Rentrée de la promotion 2020 de l’École nationale de la magistrature : « À tout moment, le justiciable doit pouvoir avoir confiance en votre loyauté et en votre objectivité pour juger son affaire »

Le 3 février dernier, 288 des 297 élèves-magistrats de la promotion 2020 ont fait leur rentrée à l’École nationale de la magistrature. Leur prestation de serment s’est déroulée quelques jours plus tard, le 7 février dernier, à la cour d’appel de Bordeaux, en présence de Chantal Arens et François Molins, respectivement Première présidente et procureur près la Cour de cassation. Un moment solennel pour ces auditeurs de justice qui débutent leur formation de 31 mois dans la prestigieuse école bordelaise.

Tous les ans, en début d’année, l’École nationale de la magistrature accueille sa nouvelle promotion. Reçus officiellement par le directeur de l’École, Olivier Leurent, les auditeurs de justice 2020 ont ainsi, le 3 février dernier, fait leurs premiers pas dans les locaux de ce qui constitue, à compter de ce jour, leur nouveau lieu de formation pour les 31 mois à venir. À la sortie du « plus long de tous les concours de la fonction publique », le directeur de l’école a donc invité les auditeurs à savourer leur joie, eux qui constituent, selon lui, « un souffle nouveau sur la magistrature ».

Pas encore magistrats, les élèves qui composent cette nouvelle promotion ne sont plus des étudiants non plus, mais bien des auditeurs de justice qui, à ce titre, « appartiennent au corps judiciaire ». Ils représentent donc d’ores et déjà l’institution judiciaire, et ce « 24h sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par an », tant dans leur parcours professionnel que dans leur vie personnelle, a rappelé le directeur de l’École, les mettant notamment en garde sur leur utilisation des réseaux sociaux ou toute autre déclaration publique. « À tout moment, le justiciable doit pouvoir avoir confiance en votre loyauté et en votre objectivité pour juger son affaire », a-t-il confié aux auditeurs de justice.

C’est donc un moment d’une grande solennité qu’a vécu la promotion 2020, 5^e promotion qu’Olivier Leurent accueille dans ses locaux depuis sa nomination en tant que directeur, en juillet 2016. Cela représente, en cinq ans, plus de 5 000 magistrats venus se former dans cette prestigieuse école ; un chiffre qui témoigne, selon lui, de « l’effort considérable de recrutement mis en œuvre par l’État pour rattraper un retard qui mettait gravement en péril l’institution judiciaire. Même si l’on peut estimer que le nombre de magistrats demeure insuffisant en France, les juridictions ne devraient plus, grâce à ces recrutements, souffrir de postes vacants dans les prochaines années », a-t-il espéré. 

La magistrature face à un monde en mutation

Olivier Leurent connaît le contexte difficile dans lequel les futurs magistrats vont être appelés à exercer. Revenant sur cette période de vulnérabilité et de doute que connaît le monde actuel, le directeur a constaté que la justice n’échappait pas « à cette crise de confiance au profit d’une justice médiatique, instantanée et populaire, se dispensant du respect de tous les principes qui fondent le procès équitable à commencer par la présomption d’innocence » a-t-il assuré, avant de citer toutefois la Première présidente de la Cour de cassation : « Dans ce contexte de crise récurrente, le droit est plus que jamais vecteur de régulation sociale ».Une phrase que Chantal Arens avait prononcé lors de la dernière rentrée solennelle de la plus haute juridiction française, le 10 janvier dernier (voir JSS n° 4 du 15/01/2020). Ce contexte peut toutefois, pour le directeur de l’École, constituer une source de richesse : il doit « nourrir notre réflexion sur la place des magistrats au sein d’une démocratie », a-t-il prôné.

Outre cette crise de confiance, Olivier Leurent est également revenu sur le virage écologique actuel, mutation dont l’École a bien conscience : « Pour intégrer cette nouvelle donnée, l’École a décidé cette année d’intituler son pôle “vie économique et sociale”, le pôle “économique, social et environnemental” en renforçant son offre de formations dans le domaine du droit de l’environnement. Par ailleurs, sous l’impulsion du secrétaire général de l’École, Daniel Chasles, nous adhérons à un programme d’actions favorisant le développement durable, en association étroite avec notamment le tribunal judiciaire de Bordeaux, dont le président est un précurseur de la défense de l’environnement, le Barreau et d’autres professions du Droit. »

Outre cette conscience environnementale, Olivier Leurent est également revenu sur le virage digital qui touche inévitablement la profession : « Que sera l’office du magistrat à l’heure de l’Open Data, des algorithmes et de la justice prédictive ? » a-t-il questionné ? Toutefois, pour le directeur, « l’intelligence artificielle, qui n’est qu’un outil d’aide à la décision, ne remplacera jamais l’intelligence humaine », a-t-il rappelé à la centaine de futurs magistrats présents dans la salle.

