Rentrée de l’École nationale de la magistrature – Promotion 2019 : « Rendre la Justice »

« Vous avez en effet décidé de consacrer votre vie à rendre la Justice, au service de vos concitoyens ». Ces mots prononcés par Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, laquelle fête cette année ses 60 ans, illustrent brièvement mais officiellement la motivation de la promotion 2019, qui a fait sa rentrée, le 28 janvier dernier à Bordeaux. Les 309 auditeurs qui composent cette nouvelle promotion s’apprêtent à suivre une formation de 31 mois dont ils sortiront magistrats.

Le 1^er février, après les allocutions des chefs de Cour de la plus haute juridiction, Bertrand Louvel et François Molins, 297 auditeurs ont prêté serment devant Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Gracieuse Lacoste, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, et Pierre Nalbert, avocat général près ladite Cour. Un engagement fort qui assure notamment le secret professionnel, lequel constitue, pour le directeur de l’École, « le socle de [leur] indépendance ». À l’issue de la prestation de serment, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est adressé aux élèves-magistrats, les appelant à « être à la hauteur » de leur mission.

« Vous voilà arrivés, au terme de ce long processus de sélection, au sein de l’École nationale de la magistrature, à présent votre École » : c’est par ces termes que le 28 janvier dernier, le directeur de l’ENM, Olivier Leurent, a accueilli les auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2019. Ils sont 309, dont 74 % de femmes, et ont 28 ans en moyenne. 221 d’entre eux sont issus du 1er concours, 24 du 2e concours et 5 du 3e concours et un peu plus de 28 % d’entre eux ont eu une activité professionnelle antérieure à leur recrutement. Le directeur s’est réjoui ainsi d’une promotion variée : « même si elle peut encore paraître insuffisante », « la diversité sociale et professionnelle au sein de la magistrature existe », a-t-il-précisé.  « Je voudrais vous dire que j’ai perçu dans vos visages, la diversité de cette magistrature à laquelle vous appartenez désormais », a pour sa part déclaré Nicole Belloubet aux auditeurs de justice, le 1er février, lors de leur prestation de serment.

Alors que le directeur n’a pas manqué de les « féliciter chaleureusement » pour leur « travail acharné », il les a aussi mis en garde : « J’aimerais pouvoir vous dire (…) qu’il ne vous reste à présent que le plus simple… devenir magistrat grâce à un peu de bon sens, à quelques bons conseils ou quelques recettes pratiques. Vous le savez, la réalité est toute autre. » ; propos soutenus par le procureur général, François Molins, quelques jours plus tard : « votre entrée dans cette École, votre entrée dans la magistrature, ne doit donc pas constituer pour vous l’aboutissement d’un souhait, mais une exigence supplémentaire ».

Le Premier ministre, qui s’est adressé aux auditeurs après leur prestation de serment – et dont la présence était « un immense honneur » pour le directeur, qui y a vu un « signe fort (…) adress[é] à l’autorité judiciaire sur son rôle essentiel dans un État de droit » – a lui aussi félicité les élèves-magistrats, et ce, pour trois raisons :

• pour avoir réussi un concours et des procédures très sélectives, et qu’ils soient fiers, sans honte, du travail livré ;

• pour avoir mis leur intelligence et leur capacité de travail au service des citoyens. Les missions qu’ils vont être amenés à diriger sont « au cœur de la nature régaliennes de notre activité », « et dont la paix civile dépend », a commenté le Premier ministre ;

• enfin, pour avoir choisi de « faire la chose qui est peut être la plus difficile qui soit » : « en choisissant d’être magistrat vous avez choisi de décider, et c’est une responsabilité immense » a assuré Édouard Philippe.

« Vous avez fait le choix de vous investir et de prendre, au nom du peuple français et en application de la loi, des décisions. C’est un choix qui est tout sauf neutre. »

« Rendre la Justice » : une responsabilité

Les intervenants sont tous revenus sur la responsabilité qui attend les futurs magistrats : « Être magistrat, c’est beaucoup plus qu’exercer une profession, c’est remplir une mission au service de nos concitoyens », a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. « C’est être le garant des libertés individuelles, mais aussi le protecteur des plus fragiles et des plus vulnérables ». Des propos qui font écho à ceux de la ministre de la Justice, également revenue sur la position centrale du magistrat : « Vous serez toujours au cœur de la Cité, des problématiques qui la traversent. Le besoin de justice est partout. Le magistrat est un acteur décisif de cette société » et dans ce cadre, « les attentes qui sont placées en vous sont élevées : elles constituent un honneur mais aussi un devoir ».

