Un « Tour de France du travail pénitentiaire » pour favoriser la réinsertion et éviter la récidive des détenus

C’est lors d’un déplacement au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines), le 4 avril, que le ministre de la Justice a lancé cette initiative ayant pour but d’inciter les entreprises à favoriser le travail en détention. Le garde des Sceaux en a profité pour rappeler les avantages que cela représente pour les détenus, mais aussi pour les entreprises, qui se voient exemptées de formalités administratives et ont l’opportunité de s’inscrire ainsi dans une démarche RSE.

Le 4 avril, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est rendu au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy afin de visiter l’un des 600 ateliers pénitentiaires de France et d’« inciter les sociétés et partenaires à faire appel au travail en détention », en présence d’une soixantaine d’entreprises et de structures d’insertion, a communiqué le ministère.

Ce déplacement a ainsi marqué le lancement du « Tour de France du travail en détention », un « grand événement », a assuré le garde des Sceaux lors de son discours.  

Objectif pour le ministre depuis son arrivée à la Chancellerie : faire en sorte que 50 % de détenus bénéficient d’une activité rémunérée d’ici 2027, contre 31 % aujourd’hui. Pour ce faire, Éric Dupond-Moretti a donc appelé à « constituer un mouvement vertueux » et a notamment souligné qu’un détenu qui travaille en détention « décuple ses chances de travailler en sortant de détention et a donc beaucoup moins de risques de récidiver ».

Le travail en détention, un facteur de réinsertion

Le ministre a également souligné qu’un détenu qui travaille « peut se constituer un pécule de sortie », et surtout se « projeter vers l’avenir » car « l’activité de travail et la formation professionnelle rémunérées en détention sont fondamentales pour la réinsertion future des personnes incarcérées ».

À ce titre, la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a créé un contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) afin de « rapprocher les conditions d’exercice du travail en détention de celles que les détenus connaîtront une fois libérés » (contrat de travail, période d’essai, formation…), « de sécuriser la relation de travail et d’encourager les entreprises à s’engager pour contribuer à cette démarche », détaille le communiqué.

Des outils sont par ailleurs mis à disposition des entreprises, tels que la plateforme « IPRO360° » qui propose une cartographie « des lieux d’activité du travail pénitentiaire aux entreprises à la recherche d’informations sur les activités implantées, les capacités de production et les caractéristiques des ateliers », est-il précisé sur le site du ministère du Travail, ainsi que la plateforme « Les entreprises s’engagent », lancée le 22 octobre 2021, qui recense entre autres les opportunités d’engagements offertes par l’ATIGIP aux entreprises.

Les formalités administratives prises en charge par l’administration pénitentiaire

Le ministre a également rappelé au fil de son discours que le travail pénitentiaire constituait une opportunité pour les entreprises, en particulier pour se constituer des viviers de recrutement sur des métiers qui peuvent être en tension. « Nous avons cette chance de disposer de véritables compétences au sein de nos établissements pénitentiaires. Je le dis et je le redis : on fait de tout en prison ! »

En outre, les démarches administratives sont « réduites et le plus possible dématérialisées » : c’est l’administration qui prend en charge les contrats d’emploi pénitentiaire, qui gère la paie et les déclarations aux organismes sociaux. Par ailleurs, les cotisations patronales pour les assurances vieillesse et chômage sont désormais à la charge de l’État et les locaux de productions sont gracieusement mis à disposition. « À cela s’ajoute un seuil minimal de rémunération à 45% du SMIC, pour tenir compte des contraintes inhérentes à la détention », a mis en exergue Éric Dupond-Moretti.

Une démarche RSE pour les entreprises

« Le travail pénitentiaire vous permet enfin d’exercer pleinement votre responsabilité sociétale », a ajouté hier le ministre de la Justice à l’adresse des entreprises. À ce jour, 314 sociétés ont décidé de faire appel à des travailleurs détenus. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique RSE définie par la Commission européenne comme « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes », précise de son côté le ministère de la Justice dans son communiqué.

23 entreprises sont notamment labellisées « PePs / Produit en prison.s », un label créé en 2020 par le ministère et qui met en avant l’aspect écologique d’une production de proximité proposant des produits réalisés dans des conditions éthiques et responsables. Le but est de valoriser les acteurs qui permettent à des personnes détenues de travailler et d’acquérir des compétences valorisables à l’issue de leur période de détention lors de leur retour à l’emploi.

Enfin, les 600 ateliers en détention « permettent une production de proximité “Made in France” avec un impact environnemental limité », d’une pierre deux coups pour les entreprises engagées.