SÉRIE « LA PROVENANCE DANS LE MARCHÉ DE L'ART » (6). La face obscure du marché de l'art international

Le marché de l’art peut parfois cacher une réalité occulte. Derrière un secteur avec le vent en poupe, se dissimule un réseau complexe de pratiques douteuses, qui peut parfois remettre en question son intégrité.

Tentons de lever le voile sur les zones d’ombre, en explorant les responsabilités des vendeurs et des acheteurs, ainsi que le principe de bonne foi. Lors du colloque organisé le 19 juin 2024 par l’Institut Art et Droit et le CERDI, Anne-Sophie Nardon, Avocate au Barreau de Paris, est revenue sur le principe de bonne foi dans le marché de l’art.

« L’honnête homme ou l’honnête femme doit agir de bonne foi »

La bonne foi est une notion juridique transversale qui se retrouve dans tous les domaines du droit. Dans le monde de l’art, le principe de bonne foi prend une tout autre dimension compte tenu des spécificités du marché. Les transactions d’œuvres d’art concernent bien souvent des objets de grande valeur où l’authenticité, la provenance ainsi que l’état de conservation peut être sujet à controverse.

Anne-Sophie Nardon, Avocate au Barreau de Paris, rappelle que « d’un point de vue juridique, la bonne foi se défini comme la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit. Aussi, cette personne doit avoir la conscience d’agir sans léser les intérêts d’autrui ». Dans le marché de l’art, la bonne foi concerne la vérification de l’authenticité et de la provenance d’une œuvre. Toute dissimulation ou falsification volontaire d’informations peut être considérée comme une violation du principe de bonne foi. Anne-Sophie Nardon ajoute que « l’honnête homme ou l’honnête femme doit agir de bonne foi ».

Dans le droit français, la bonne foi est toujours présumée, puisque c’est la mauvaise foi qui est à prouver en cas de litige. Lors d’une transaction, l’acheteur a le devoir de s’informer sur l’objet qu’il achète et le vendeur d’informer l’acheteur. Cependant, des faits récents ont prouvé que chaque situation est contestable.

Provenance et authenticité : le devoir d’information des acheteurs d’art

Si en théorie le vendeur d’un objet d’art a un devoir d’information et de bonne foi auprès de l’acheteur, la responsabilité de l’acheteur peut également être engagée face à son devoir de s’informer. L’obligation de diligence est un concept fondamental de la convention d’UNIDROIT de 1995.

Néanmoins, des faits récents ont tendance à faire pencher la balance du côté du vendeur en termes de responsabilité. En effet, le vendeur a un devoir de recherche sur la provenance et l’authenticité de l’objet mis à la vente.

En novembre 2023, la justice a donné raison à l’acheteur dans un litige faisant suite à la vente d’un masque africain. En 2021, un couple d’octogénaire, qui a décidé de se séparer d’un masque africain, a fait appel à un brocanteur qui l’a acheté pour la somme de 150 euros. Six mois plus tard, ils découvrent dans la presse que cet objet a été revendu aux enchères à 4,2 millions d’euros. Le couple d’octogénaire qui a demandé à la justice l’annulation de la vente de ce masque « en raison de l’erreur commise sur l’authenticité » a été débouté. Le tribunal s’explique : « leur négligence et leur légèreté caractérisent le caractère inexcusable » de leur demande. Le brocanteur a pu prouver sa bonne foi grâce à des demandes d’estimation réalisées auprès de professionnels qui fixaient la valeur de la statue entre 100 et 600 euros.

« Est-ce qu’on doit se nuire à soi-même en étalant les éventuels défauts de la chose que l’on veut vendre pour être de bonne foi ? »

Lors d’une transaction, le vendeur a le devoir d’informer l’acheteur sur l’état exact et la nature de l’objet vendu. Lorsque le vendeur est un professionnel, celui-ci doit pouvoir renseigner l’acheteur de façon détaillée sur l’époque ou le style de l’œuvre, la provenance présumée, le sujet de l’œuvre et ses matériaux. De fait, il doit, autant que possible, connaître la provenance et l’histoire de l’objet. Cependant, Anne-Sophie Nardon pose une question existentielle : « Est-ce qu’on doit se nuire à soi-même en étalant les éventuels défauts de la chose que l’on veut vendre pour être de bonne foi ? » Un vendeur peut être tenté de dissimuler des informations pour ne pas perturber la vente. L’absence de bonne foi est alors à prouver auprès des tribunaux.

Un principe de bonne foi remis en cause par des textes internationaux ?

Pilier fondamental des transactions et des relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, le principe de bonne foi fait face à des défis et des remises en question à l’échelle internationale. En effet, les conventions de l’UNESCO sur la protection des biens culturels imposent des obligations strictes aux États membres. Ces conventions visant à empêcher le commerce illicite d’œuvres d’art exigent une diligence assidue dans la recherche de provenance d’un objet. Toutefois, cette diligence peut entrer en conflit avec la pratique traditionnelle de bonne foi, où la vérification exhaustive était pratiquée de façon systématique.

Les conflits entre pays sur la restitution d’objets culturels démontrent les limites des textes internationaux et la remise en cause du principe de bonne foi. Pour Anne-Sophie Nardon, s’il est important d’assainir le marché de l’art, l’État de droit doit pouvoir être garanti.

Mélanie Pautrel