En cette période de grand débat, le Premier ministre a lui aussi soulevé la place primordiale de la justice au sein de la société, et s’est dit frappé par le nombre et l’intensité des remarques qui portaient sur la justice, sur les magistrats, sur leur responsabilité, et sur la place imminente qu’ils occupent dans une société fondée sur un État de droit. « Vous allez devoir “étancher” cette soif de justice. Et ce n’est pas une petite mission », a-t-il déclaré aux futurs magistrats. « Vous aurez à prendre des décisions souvent difficiles (...) vous devrez le faire avec discernement », a opiné la garde des Sceaux. Une mission également reconnue difficile par le Premier ministre, car « la solution au problème que vous allez devoir résoudre sera rarement évidente ». Ce dernier a ainsi prévenu les auditeurs qu’ils seront, au cours de leur carrière, empreints d’incertitudes et de doutes. « Dans l’immense majorité des cas, vous ne satisferez pas tout le monde en prenant cette décision. Il vous appartiendra de prendre des décisions qui ne seront pas neutres ». En effet, ce n’est pas d’un petit pouvoir dont les élèves vont devenir les dépositaires, mais de « pouvoirs qui font et défont la vie des gens, qui marquent leur existence de manière indélébile, irréversible », a déclaré le chef du gouvernement, faisant ainsi siennes les réflexions de Claude Hanoteau, juge et ancien directeur de l’école dans son ouvrage Dans les pas d’un juge.

Cette nouvelle promotion va ainsi être formée à « rendre la Justice » : « trois mots simples pour traduire l’une des missions régaliennes de l’État les plus complexes » a assuré le directeur de l’École, lors de la rentrée. « Rendre la Justice, ce n’est pas simplement dire le Droit, "être la bouche de la Loi", comme disait Montesquieu, c’est aussi pour le magistrat de l’Ordre judiciaire, en sa qualité de gardien constitutionnel de la liberté individuelle, apporter son concours à notre cohésion sociale au service de l’intérêt général, en ayant toujours conscience que son action s’inscrit dans un cadre institutionnel qui le dépasse et le transcende, celui de la République » a-t-il expliqué.

« Toute la question est de savoir comment bien décider », a souligné de son côté le Premier ministre, le 1^er février. Conscient que « la perfection judiciaire n’existe pas et n’existera jamais », ce dernier a appelé les futurs magistrats à « tendre à une justice et à une bonne justice en réduisant la part d’aléa, afin que la vérité judiciaire se rapproche aux maximum de la vérité des personnes, des situations ».

Rendre la Justice, c’est « essayer de comprendre », de « bien comprendre le droit », « mais au-delà de la technique, comprendre comment bien appliquer la loi », a continué Édouard Philippe : « Il est utile, au moment où vous vous engagez dans cette glorieuse et difficile carrière, d’avoir clairement à l’esprit que les magistrats ne sont pas des législateurs, et que les législateurs ne sont pas des juges. Il vous appartiendra de donner et permettre l’application de la loi, de lui donner son sens utile, de ne jamais lui substituer des opinions. C’est un exercice redoutablement difficile qui repose sur l’humilité. »

Une humilité également reconnue par le procureur général près la Cour de cassation : « En devenant magistrat, vous serez détenteurs sur vos concitoyens d’importants pouvoirs qui touchent à leur liberté, leur honneur, leur sécurité ou leurs intérêts familiaux, sociaux et matériels. C’est pourquoi la contrepartie, dans toute démocratie, en est la responsabilité, faite d’une grande humilité, d’une compétence sans faille, d’une exigence de formation de haut niveau, ainsi que d’une éthique et d’une déontologie fortes ».

C’est ainsi une « mission passionnante, mais lourde de responsabilités » qui attend les 297 auditeurs, notamment dans un contexte actuel tendu (actes terroristes, effets nocifs des nouvelles technologies…). Pour la mener à bien, ils suivront une formation de « 31 mois pour devenir [des] magistrat[s] digne[s], loyaux, à l’écoute de la société, capables d’incarner l’autorité judiciaire et d’appliquer la Loi avec discernement et sens de l’équité ». C’est du moins le souhait du directeur de l’école, Olivier Leurent.

Évoquant l’emplacement de l’ENM construite sur une ancienne prison, le Premier ministre a voulu voir en ce symbole « un muet mais permanent appel à la responsabilité de ceux qui s’y forment ».

