Trop c’est trop pour les avocats pénalistes, taxés d’être les complices des narcotrafiquants

Les reproches adressés par le procureur général Franck Rastoul lors de la rentrée de la cour d’appel aixoise, une « première » pendant une cérémonie officielle, ont offusqué les avocats.

« Un pas supplémentaire a été franchi ». Quelques jours après la charge du garde des Sceaux qui pointait les retards d’audiencement imputables, selon lui, à « certains » avocats, ce sont cette fois les propos d’un magistrat qui ont embrasé la profession.

Alors qu’à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, lundi 13 janvier, le procureur général Franck Rastoul alertait sur l’engorgement des tribunaux du Sud en raison de l’accroissement des dossiers liés au narcotrafic, le magistrat a déploré que « l’argent et la drogue corrompe parfois les pratiques professionnelles » de certains avocats. Selon ses mots, ceux-ci utiliseraient « les voies de droit au mépris des principes de loyauté et du contradictoire » avec des nullités « fabriquées », transformant les audiences en « ring de boxe judiciaire ».

Le procureur l’a toutefois précisé : « Dans leur immense majorité, [les avocats sont] respectueux des grands principes cimentant [les] relations réciproques [avec les magistrats]. » Mais côté robes noires, la pilule n’est pas près de passer. « S’il feint de ne viser qu’une minorité d’avocats, ne nous y trompons pas, c’est bien la mission de défense dans son entièreté qui est attaquée et dont les instances judiciaires revendiquent désormais la légitimité de la déclarer déloyale lorsqu’elle ne leur paraît pas assez constructive », enrage l’Association des avocats pénalistes.

« Une stigmatisation aggravée »

De son côté, le Conseil de l’Ordre du barreau de Seine-Saint-Denis s’est empressé d’adopter une motion, pendant sa séance du 14 janvier, pour exprimer sa « plus vive indignation » face à des « propos inacceptables » qualifiés de « stigmatisation aggravée » et tendant « à assimiler les avocats à des complices des trafiquants de stupéfiants ».

« Ces affirmations portent atteinte à l’ensemble de la profession. Elles remettent en cause le rôle fondamental de l’avocat, qui est de veiller au respect de la règle de droit et d’empêche tout recours arbitraire de la part des autorités judiciaires ou policières. Nous rappelons que la mission de défense ne peut être qualifiée de déloyale lorsque les avocats contestent des procédures entachées d’irrégularité », ajoute le barreau séquano-dyonisien.

Et de poursuivre : « La gravité des infractions poursuivies ne saurait en aucun cas justifier le mépris des droits de la défense (…) Il est inacceptable que des déclarations publiques cherchent à discréditer les avocats pour les empêcher de remplir leur rôle. »

Le 14 mai dernier, dans un rapport, les sénateurs membres d’une commission d’enquête sur le trafic de drogue avaient pointé le fait que les avocats auraient une utilisation « dolosive » des règles de procédure, emploieraient des « stratagèmes » et des « procédés déloyaux » pour soulever des nullités de procédure et obtenir la remise en liberté de leurs clients.

Responsable des dysfonctionnements

« C’est à notre sens la première fois qu’un magistrat désigne ainsi les avocats comme faisant partie intégrante du problème lors d’une cérémonie officielle du calendrier judiciaire », s’émeut par ailleurs l’Association des avocats pénalistes.

La première, mais pas la dernière ? Au lendemain de la rentrée judiciaire de la cour d’appel aixoise, mardi 14 janvier, le procureur général de la cour d'appel de Grenoble, Christophe Barret, a regretté, là encore lors de l'audience solennelle de la juridiction, que « la procédure [soit] souvent invoquée moins pour protéger les droits que pour tenter, parfois, de contrarier le cours de la justice », selon le Dauphiné Libéré. 

Le premier président Christophe Courtalon a, pour sa part, appelé - dans un tout autre registre - les avocats à « une prise de conscience » sur les modes alternatifs de règlements des conflits en matière civile, relate L’essor Isère. « La majorité des avocats n'ont pas compris l'importance des enjeux en la matière ». Une attaque que la bâtonnière de Grenoble, Michèle Girot-Marc, a vécue comme un « uppercut », rapporte le même média. « Pour nous, les avocats, la médiation n'est pas quelque chose de nouveau. Nous avons toujours essayé, dans un premier temps, de concilier les parties », a rétorqué l’avocate.

Le 16 janvier, dans un communiqué, la Conférence des bâtonniers a dénoncé que la profession soit « rendue responsable des dysfonctionnements de l’institution ». « Non, les avocats ne sont pas responsables du fait que la France compte deux fois moins de juges du siège et 4 fois moins de procureurs que la moyenne européenne, que la France ne consacre que 2% de son budget à la justice (…) ».

« Les avocats subissent au quotidien le manque de moyens de la justice et ne supportent plus d’être mis en cause, ajoute la Conférence. Ils ne sauraient être les souffre-douleur ni les boucs-émissaires d’une justice toujours en souffrance », tance-t-elle, invitant le garde des Sceaux à une « impérieuse clarification ».

Bérengère Margaritelli