Quelles sont les opérations à anticiper avec son notaire avant la fin d’année ? - 3 questions à Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil

La fin de l’année rime souvent avec rythme effréné. Pour les offices notariaux, la période n’est pas de tout repos non plus. Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil, nous éclaire sur les opérations à anticiper avec son notaire avant la fin de l’année 2021, pour mieux préparer 2022.

En matière patrimoniale et immobilière, à quelles échéances faut-il dès aujourd’hui se préparer ?

Cette période de l’année est habituellement l’occasion de s’interroger sur la future loi de finances et les nouveautés qu’elle peut éventuellement contenir.

En l’occurrence, le projet de loi de finances pour 2022 ne révolutionne pas la fiscalité des particuliers, et pour cause, le candidat Macron se garde logiquement de prendre le moindre risque au regard de l’élection qui s’annonce.

Ainsi, sont notamment à remarquer des mesures telles que la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’indice des prix à la consommation (1,2 %), la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation et de la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 26,5 % en 2021 à 25 % en 2022, ou encore l’élargissement de certains régimes d’exonération de plus-value en matière de cession d’entreprise.

Bref, aucune mesure qui, au premier abord, inciterait le contribuable à réaliser une opération avant la fin de l’année.

Pourtant, il y a lieu de se méfier de l’eau qui dort : si le locataire actuel de l’Élysée a insisté ces derniers mois sur le fait qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt, le projet de loi de finances pour l’année 2022 est marqué par la fin du « quoi qu’il en coûte ». Il s’agit donc aujourd’hui de fermer les vannes. Nous pouvons penser qu’apparaîtra demain un souci de remplir les caisses vidées ces deux dernières années et de gérer la question de la dette qui a atteint un niveau abyssal.

Quand bien même il n’y aurait pas de changement de présidence, il faut donc se préparer à des lendemains qui déchantent, et ce dès 2022. Rien n’empêchera en effet le nouveau parlement élu de voter une loi de finances rectificative pour l’année 2022, venant modifier le texte prochainement voté.

Le contexte actuel est-il propice à certaines actions en particulier ?

Il est difficile d’envisager des décisions prises sur de simples suspicions. Cependant, ces derniers mois, différents indicateurs nous ont été donnés :

• les rapports OCDE et Tirole-Blanchard qui laissent entrevoir une éventuelle modification de la fiscalité des transmissions dans les années à venir ;

• les différentes réflexions « commandées » sur certains régimes fiscaux (plus-value immobilière et exonération de la résidence principale, régime dérogatoire de l’assurance-vie, etc.) ;

• les récentes études fortement médiatisées faisant apparaître sous ce quinquennat un enrichissement des Français les plus riches : peut se poser notamment la question du sort d’un impôt sur la fortune limité à l’immobilier ou d’une imposition des dividendes limitée à 30 %.

Il s’agit là de pure prospective et beaucoup de ce qui peut nous arriver ne peut être anticipé.

Il y a donc lieu d’étudier l’opportunité d’avancer des décisions que nous aurions de toutes les façons prises. Ainsi, une action aujourd’hui plutôt que demain n’aurait aucune conséquence, quand bien même le pire ne se réaliserait pas. Il y a donc lieu d’agir tout en se préservant du moindre regret.

Comment la profession notariale se prépare-t-elle à cette activité ?

Dans ce contexte, le notaire doit rester vigilant et veiller à accompagner au mieux son client afin d’anticiper ces tendances et d’en tenir compte dans le schéma de prise de décision.

Néanmoins, il doit s’assurer que son client ne prenne pas de décisions hâtives prises en considération de ces seules tendances.

Propos recueillis par Constance Périn