Tribune contre la loi « immigration » : parmi les signataires, des acteurs de la justice en colère

Au titre des signataires, l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon et l’avocat au barreau de Paris Jean-Pierre Mignard, qui appellent ainsi à manifester le 21 janvier prochain afin de faire annuler cette loi qui, selon eux, représente « un tournant dangereux dans l’histoire de notre République ».

Après les préoccupations exprimées par les professionnels du monde judiciaire ces dernières semaines relatives à la loi « immigration », et notamment de la part du Conseil national des barreaux (CNB), place à l’injonction.

Dimanche 7 janvier, l’Humanité et Mediapart publiaient une tribune contre ce texte, accusé par certains de porter atteinte aux droits fondamentaux des individus, et appelant à manifester le 21 janvier prochain pour demander au président de la République Emmanuel Macron « de ne pas promulguer cette loi », jugée comme un « tournant dangereux dans l’histoire de notre République ».

Un « appel historique », selon le secrétaire national du PCF et député Fabien Roussel, l’un des 201 signataires à ce jour de la tribune, « puisqu’il rassemble amplement, au-delà des frontières de la gauche » précise l’Humanité.

Et si les personnalités exerçant des métiers du domaine du cinéma représentent une large partie des signataires, des acteurs judicaires et représentants des professions libérales ont également pris part au combat.

Des juristes parmi les signataires

Parmi les signataires, l’on retrouve notamment l’avocat au barreau de Paris Jean-Pierre Mignard, qui n’avait déjà pas hésité en 2021 à tacler le président de la République – qu’il avait pourtant soutenu en 2016 lors de sa campagne présidentielle –, dans une interview accordée à l’Express : « Le problème de Macron, c’est que sa doctrine, c’est lui. » Et d’indiquer en août 2022, à propos de la suspension « aux principes de la République » des titres de séjours prévue dans la loi immigration : « La chute de l’estime de Macron dans l’électorat de gauche tient à ce qu’il ait livré la gestion de l’ordre public à un pur produit de la droite sécuritaire. »

Le juriste de formation et président de la Fédération de la Mutualité Français Éric Chenut fait également partie des signataires, à l’instar de son prédécesseur et désormais président du Conseil économique, social et environnemental Thierry Beaudet, et de l’ex ministre de la justice, ancien Défenseur des droits et actuel avocat Jacques Toubon, qui voit en cette loi « immigration » un texte mettant « en cause des principes importants, des libertés et droits sociaux dont tout le monde doit pouvoir jouir sur notre territoire [français], qu’ils soient nationaux ou étrangers ».

Des syndicats et des députés en renfort

Plusieurs syndicats ont également rejoint le mouvement, puisque la tribune revêt aussi la signature de la présidente du Syndicat de la magistrature Kim Reuflet et celle de la présidente du Syndicat des avocats de France Judith Krivine. Le syndicat avait d’ailleurs déjà réagi face à cette loi, appelant à une manifestation le 18 décembre 2023, jour de l’examen du projet de loi en commission mixte paritaire, en soutien aux magistrats administratifs en grève. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, ou encore Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT font elles aussi partie des parapheurs.

Par ailleurs, outre Fabien Roussel, quatre autres députés ont apposé leur signature ; à savoir Olivier Faure (PS), mais aussi Benjamin Saint-Huile, qui voit en cette loi une « erreur politique et morale majeure », rapporte l’Humanité, et enfin Cécile Rilhac (Renaissance), pour qui « ce texte est allé trop loin », et le coordinateur national de la France insoumise Manuel Bompard, qui a notamment indiqué ce 11 janvier, dans un tweet, déposer plainte contre l’État pour non-assistance à personne en danger.

D’autres noms bien connus tels que celui de Benoit Hamon, ex candidat aux présidentielles de 2017 désormais directeur général de l’association française SINGA ayant pour objet l’intégration des personnes réfugiées et migrantes, ou encore Patrick Baudoin, président de la LDH, appellent donc à manifester contre la loi « immigration » : « Marchons pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité. »

En outre, la Conférence des bâtonniers a annoncé avoir déposé devant le Conseil constitutionnel une contribution extérieures « dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité », précise-t-elle dans un poste LinkedIn, à l’instar de la Cimade, association de soutien politique aux migrants, qui a également participé à la rédaction d’une série de contributions extérieures à la suite de l’adoption. Un dépôt de la part de la Conférence qui fait suite à son communiqué du 22 décembre dernier, où elle exprimait ses inquiétudes quant à cette loi, « les dispositions allant à l’encontre des valeurs et droits garantis par la Constitution » selon l’exécutif. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 25 janvier prochain.

Allison Vaslin