Autre bouleversement : la loi de programmation pour la justice qui, elle aussi, est venue chambouler l’exercice de la profession, et ce dans de nombreux domaines. Cependant, pour Olivier Leurent, outre l’adaptabilité que cela demande, « cette vague de réformes est aussi le signe d’une institution en mouvement qui s’adapte en permanence à l’évolution de notre monde ».

Formés à devenir magistrat : une profession ouverte et exigeante

C’est au cœur de ce monde en transformation que les futurs magistrats prendront bientôt place. Le directeur a ainsi appelé les auditeurs de justice à être curieux, ouverts sur ce monde : « Votre place au sein de la société mais également au sein de l’État, vous oblige donc à être à l’écoute des évolutions de notre monde ». Il les invite ainsi à confronter leurs idées : « L’indépendance juridictionnelle ne doit pas dissimuler une conception individualiste de l’exercice de nos fonctions ». Une « richesse collective » que le directeur défend, appelant les élèves à « être en permanence animés par le souci de connaître l’environnement dans lequel [ils rendront leurs] décisions ». De plus, à l’heure où la relation magistrat/avocat connaît une nouvelle tension, due notamment à la mobilisation des robes noires contre la réforme des retraites qui, selon les chefs de Cour du tribunal de Paris, paralyse la justice, le directeur a rappelé la nécessité des bonnes relations entre ces deux professions : « Soyez convaincus qu’il n’existe pas de justice de qualité sans une relation avocats-magistrats de qualité. », a-t-il appuyé.

Durant presque trois ans, les auditeurs de justice de la promotion 2020 vont donc être formés à devenir magistrats : une fonction exigeante, comme l’a rappelé le directeur, les décisions du juge étant elles aussi créatrices de droit : « Juger exige de la rigueur, de l’humilité, de l’écoute, souvent du courage mais aussi de l’autorité. »

L’ENM est une école d’application. Toutefois, « au-delà de ces compétences techniques, aussi dénommées le savoir-faire du magistrat, il vous faudra intégrer les règles liées au savoir-être, c’est-à-dire la déontologie du magistrat », a-t-il rappelé aux auditeurs. Soulignant que « l’on ne devient pas magistrat par hasard » celui-ci a conclu sur cette conviction, en guise de bienvenue dans la profession : « je suis convaincu que dans 40 ans, pas l’une, pas l’un d’entre vous ne regrettera d’être parvenu aujourd’hui à franchir la porte de l’École nationale de la magistrature qui est à présent votre École. »

La prestation de serment des auditeurs de justice

Au cours de son allocution, le directeur de l’École n’a pas manqué de préparer les 297 auditeurs de justice à leur prestation de serment : « Ce serment vous engage. Il vous engage dans tous les actes de votre vie professionnelle mais également personnelle. Les futurs magistrats que vous êtes doivent être exemplaires », a déclaré Olivier Leurent. Pour le procureur général près la Cour de cassation François Molins, présent lors de la prestation de serment le 7 février dernier à l’ENM, cette dernière serait le « prélude à celui de magistrat », laquelle marque leur entrée dans la magistrature. « Vous rejoignez un corps, la magistrature, un corps qui a une âme, un corps ouvert sur les autres, un corps au cœur de la cité », a formulé le procureur près la Cour de cassation, dans le prolongement des propos énoncés ce même jour par la Première présidente, laquelle a également pointé l’engagement fort de ce jour solennel : « Cette journée constitue pour vous un moment de réjouissance, mais également un moment solennel, puisque vous vous apprêtez à prêter serment et à rejoindre l’institution judiciaire. Aujourd’hui auditeurs, demain magistrats, vous relevez désormais d’un statut unique, qui traduit les principes fondateurs de la démocratie, de l’État de droit et de la justice, tels que la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’inamovibilité, l’impartialité et la responsabilité. »

La « crise de confiance du citoyen dans la Justice »

Tout comme le directeur de l’École quelques jour plus tôt, le 7 février, Chantal Arens est à son tour revenue sur la « crise de confiance du citoyen dans la Justice » qui n’est, à son sens, ni « nouvelle, ni singulière, mais elle est accentuée par une perte de repères ». « La justice est confrontée à ce dilemme : il existe une demande de présence et de réponse judiciaire accrue, émanant d’une société toujours plus individualiste et mondialisée. Mais la réponse donnée est souvent source d’insatisfaction, soit qu’elle est mal comprise, soit qu’elle est considérée comme tardive ou en décalage avec les attentes individuelles ou sociales » a poursuivi Chantal Arens. « Ce qui est certain, c’est que pour que le lien entre la justice et les justiciables soit effectif, il faut avant tout que les décisions rendues par les juges soient comprises par leurs destinataires et la société » a-t-elle appuyé.