Une formation exigeante au sein d’une école prestigieuse

Félicitant aussi les auditeurs de justice pour leur réussite « à ce concours difficile qui ouvre les portes de cette prestigieuse école », François Molins en a résumé les missions essentielles : « rechercher l’excellence, susciter les vocations et favoriser la diversité des profils ». « Sa renommée dépasse aujourd’hui largement nos frontières, a-t-il reconnu, et nous ne pouvons que nous en féliciter puisqu’elle contribue ainsi au développement dans le monde du droit continental. Elle constitue un modèle et une référence internationale en matière de formation des juges et des procureurs. »

Cette formation dispensée par l’ENM ne sera pas uniquement faite d’enseignements théoriques : « rendre la Justice ne se limite pas à l’acquisition de techniques juridiques, techniques néanmoins indispensables bien entendu et la mission de l’ENM est de vous permettre de les acquérir. La Justice doit en outre s’incarner dans une démarche empreinte d’ouverture sur le monde, de curiosité, d’écoute, de doute et d’humanité » a assuré Olivier Leurent, le 28 janvier dernier. Le directeur de l’ENM a appelé ainsi les futurs magistrats, ceux qui représentent « la justice française de demain », à réfléchir, à se poser des questions, notamment sur « l’office du magistrat, son éthique et sa place au sein de l’État », soutenu dans ses propos par le procureur général, qui a déclaré quelques jours plus tard : « Pour rendre une justice adaptée et acceptée, le magistrat doit demeurer à l’écoute de la société, de ses évolutions et de ses interrogations. L’office du juge n’est pas immuable, il doit s’adapter à son environnement en mutation permanente. »

Exigeant, le directeur de l’ENM demande aussi à ses élèves d’être méritants de cette « école de l’excellence », qui célèbre cette année son 60e anniversaire : « Soyez-en fiers, car vous intégrez une grande école de la République, mais soyez également dignes de cette confiance, car les honneurs sont avant tout des charges », a-t-il déclaré. Aussi, à l’occasion du soixantenaire de l’ENM, l’année sera rythmée de plusieurs manifestations, ayant pour objectifs « de mieux faire connaître l’École, de retracer son évolution au fil de ces six décennies et de penser les grands défis auxquels elle sera confrontée dans les années à venir », a précisé le directeur aux auditeurs de justice, avant de leur faire une confidence : « lorsque j’ai pris la direction de l’ENM, il y a un peu plus de deux ans, j’ai réalisé que 28 ans après y être passé en qualité d’auditeur de justice, je me souvenais parfaitement du nom de tous mes coordonnateurs de formation, tant ils m’avaient marqué et aidé à exercer mes premières fonctions… Quant au nom de mon directeur… je dois admettre que ma mémoire était plus défaillante… ce qui m’oblige aujourd’hui à une certaine humilité ! », a-t-il plaisanté, en toute modestie, avant de poursuivre : « Mais si je peux, moi aussi, vous transmettre un peu de cette passion pour une justice de qualité, humaine et ouverte sur le monde, alors j’aurais le sentiment de ne pas avoir failli à ma mission. »

À travers un enseignement exigeant, les auditeurs de justice se formeront donc par une série de stages réalisés en dehors de l’institution ou de la sphère judiciaire, lesquels sont considérés comme les « plus utiles » par Édouard Philippe, qui estime que le droit s’apprend aussi sur le terrain et par la découverte d’autres milieux. Les auditeurs de justice suivront une formation axée sur une approche transversale de l’office du magistrat et son ouverture à l’extérieur de l’institution judiciaire. « Les magistrats et professionnels que vous croiserez compléteront encore votre savoir technique, vous apprendront l’audience, la rédaction, les méthodes d’administration de la justice » a expliqué  le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel.

À cela s’ajoutera un apprentissage collectif visant à rendre « le magistrat plus efficace, plus humble et moins vulnérable », a précisé Olivier Leurent. Parmi ces travaux de groupe, le directeur de l’École souhaite faire réfléchir notamment sur des questions relatives à la déontologie. À ce sujet, le directeur de l’ENM a rappelé la publication récente du Recueil des obligations déontologiques, actualisé par le Conseil supérieur de la magistrature, servant de « guide quotidien » aux auditeurs de justice. « Cette déontologie exigeante ne doit pas être vécue comme anxiogène et paralysante, bien au contraire, c’est elle qui donnera du sens à votre office », a-t-il martelé. « Au-delà de ces qualités professionnelles essentielles qu’il vous faudra acquérir, vous n’échapperez pas non plus à un questionnement plus intime sur les raisons profondes de votre motivation à devenir les juges et les procureurs de vos concitoyens ». Olivier Leurent a invité les futurs magistrats à travailler sur eux-mêmes, à se connaître, « connaître leurs forces et leurs fragilités, connaître ce qui les a structurés ». « On ne devient pas magistrat par hasard », assure-t-il, « mais on est surtout le magistrat qui nous correspond ».

