Une loi pour mieux protéger le droit à l’image des enfants adoptée par l’Assemblée nationale

Les députés ont voté à l'unanimité, mardi 6 février, un texte qui vise à mieux défendre les enfants face aux comportements de certains parents sur les réseaux sociaux. 

Dans la course aux likes qui sévit sur les réseaux sociaux, il est devenu courant de voir des enfants mis en avant par leurs parents sur des plateformes telles que TikTok ou Instagram. Cette pratique peut toutefois poser problème, notamment lorsqu'elle touche à l'intimité de l'enfant exposé au grand public.

Face à cette réalité, mardi 6 février, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en ultime lecture, une proposition de loi pour renforcer la protection du droit à l'image des enfants. Portée par Bruno Studer, député du parti Renaissance du Bas-Rhin, ce texte intègre la « vie privée » de l'enfant dans la notion de l'autorité parentale définie par le Code civil. Désormais, le droit à l'image du mineur est conjointement protégé par les deux parents, en prenant également en considération l'opinion de l'enfant concerné.

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En ce qui concerne les parents, la nouvelle législation apporte également des modifications significatives. À présent, en cas de désaccord entre les deux parents, le juge aura l'autorité d'interdire à l'un d'eux de « publier ou diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation explicite de l'autre parent ». De plus, le juge pourra, s'il l’estime nécessaire, confier l'exercice du droit à l'image de l'enfant à un tiers, tel qu'un autre membre de la famille. Dans les situations particulièrement graves, une délégation totale de ce droit pourra même être imposée. Cette mesure a été conservée par l'Assemblée nationale, malgré l'avis contraire du Sénat, qui la considérait comme superflue.Haut du formulaire

50 % des images sur les forums pédopornographiques sont issues des réseaux sociaux

Avant de procéder au vote solennel, Bruno Studer est intervenu devant la tribune de l'Assemblée pour souligner les risques associés à la publication d'images d'enfants sur internet. Il a donc révélé qu'un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans » avant de préciser que « 50 % des images aujourd’hui échangées sur les forums pédopornographiques sont issues de contenus partagés par les parents sur les réseaux sociaux ». 

Le député a également ajouté que « certaines images, en particulier les photos de bébés nus ou de jeunes filles en tenue de gymnastique, attirent particulièrement les pédophiles » et a souligné l’importance pour le législateur d'agir pour établir des limites claires afin de fournir un cadre juridique aux juges pour faciliter les interventions lorsque les droits à l'image des enfants n’est pas respecté par leurs parents. En outre, au-delà des contenus explicitement sexualisés, le député Renaissance a également abordé les préjudices à long terme que certaines publications peuvent causer aux enfants, menant parfois à des cas de cyberharcèlement.

« Combler un vide juridique »

Dans sa globalité, la proposition de loi a été accueillie favorablement par les partis d'opposition, qui la considèrent comme une « première étape », selon les informations rapportées par Le Monde. Sandrine Rousseau (EELV) a souligné que cette loi « permet de souligner que les enfants ne sont pas des sous-citoyens » tandis qu'Andy Kerbrat, député de La France Insoumise, voit dans cette loi un moyen de « combler un vide juridique », tout en exprimant quelques regrets concernant « l'absence d'un secrétaire d'État aux droits de l'enfant » au sein du gouvernement.

Cependant, certains élus ont également critiqué la majorité pour sa démarche prudente dans le domaine de la protection des enfants sur internet, préférant faire de petites lois plutôt qu'un projet général.

Romain Tardino