Dans le prolongement, François Molins a de son côté illustré ces propos par un sondage, publié il y a trois mois, qui « pointait la défiance des Français vis-à-vis de leur justice qu’ils trouvent lente, complexe et opaque ». Reconnaissant la longueur des procédures, ce dernier est également revenu sur le fait que seul « un Français sur deux estime que les juges sont indépendants du pouvoir » : « Cette défiance des citoyens envers leur justice ne signifie-t-elle pas, tout simplement, que la demande de justice est là, plus que jamais, dans une société dont le niveau d’exigence morale s’est considérablement renforcé et qui n’a jamais eu autant besoin de transparence et de confiance dans ses institutions, et tout particulièrement dans sa justice? » a-t-il-interrogé, considérant que « les citoyens doivent en effet avoir la certitude que la décision du juge sera juste et impartiale parce que prise à l’abri de toute pression ». Dénonçant le fait que « le mépris envers les juges est toujours le commencement des désordres », le procureur près la Cour de cassation l’a assuré : « Pour échapper à ce soupçon et se protéger de ces attaques », il a appelé les futurs magistrats à « faire preuve en toutes circonstances d’une rigueur et d’une déontologie sans faille dans le respect de [leur] serment et des règles auxquelles veillent le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature qui, de par la Constitution, sont tous deux garants de notre indépendance ».

Cette déontologie, la Première présidente l’a elle aussi soulignée : « Il vous faudra alors ne jamais perdre de vue la déontologie qui doit vous guider tout au long de votre carrière », a-t-elle martelé. Celle qui défend une justice impartiale, objective, « une justice sans préjugé » n’a pas manqué de guider les futurs auditeurs dans l’exercice de leur fonction, les incitant, elle aussi, à toujours être à l’écoute du monde qui les entoure : « Le métier de magistrat permet et oblige les procureurs et juges que vous serez à vous ancrer dans le réel ». « Tout au long de son parcours professionnel, le magistrat doit s’inscrire dans une démarche empreinte d’ouverture sur le monde, de curiosité et d’échanges », a formulé en écho François Molins.

Magistrat : une mission de justice

Le procureur a ensuite appelé les élèves à être « irréprochables » dans l’exercice de leur fonction. Faisant siens les mots de Bernanos : « Notre règle n’est pas un refuge. Ce n’est pas la règle qui nous garde, c’est nous qui gardons la règle ». Il s’est ensuite adressé aux auditeurs en ces termes : « Ces principes ne sont pas seulement faits pour être proclamés : en tant que magistrat, il relève de notre responsabilité d’appliquer, d’incarner et de vivre ces principes. »

Car « être magistrat, c’est beaucoup plus qu’exercer une profession, c’est remplir une mission au service de nos concitoyens, a rappelé le procureur près la Cour de cassation. C’est être le garant des libertés individuelles, mais aussi le protecteur des plus fragiles et des plus vulnérables. C’est être en permanence au cœur de la cité, au centre des débats de société, en prise avec tous les enjeux, les évolutions et les difficultés d’un monde à la complexité sans cesse croissante. C’est, en permanence, choisir et décider. »

Accompagnant les futurs magistrats dans la voie de leur futur métier, la Première présidente a également défendu la motivation : « Vous vous apercevrez très vite que le cœur de la justice et du métier que vous exercerez est la motivation, en fait et en droit. Celle-ci constitue la plus haute garantie contre l’arbitraire ou contre l’utilisation de la justice à d’autres finalités qu’elle-même. La motivation est véritablement l’interface entre vous et les justiciables », a déclaré Chantal Arens.
En effet, « La justice participe (…) à la légitimité démocratique de nos sociétés où cohabitent des individus aux conceptions morales et politiques différentes, car le droit constitue le socle sur lequel s’entendent ces individus pour vivre en communauté » a-t-elle exprimé. Exigeante, la magistrate a clairement formulé la prochaine mission des auditeurs : « C’est à la constante recherche de la justice que vous vous consacrerez désormais. »

François Molins, évoquant un métier qui « vous dépasse et vous incite en permanence au dépassement de soi » a appelé les auditeurs à être à la hauteur des enjeux qu’ils rencontreront : « En devenant magistrats, vous serez détenteurs sur vos concitoyens d’importants pouvoirs qui touchent à leur liberté, leur honneur, leur sécurité ou leurs intérêts familiaux, sociaux et matériels. C’est pourquoi la contrepartie, dans toute démocratie, en est la responsabilité, faite d’une grande humilité, d’une compétence irréprochable, d’une exigence de formation de haut niveau, ainsi que d’une éthique et d’une déontologie sans failles. »

Les invitant à se remettre toujours en question en « cultivant le doute », le procureur près la Cour de cassation a conclu son allocution en formulant ce vœu, en réponse à la crise que traverse actuellement la justice : « Je vous souhaite, tout au long de votre vie professionnelle, de conserver toujours votre enthousiasme et de parvenir à créer, dans la cité, ce lien social dont notre société a tant besoin. »

Constance Périn