Violences envers les maires : du mieux malgré « une défiance généralisée contre les autorités constituées »

Après une forte hausse les années précédentes, les atteintes aux élus sont en baisse de 9 % en 2024. Au Salon des maires, deux procureurs relient cette embellie relative à une tolérance zéro et un arsenal « complet », renforcé notamment par la loi du 21 mars dernier. Ils admettent toutefois que les édiles peuvent parfois ressentir, à l’instar d'autres victimes, « un décalage » entre ce qu’ils vivent et les réponses que la justice leur apporte, surtout lorsque les preuves viennent à manquer.

« Chaque année, 450 maires environ » démissionnent, fatigués « par les menaces, les insultes, les attaques physiques » et « le climat étouffant », martelait hier le sénateur Antoine Lefèvre au sein de la chambre haute du Parlement. Ce, deux jours après que le maire de Brest, François Cuillandre, a publié sur Facebook une lettre injurieuse assortie d’une menace de mort à peine voilé. « Des insultes, des menaces… Voilà ce à quoi sont exposés ceux qui s’engagent pour l’intérêt général ! Ne nous étonnons pas que de plus en plus de maires et élus locaux décident de démissionner », fustige l’édile.

Au Salon des maires et des collectivités locales - qui a lieu cette année en même temps que le Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France -, mercredi 20 novembre, sur le stand du ministère de la justice, Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, confirme, auprès du JSS, des atteintes « régulières » faites aux élus, « de l’invective verbale à l’agression physique, mais surtout, beaucoup d’irrespect du quotidien ». Il évoque une « défiance généralisée contre les autorités constituées qui essaient de représenter une certaine stabilité et une référence à l’ordre et à l’autorité, très contestées depuis quelques années ». 

Le procureur prend pour exemple les violences urbaines de juillet 2023, singulièrement tournées vers les lieux publics, et plus particulièrement les mairies et leurs annexes, rappelle-t-il. « C’était un fait nouveau, analyse Frédéric Chevallier, à côté des pillages des supermarchés, il y a eu des atteintes graves à des lieux qui, normalement, étaient sanctuarisés ». En réaction aux émeutes et aux agressions d’élus, quelques mois plus tard, l’AMF avait intitulé son 105e Congrès « Communes de France attaquées, République menacée ».

Derrière la multiplication des attaques aux symboles de la démocratie, un constat : « Si jusqu’à récemment, la parole du maire, pilier de la démocratie, était encore entendue ; avait un certain écho chez ses administrés, aujourd’hui, ceux-ci considèrent qu’ils ont le droit de l’insulter, de le molester, de remettre en cause sa qualité. », pointe Frédéric Chevallier. 

Un arsenal renforcé

En 2023, année durant laquelle 2 600 faits de violence contre des élus ont été enregistrés, les plaintes et les signalements pour violences contre les élus avaient ainsi augmenté de 15 %, d'après le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), après une hausse deux fois plus importante entre 2021 et 2022. 

Toutefois, en 2024, ces faits sont en baisse de 9 %, a annoncé Nicolas Daragon, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité du quotidien, en entame du Congrès des maires. En cause : un « meilleur chiffrage », « plus affiné » des violences, et des « outils supplémentaires » pour y répondre, rapportait mardi la porte-parole de la Gendarmerie Nationale, Marie-Laure Pezant, au micro de RTL.

Créé en 2023, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) du ministère de l’Intérieur a en effet lancé, en juillet 2023, un Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Une grande partie de ces mesures sont désormais en place, dont certaines via la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte aligne les peines encourues pour violences contre des élus sur celles qui visent les violences volontaires sur agents des forces de sécurité, ajoute une circonstance aggravante en cas de harcèlement moral, notamment en ligne, et rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande.

