Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »

Publiée le 1^er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3^e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme.

Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième mouture des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique devrait éclairer les praticiens du droit sur cet enjeu « protéiforme et complexe ». C’est en tout cas l’ambition affichée par Jacques Boulard, premier président de la cour d’appel de Paris, qui a présenté cet ouvrage lors d’une conférence le 1^er février dernier.

La version 2024 de l’outil contient 35 fiches, contre 27 en 2020 et 11 en 2017. Elle est le fruit d’un « immense travail de synthèse » effectué bénévolement dont se réjouit le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman. L’avocat salue l’actualisation de ce guide très apprécié des professionnels du droit, a fortiori dans une période où l’amiable est mis en avant par le ministère de la Justice.

Droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, secret des affaires, cessions de titres… Disponibles en libre accès sur le site de la cour d’appel, ces fiches couvrent les principes et mécanismes généraux de la réparation du préjudice économique. Mais elles contribuent en premier lieu à harmoniser le vocable entre les univers du droit et du chiffre.

Créer un langage commun

L’atout unanimement salué par les intervenants est en effet le glossaire. « Ces fiches nous permettent un maximum de précision, pour être les plus justes possible sans perdre en clarté », souligne Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, coordinatrice du pôle économique et commercial de la cour d’appel. « L’objectif [du glossaire] est de clarifier des termes précis à partir desquels les praticiens vont se repérer dans leurs démarches