Signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Le 21 septembre 2015, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, était présente dans les locaux de l’entreprise « Answer Sécurité » auprès de Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, pour la signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée en Île-de-France.

Mme le ministre a rappelé dans son discours que la lutte contre le travail illégal était une priorité du Ministère : « Je n’accepte pas que des personnes qui travaillent ne bénéficient pas de leurs droits de salariés ; je n’accepte pas que des entreprises qui respectent les règles perdent des parts de marché. Vous pourrez compter sur moi et mes collègues du gouvernement pour faire appliquer les règles avec fermeté." affirmera-elle.

A la suite de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, un plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 avait été mis en place. Ce plan vise à combattre le travail illégal classique (travail dissimulé) mais aussi les fraudes plus complexes (détournement de statuts ou de la prestation de service internationale) :

- La législation a été renforcée afin de responsabiliser civilement et pénalement les donneurs d’ordres ;

- Les possibilités de sanctions administratives ont été élargies ;

- Les contrôles conjoints entre les différentes administrations ont été accrus ;

- Des unités spécialisées ont été mises en place au sein de l’Inspection du travail ;

- Plusieurs conventions ont été conclues avec les branches professionnelles dans une démarche de prévention et afin de mobiliser l’ensemble des acteurs dans la lutte contre le travail illégal…