Ces travaux collectifs apparaissent très importants pour l’École. À ce sujet, le Premier ministre n’a pas manqué de mettre son auditoire en garde contre les risques d’isolement et de la solitude : « la bonne justice ce n’est pas celle qui s’isole, mais celle qui connait et qui partage ». Des propos qui font écho à ceux prononcés par Bertrand Louvel : « Vous vous sentirez parfois seuls, et même à l’occasion bousculés dans votre quotidien, en vous efforçant de garder cette ligne humble, digne et loyale en toutes circonstances, y compris, et surtout, dans les situations de tension que vous rencontrerez avec certains justiciables ». Revenant également sur le sens de la collégialité, le Premier président de la Cour de cassation considère qu’elle « signifie aussi la prise en compte des décisions des autres magistrats déja rendues dans le même domaine de contentieux, de façon à ce que la jurisprudence soit harmonisée, comprise et prévisible, ce qui traduit cette collégialité globale, cette cohésion d’ensemble de l’action judiciaire, tellement importante pour l’image (…) aux yeux de l’opinion publique ». Car « si la collégialité constitue en effet une garantie évidente pour le justiciable, elle forme également le socle de l’indépendance de la Justice », a estimé de son côté le directeur de l’École, le 28 janvier.

Indépendance et impartialité

« Juger en toute indépendance », telle a été l’instruction formulée par Édouard Philippe aux auditeurs de justice. Lui qui considère que le parquet doit être hiérarchiquement rattaché à la garde des Sceaux, prône naturellement l’indépendance institutionnelle de la Justice. Mais pas seulement. Le Premier ministre a aussi évoqué l’indépendance dite matérielle, c’est-à-dire celle qui lui donne les moyens d’exercer ses missions : « La France consacre 66 euros par habitant à sa Justice. L’Allemagne, 122 euros. Le gouvernement veut vous donner les moyens de cette indépendance. La loi de programmation pour la Justice prévoit ainsi une hausse de 24 % du budget du ministère de la Justice ».

Des chiffres qu’il a souhaité rappeler à ces futurs magistrats : l’année dernière, ont été créés 145 postes de magistrats, et une centaine le sera cette année, a-t-il promis.

Troisième forme d’indépendance citée par le Premier ministre, « la plus importante et la plus délicate » selon lui, « celle qui est dans vos têtes et dans vos tripes. Votre indépendance personnelle. Votre impartialité ». « Cette impartialité implique l’indépendance qui s’exerce évidemment à l’égard du pouvoir exécutif, il n’y a là aucun doute », a également rapporté la garde des Sceaux le même jour. Indépendants par le statut, les magistrats doivent également l’être, intrinsèquement, par eux-mêmes : « Le statut est un instrument indispensable, mais n’est pas une garantie. Cette exigence intellectuelle dépend de vous », a martelé Édouard Philippe, faisant ainsi référence à l’éthique, comme l’a souligné Bertrand Louvel plus tôt. « Le magistrat doit être avant tout une conscience, une conscience ordonnée autour d’un système de valeurs qu’on appelle l’éthique de la fonction et qui en forme le socle. C’est précisément le sens du serment que vous allez prêter ». Les appelant à être loyaux, le Premier président de la Cour de cassation a rappelé que cette qualité concernait « en tout premier lieu notre comportement interieur, intime, le cheminement de nos pensées, de nos reflexions, de nos démarches intellectuelles et morales ». L’éthique et la déontologie « créent la confiance dans l’institution judiciaire et sont le contrepoids naturel de l’indépendance dont nous bénéficions », a expliqué quant à lui le procureur général de la plus haute juridiction française : « C’est par votre compétence, par la rigueur de votre raisonnement juridique, par l’observance scrupuleuse des principes déontologiques et de notre profession, que vous gagnerez en indépendance, et donc en liberté dans votre action et dans vos décisions ».

Pour Bertrand Louvel, cette indépendance est aussi « source de devoirs pour le magistrat et non de confort personnel » : « loin de l’autoriser à suivre ses inspirations, au contraire, elle lui impose d’écarter de lui-même toute forme d’influence ».

La justice 2.0

Dans son discours d’accueil, le directeur a appelé les élèves-magistrats à « devenir le magistrat dont la Justice a besoin, en harmonie avec [leur] personnalité ». Mais aussi en s’adaptant aux évolutions qui marquent la société, en intégrant notamment les nouvelles technologies dans l’exercice de leur future fonction : « l’office du magistrat, même s’il repose sur des principes fondamentaux tels que l’indépendance, l’impartialité, le respect du contradictoire, est en perpétuelle évolution, à l’image de la société et des attentes de nos concitoyens à l’égard de leur Justice ».

