Que retenir de l'oeuvre de Saint Louis dans le domaine de la justice ?

mardi 30 juillet 20243 min

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Dans cette chronique, Yves Benhamou, président de chambre à la cour d’appel de Douai et historien de la justice, synthétise les principaux enseignements tirés de l’ouvrage La justice de Saint Louis - Dans l’ombre du chêne* paru en mars dernier, dans lequel Vincent Martin, Pierre-Anne Forcadet et Marie Dejoux analysent les apports du monarque à la justice. Saint Louis aura notamment contribué à renforcer grandement les garanties procédurales des justiciables.

L’image du bon roi Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes telle que nous l’a transmise Joinville dans sa fameuse Vie de Saint Louis, demeure vivace dans l’inconscient des Français. Sans doute la postérité a-t-elle retenu une image qui ne correspondait pas totalement à la réalité qu’évoquait Joinville car Saint Louis ne rendait pas lui-même la justice mais invitait des juristes de son entourage à trouver dans chaque espèce une solution juridique parfaitement juste aux litiges qui lui étaient soumis par certains de ses sujets alors qu’il était devant son chêne. Or, voici que vient de paraître tout récemment un ouvrage collectif d’une belle érudition (comme en témoigne notamment l’abondante bibliographie) qui s’attache à étudier les diverses facettes de l’œuvre de Louis IX dans la sphère de la justice à la faveur de son long règne (de 1226 à 1270).

Il ne s’agit pas ici de rendre compte de toutes les questions évoquées par cet ouvrage très riche mais de porter l’éclairage sur certains de ses points essentiels.

L’affaire Enguerran de Coucy dont ce livre rend amplement compte, est emblématique de la volonté de Saint Louis d’affirmer que le premier devoir d’un monarque est de faire en sorte que la justice soit bien rendue de telle manière que sa légitimité s’en trouve renforcée. Cette affaire peut être brièvement résumée. Un jeune baron, Enguerran de Coucy, voit trois jeunes nobles chasser sur ses terres. Il les fait pendre sur le champ sans les juger. L’abbé de Saint-Nicolas-au-Bois qui avait la garde de ces jeunes hommes ainsi que leurs familles décident de porter l’affaire devant le roi. Saint Louis fait immédiatement incarcérer Enguerran de Coucy ce qui suscite l’opposition des barons. Finalement ce seigneur aura la vie sauve mais sera condamné par le roi à une très lourde amende (12 000 livres) ainsi qu’a faire un pèlerinage en terre sainte. Cette affaire est symptomatique de la volonté du roi Louis IX de confisquer aux seigneurs de son royaume le droit de se faire justice eux-mêmes tout en affirmant le principe fondamental dans l’ancienne France qui veut que toute justice procède du roi (d’où l’expression fameuse décrivant le roi comme “fontaine de justice”).

Les auteurs de cette étude montrent bien qu’au milieu du XIII^ème siècle l’attribut régalien de justice est éclaté ; il y a les justices seigneuriales, les justices laïques et les justices ecclésiastiques qui viennent concurrencer la justice du roi. La volonté de Saint Louis est donc, pour conforter son autorité et sa légitimité dans le royaume, de se réapproprier la justice et la fonction de juger (qu’il s’agisse de justice retenue ou de justice déléguée). Du reste il est symptomatique que ce soit sous le règne de Louis IX, sans doute vers 1254, qu’ait été institué le Parlement de Paris - juridiction aux compétences multiformes.

Saint Louis aura aussi contribué à renforcer grandement les garanties procédurales des justiciables en affermissant le caractère contradictoire de l’enquête et en ouvrant largement le droit d’appel. Autant d’éléments qui préfigurent les garanties modernes du procès équitable.

Cet ouvrage collectif a ainsi le mérite de mettre en lumière l’œuvre considérable de Saint Louis dans la sphère de la justice et dont nous sommes les héritiers. Celui-ci mérite amplement d’être qualifié de « roi justicier » tant il apparaît comme le précurseur d’une justice moderne soucieuse d’humanité et d’impartialité quel que soit le justiciable.

Yves Benhamou
Président de chambre à la cour d’appel de Douai
Historien de la justice

*/ Marie Dejoux, Pierre-Anne Forcadet, Vincent Martin, Liêm Tuttle, La justice de Saint Louis - Dans l’ombre du chêne, Puf, 2024, 398 pages.