Un ancien ministre de l’Économie appelle à une meilleure réglementation des produits étrangers

À l’occasion des Rencontres du commerce coopératif et associé, mardi 20 mai, Antoine Armand a pointé du doigt un traitement inéquitable entre les produits européens, soumis à une surrèglementation qu'il juge étouffante, et ceux issus de pays tiers. Alors que 12 millions de colis en provenance de la plateforme chinoise Temu sont livrés en France chaque mois, l'ex ministre a appelé à réagir. 

« Je n'ai qu'une chose à vous dire, nous vous devons beaucoup. » Antoine Armand, ex ministre de l’Économie et des Finances sous le (très bref) gouvernement Barnier, n’a pas mâché ses mots pour rassurer les nombreux entrepreneurs réunis mardi 20 mai à la Cité internationale universitaire de Paris, à l’occasion des Rencontres du commerce coopératif et associé.

L'ancien ministre, Antoine Armand, a plaidé pour « protéger nos frontières nationales et européennes » @ JSS

Du président d’Atol à celui d’Intersport, la salle était remplie de dirigeants attentifs au discours de l’ancien ministre. Un discours principalement dédié à pointer la concurrence déloyale entre la France, l’Europe et les pays étrangers, qui, selon l’actuel député de la 2ème circonscription de Haute-Savoie, pénalise lourdement les commerces nationaux, et vient s’ajouter aux divers obstacles qui freinent la réindustrialisation du pays. 

La surrèglementation, un mal « bien français »

Trois piliers fondent, selon Antoine Armand, la solidité du commerce coopératif. Le premier : une vision à long terme, qui guide les décisions d’investissement, d’implantation ou encore de structuration des filières. Le deuxième : une culture de la décentralisation, capable d’allier souplesse locale et mutualisation des moyens. Une organisation qu’il salue, non sans ironie : « Je sais que quand un élu vous parle de vision de long terme ou de décentralisation, vous exprimez une forme de scepticisme légitime. » 

Enfin, troisième fondement, le plus important, la confiance, une valeur encore trop rare dans l’économie française, estime le député : « C’est vital (…) Combien d’écosystèmes réussissent parce qu’au sein d’une filière, la confiance a pris ? Parce qu’on se connaît, parce qu’on a des relations contractuelles de longue date, parce qu’on a appris à travailler ensemble… » Une dynamique vertueuse qu’il reconnaît pleinement aux acteurs du commerce coopératif : « Cette force-là, vous l’avez, vous la développez, et elle fonctionne. »

Pas sûr toutefois que cet atout soit suffisant. « Vous êtes à un moment pivot et vous êtes en danger. Je ne dis pas ça pour dramatiser ou exagérer, mais pour rappeler que ce que vous avez développé - la proximité, le service local, l’accompagnement d’un territoire, l’engagement sur toute une filière - est aujourd’hui menacé », a auguré l’ancien ministre de l’Écono

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Menacé, selon lui, par un mal « bien français » : celui de la surrèglementation. « C’est sans doute la plus grande tare de notre politique industrielle depuis 30 ans », a-t-il dénoncé. Une avalanche de normes, de lois, de procédures, qui freinerait la compétitivité du marché intérieur, là où, paradoxalement, l’Union européenne ferait preuve de beaucoup plus de souplesse envers les produits venus de l’extérieur.

« Force est de constater - et je le dis sans critique de la Commission européenne - que, pour accueillir ce qui vient de l’extérieur, il n’y a pas de surrèglementation, pas de surcontrôle, pas de surprocédure » a ironisé le député.

Une analyse que vient appuyer un rapport sénatorial publié en décembre 2024. Intitulé Dérive normative de l’Union européenne, ce dernier recense pas moins de 13 000 textes adoptés entre 2019 et 2024, contre 5 500 aux États-Unis sur la même période. Les rapporteurs, Jean-François Rapin (Les Républicains), Catherine Morin-Desailly (Union centriste) et Didier Marie (Socialiste, Écologiste et Républicain), y soulignent une explosion des normes notamment sous la présidence d’Ursula von der Leyen.