Les futurs magistrats seront ainsi amenés à intégrer ces nouveaux outils, les algorithmes et l’intelligence artificielle, pour rendre la justice. « Le magistrat n’est pas et ne sera jamais un ordinateur arbitrant les litiges sur le fondement de probabilités mathématiques », a assuré Olivier Leurent, mais « nous ne pouvons pas ignorer ces nouveaux outils technologiques et nous devons apprendre à nous en servir comme instruments de réflexion, d’aide à la décision pour une justice plus fiable, plus rapide et plus performante » a-t-il expliqué à son auditoire. Ces nouveaux outils numériques évoqués et jugés utiles ne visent donc pas à « enfermer le magistrat dans une pensée unique, intangible, immobile : l’application de la règle de droit doit conserver sa capacité évolutive et créatrice en fonction des données de l’espèce et en adéquation avec la société qui demeurera toujours en mouvement ».

Le Premier ministre a ainsi rappelé le 1^er février que « 530 millions d’euros seront engagés pour la transformation numérique de la justice ».

« La justice de notre pays est entrée de plain-pied dans la numérisation (…) Cette révolution numérique est prise en compte dans votre formation », a précisé quant à elle la ministre de la Justice, qui défend, bien qu’on l’accuse du contraire, une justice humaine. « Vous aurez à décider avec humanité, ce dont serait incapable une justice désincarnée », a-t-elle souligné. Défendant cette humanité, Édouard Philippe a lui aussi mis l’homme au centre de leur mission et notamment l’homme jugé : « Pour bien décider, il faut comprendre le justiciable (…). La justice c’est au moins autant une science qu’une science de l’homme. » Le Premier ministre a alors invité son auditoire à « s’intéresser aux actes sans juger sur le plan moral un homme ou une femme. La complexité étant de "punir sans cesser d’espérer" ».

« Être à la hauteur »

Quelques jours après l’accueil officiel par le directeur, les auditeurs de justice ont prêté serment, celui de « garder le secret professionnel et de [se] conduire comme un digne et loyal auditeur de justice ». « Le respect du secret, pouvant paraître illusoire dans une société envahie par la médiatisation, devra guider votre action en ce qui concerne tout ce que vous allez apprendre sur les personnes qui s’adressent à vous et sur les situations que vous examinerez » a rappelé le procureur général François Molins. Cette dignité évoquée est, pour Bertrand Louvel, « une valeur qui place essentiellement la fonction de magistrat et son exercice sous le regard des autres à travers les comportements extérieurs et ostensibles, vis-à-vis des justiciables, bien sûr, mais aussi vis-à-vis du public en général, et de la collectivité de travail en particulier ».

« La loyauté consiste pour nous, magistrats, à ne jamais nous affranchir délibérément de la loi, même s’il nous appartient de l’interpréter », a assuré le procureur Molins. « La loyauté désigne la vertu de justice dans son entier ».

Symbole de leur entrée dans l’institution judiciaire, ce serment est aussi, pour Olivier Leurent, le socle de leur indépendance : « La dignité et la loyauté de ceux qui rendent la justice sont par ailleurs les préalables indispensables au procès équitable et à la confiance des citoyens dans leur justice, ne l’oubliez jamais, l’honneur de rendre la Justice et aussi une charge et nous rend redevables à l’égard de toute la société », a-t-il insisté. Un honneur que la garde des Sceaux n’a pas manqué, elle aussi, de souligner : « Les attentes qui sont placées en vous sont élevées : elles constituent un honneur mais aussi un devoir ». Rappelant à la responsabilité de la mission, Édouard Philippe a conclu en affirmant que « les magistrats, comme les responsables politiques, agissent tous au nom du peuple français. Il nous appartient, à nous tous, d’être à la hauteur », a-t-il appuyé. À la hauteur, tout en gardant leur émotion : « Avec une mission aussi exigeante, je vous souhaite de conserver, tout au long de votre vie professionnelle, l’enthousiasme et l’optimisme qui se lisent aujourd’hui sur vos visages », a souhaité François Molins.

« Car je vous le dis, au-delà des difficultés liées aux conditions de travail ou à la complexité de notre mission, vous allez exercer un métier d’une richesse incomparable et pas un instant, pas une seconde de ma vie professionnelle, je n’ai regretté d’avoir franchi la porte de cette École » a promis le directeur de l’École, accueillant pour 31 mois ceux qui rendront la justice de demain.

Constance Périn