le départ du juge Breyer offre donc au président Biden l’occasion d’être associé à une actualité plus porteuse que celle du moment.

Sur le plan juridique, l’on sait que la Cour suprême, qui est majoritairement conservatrice, pourrait être tentée de remettre en cause le droit à l’avortement. Il est donc urgent pour le président Biden de conserver une minorité progressiste au sein de la juridiction suprême. On sait que la Cour est tentée par le reversement de la décision Roe v Wade qui a rendu l’avortement légal. L’enjeu est de taille, puisque l’on connaît la position de Stephen Breyer, qui est resté opposé à la peine de mort, favorable au droit de l’environnement et favorable au droit à l’avortement.

En réalité, Biden tente d’imposer son empreinte sur la politique judiciaire. Le locataire de la Maison Blanche connait la confiance qu’ont les Américains dans leur justice, qui est le noyau nucléaire de leurs institutions.

En conclusion et quelles que soient les déceptions ressenties par une partie de son électorat à d’autres égards, Biden présente un premier bilan judiciaire plutôt satisfaisant ; bien qu’opposé à la peine de mort, il y a fort à penser qu’il ne parviendra pas à imposer son opposition à la peine capitale dans tout le pays. Pour autant, le bilan global du président, après un an de mandat, reste somme toute mitigé si l’on en croit les sondages d’opinion. Cependant, gardons-nous de titrer des conclusions trop hâtives : la prochaine élection présidentielle est dans trois ans, et d’ici là, beaucoup d’événements peuvent se produire !

Jean-Claude Beaujour,

Avocat au barreau de Paris,

Vice-président de France-Amériques