TRIBUNE. La protection de la biodiversité en période de sécheresse : un rendez-vous manqué

Malgré des pluies régulières durant le mois de juillet, plusieurs secteurs en France sont toujours touchés par la sécheresse, mettant en danger la faune et la flore. Mais pour l’avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats Corinne Lepage et les élèves avocats Guillaume Cornu et Tristan Berger, « s’il apparaît en temps de crise que les autorités tentent tant bien que mal de préserver la biodiversité, force est de constater que cette préservation est reléguée au second plan ».

L’année 2023 confirme une dynamique inquiétante : la sécheresse, qui a débuté dès la période hivernale, se poursuit jusqu’à ce jour : selon le bulletin national de situation hydrologique de juin 2023, le mois de mai affiche 66 % des niveaux des nappes sous les normales mensuelles, un déficit pluviométrique de 20 %, et 36 départements ont été dans l’obligation de mettre en œuvre des mesures renforcées de restrictions des usages de l’eau.

Les conséquences de cette raréfaction de la ressource en eau sont évidemment dramatiques pour l’ensemble des milieux naturels, aquatiques et terrestres, habitats et espèces : assecs (21,3% des observations réalisées à l’été 2022), faible reproduction voire absence de reproduction pour plusieurs espèces, fragmentation des cours d’eau, augmentation de la température de l’eau avec risque d’asphyxie des espèces, modification de sa qualité physico-chimique, accélération de la prolifération d’espèces envahissantes, etc. Le risque d’extinction de masse lié, notamment, au réchauffement climatique et aux sécheresses qu’il génère est de plus en plus perceptible, ainsi que ses conséquences multiples pour nos sociétés (pandémie, zoonose, méga-incendie, etc.).

Dans ce contexte, la France, sixième pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées selon l’Office français de la biodiversité (OFB), affiche une stratégie nationale biodiversité ambitieuse, mais les dispositifs juridiques, et leur mise en œuvre par les autorités, sont-ils à la hauteur des enjeux ? La question est d’autant plus centrale que les forêts, les tourbières ainsi que les habitats océaniques comme les mangroves constituent des puits de carbone naturels, permettant de lutter ipso facto contre le réchauffement climatique et la sécheresse.

Une préservation essentielle mais mise au second plan en temps de crise

S’il apparaît en temps de crise que les autorités tentent tant bien que mal de préserver la biodiversité dans la mesure où cet objectif est conciliable avec d’autres impératifs tels que l’alimentation, l’accès à l’eau potable et la production énergétique, force est de constater que cette préservation est reléguée au second plan.

Le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse, publié en mai 2023, est sans équivoque : « Le préfet peut imposer