Dans ce contexte, Antoine Armand a plaidé pour une réorientation en profondeur : « Nous devons faire exactement l’inverse, c’est-à-dire protéger nos frontières nationales et européennes. » Et de regretter que, malgré certains progrès sur la fiscalité ou le droit du travail, « on n’y est pas du tout ».

« De l’irrespect total, voire de la fraude délibérée » 

Le constat de l’élu est sans appel : si la réindustrialisation se heurte à tant d’obstacles, c’est également, en partie, la faute de l’Union européenne. Le député de Haute-Savoie a pointé du doigt un traitement inéquitable entre les produits européens et ceux issus de pays tiers.

« En matière agricole, chaque fois que la Commission européenne a mené des contrôles poussés sur des échantillons de poulets brésiliens ou d’agneau néo-zélandais ou que sais-je, les taux de conformité étaient gigantesques, incommensurables — sans aucune comparaison possible avec les exigences imposées aux producteurs européens », a-t-il fustigé.

Et la situation n’est guère meilleure pour d’autres secteurs. « Chaque fois que l’Europe a voulu appliquer des contrôles techniques à des produits électroniques ou textiles venus de l’extérieur, ce n’est pas juste de la non-conformité qu’on découvre, c’est parfois de l’irrespect total, voire de la fraude délibérée. »

Un communiqué publié le 11 février 2025 par la présidente de l’UFC-Que Choisir a ainsi révélé que 81 % des 214 produits testés par l’organisme et provenant de la plateforme chinoise Temu, devenue en moins de deux ans l’un des sites d’e-commerce les plus utilisés en France, ne respectent pas la législation européenne et ne devraient donc même pas être mis en vente.

Face à ces dérives, le député savoyard en appelle à une réaction rapide et ferme : « Nous devons réagir dans les deux années qui viennent. » Un calendrier qu’il justifie par un alignement politique rare : « Nous avons une nouvelle Commission européenne, un nouveau chancelier allemand qui semble, à la différence du précédent, prêt à défendre nos frontières européennes. »

12 millions de personnes destinataires des colis Temu

Mais le temps presse, et le risque d’immobilisme guette. « Si nous ne prenons pas des mesures très claires et très simples - des mesures de contrôle, de dissuasion, de capacité d’adaptation de la norme -, nous allons manquer le coche », a mis en garde Antoine Armand.

Dans son viseur : la règle européenne du seuil de 150 euros en dessous duquel les colis importés échappent aux droits de douane. « Cette règle avait du sens quand on importait en gros volumes, par lots massifs. Mais dans un monde où tout est miniaturisé, a-t-elle encore sa place ? », a-t-il interrogé.

Une interrogation d’autant plus brûlante que, mardi 20 mai, la Commission européenne a justement proposé d’imposer un forfait de 2 euros sur chaque petit colis entrant sur le marché européen. Objectif affiché : ralentir le flux croissant de marchandises venues d’Asie, qui submergent les plateformes logistiques du continent tout en échappant à une partie des obligations fiscales et réglementaires. D'autant plus, cela permettra également de réduire l’impact environnemental de la fast-fashion. 

Pourtant, Shein, qui est aussi concerné par cette mesure avec ses quelques 23 millions de clients en France, s'est d'ores et déjà défendu avançant que les consommateurs les plus précaires de l’enseigne pourraient être grandement impactés par un tel dispositif. Pour mémoire, en 2024, tous les mois, en France, environ 12 millions de personnes sont les destinataires de colis en provenance de la plateforme chinoise Temu, avait d'ailleurs révélé La Poste en décembre dernier. 

Reste à savoir si cette première mesure saura amorcer un véritable tournant. Car pour Antoine Armand, le débat dépasse le simple cadre douanier. « Est-ce que l’Europe peut se comporter comme une puissance, c’est-à-dire comme une fédération d’États capables de raisonner et décider en moins d’un an ? Ou est-ce qu’on préfère continuer à agir comme une fédération d’institutionnels technocrates, qui organisent des colloques pour débattre du moment où l’on commencera peut-être à agir ? »

Romain Tardino