Un partenariat « inédit » en faveur des animaux domestiques et de leurs maîtres victimes de violences intrafamiliales

Par une convention signée entre la cour d’appel de Toulouse et la Confédération nationale Défense de l’Animal, cette dernière s’engage à accueillir temporairement les animaux issus de foyers violents, afin de permettre aux victimes de quitter leur domicile. Une initiative précurseure qui a vocation à s’étendre à l’échelle nationale.

L’annonce n’a pas manqué de susciter la joie sur les réseaux sociaux. Mardi 8 juillet, le procureur général de la cour d’appel de Toulouse Nicolas Jacquet et la Confédération nationale Défense de l’Animal (CNDA) ont noué un partenariat « inédit » et « historique », estime l’avocate en droit animalier Arielle Moreau, qui y a directement contribué.

Le partenariat se traduit par la signature d’une convention cadre et d’un protocole intitulé « Une seule violence », visant à renforcer la lutte contre les mauvais traitements des animaux et sécuriser ceux des foyers touchés par des violences intrafamiliales, dans un contexte où les dossiers pour maltraitance animale sont en hausse, selon le procureur.

« Sécuriser les animaux pour mieux protéger la famille »

Concrètement, dès lors qu’une personne victime de violences domestiques souhaite quitter son agresseur(e), il lui sera possible de placer son animal de manière gratuite et transitoire durant une période de quinze jours renouvelable dans un des 270 refuges ou associations regroupés par la CNDA.

Celle-ci avait d’ailleurs identifié depuis longtemps « la nécessité d’une approche globale, la majorité des chiens et chats recueillis provenant de foyers avec des problèmes », nous précise Arielle Moreau. L’avocate salue ainsi « une avancée majeure ».

En effet, si quitter la maison pour fuir des violences intrafamiliales est parfois la seule option, nombreuses sont les personnes qui ne parviennent pas à quitter leur foyer, ne pouvant se résoudre à y laisser leur animal, par peur que ce dernier ne soit lui aussi victime de maltraitances et de violences. Une instrumentalisation plusieurs fois rapportée par des victimes et de plus en plus documentée, qui serait une façon pour l’agresseur d’opérer un chantage affectif et ainsi de maintenir son emprise sur sa victime.

L’objectif est donc « d’offrir une solution d’accueil sécurisée pour les animaux » qui ne sont pas toujours acceptés dans les foyers d’urgence avec leurs maîtres, et « briser un levier de chantage, de menace ou de contrôle utilisé par le conjoint violent », comme a pu le détailler Nicolas Jacquet. « On sécurise les animaux pour mieux protéger la famille », complète Arielle Moreau auprès du JSS.

Elargir la démarche à d’autres parquets volontaires

Cette initiative entre le parquet de Toulouse et la confédération intervient quelques mois après la mise en place, par le procureur général, de signalements croisés, début 2025.

En cas de violences sur des enfants ou autres membres d’un foyer, les enquêteurs vérifient si des violences ne sont pas également perpétrées sur les animaux présents et inversement, les deux étant très souvent liées. « Les animaux du foyer sont un excellent indicateur de l’état de bien-être de la famille toute entière », commente Arielle Moreau.

Et bien que « le lien entre ces différentes violences a été rapidement compris » et continue de s’épaissir, l’avocate regrette que le législateur n’ait pas adopté un statut des animaux du foyer « plus protecteur que celui des animaux de compagnie détenus par les humains pour leur agrément », comme ont pu le faire dès le milieu du 20^e siècle des pays Anglo-saxons.

De son côté, la Confédération entend bien élargir ce protocole à d’autres parquets volontaires, et ainsi faire prendre conscience que violences domestiques riment très souvent avec maltraitances animales.

Le comité Une seule Violence créé sous l’égide Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise, avait déjà travaillé sur cet axe et proposé un amendement à ce sujet. Ce dernier prévoit qu’un juge aux affaires familiales peut statuer sur le sort des animaux de compagnie dès lors qu’une ordonnance de protection est prononcée dans le cas d’affaires de VIF.

Un texte auquel Arielle Moreau a également pris part, et qui a été adopté au Sénat le 14 mai 2024.

Allison Vaslin