De son côté, le « pack sécurité » prévoit près de 4 000 référents « atteintes aux élus » - points de contact privilégiés - dans la gendarmerie et la police, une « alarme élu » récemment renforcée pour bénéficier d'un traitement rapide de leurs appels au 17, un dispositif d'appui psychologique, mais aussi des formations aux incivilités. Développées par la cellule négociation du GIGN, ces dernières visent à donner des « clés de compréhension de la psychologie humaine, afin de mieux détecter si une personne risque de s’emporter, et de savoir comment réagir ». « On les met en situation pratique, dans ce qui les concerne au quotidien », expliquait sur RTL la porte-parole de la Gendarmerie Nationale, Marie-Laure Pezant. Pour l’heure, 26 000 élus ont été sensibilisés.

Des moyens jugés « suffisants »

Au global, un arsenal « extrêmement complet », juge Raphaël Balland, vice-président de la Conférence nationale des procureurs de la République et procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, également présent au Salon des maires. « Je pense qu’aujourd’hui nous avons les moyens suffisants pour pouvoir répondre aux attentes des élus en termes de protection, et de répression des auteurs d’infractions ». 

Frédéric Chevallier insiste par ailleurs sur les vertus du dialogue dans les différents « lieux de concertation » que sont les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présidés par les maires, ainsi que les groupes locaux de traitement de la délinquance, gérés par les procureurs. « Ce sont des instances où l’on se voit régulièrement, directement ou via des représentants », indique le procureur de Chartres, qui précise avoir de son côté des relations « très régulières » avec l’adjoint au maire de Chartres en charge de la sécurité. « On échange beaucoup, toutes les situations problématiques sont remontées, et après il m’appartient d’y donner les réponses que j’estime pertinentes ». 

Les réponses pénales dans ces affaires sont souvent rapides, informe par ailleurs le procureur. « Une atteinte au maire passe rapidement en déferrement quand les faits le justifient. Parfois, cela peut être devant les délégués du procureur pour les infractions de basse intensité, mais ce que le ministère de la justice souhaite, c’est qu’il n’y ait pas d’indifférence ni de tolérance aux atteintes portées aux maires ». « Dans les commissariats, il y énormément de procédures en attente de traitement, mais les dossiers d’élus victimes, à l’évidence, de violences, de menaces, d'outrages, on les met au-dessus de la pile », confirme Raphaël Balland.

L’an dernier, le taux de réponse pénale aux infractions (menaces, actes d’intimidation ou divulgation d’informations personnelles au préjudice d’un élu) visant les élus était de 96,6 %, contre 86,9 % pour le total des infractions. De l’avis de Frédéric Chevallier, ce pourcentage « montre que l’on prend en considération la qualité particulière d’un élu (...). La justice doit être un rempart pour les protéger, car ce sont des maillons indispensables et leur action est décisive pour la vie des gens au quotidien ».

La parole d’un élu ne compte pas triple

Raphaël Balland nuance cependant : la réponse pénale concerne seulement les affaires dites « poursuivables ». Parmi elles, le procureur décide soit de mettre en œuvre une alternative aux poursuites ou une composition pénale, soit de poursuivre l'auteur présumé. « Et dans les 4 % d’affaires restantes, on a tout un panel d’alternatives - par exemple des classements sous condition d’indemniser le maire, de faire une réparation sur la commune, de se soigner - qui ne sont pas des condamnations ». 

Le procureur de Béziers souligne par ailleurs que les élus restent soumis à un régime de droit commun, ce qui fait fréquemment chez eux l’objet d’une « incompréhension », rapporte-t-il. Raphaël Balland explique : quand un élu accuse un administré de l’avoir menacé de mort, sans témoin, sans preuve, il a parfois du mal à accepter qu’on ne le croie pas sur parole – « car il ne peut pas mentir : il est le maire ! »

Or, « ce n’est pas parce qu’on est policier, gendarme, maire ou procureur que notre parole a une valeur supplémentaire », rappelle le magistrat. Pas de traitement de faveur : pour les maires comme pour leurs concitoyens, sans élément pour appuyer les accusations portées, un certain nombre de procédures finissent classées sans suites. « C’est très mal ressenti par le maire, et on le comprend, mais malheureusement, c’est pareil pour toutes les victimes », appuie Raphaël Balland.  Frédéric Chevallier reconnaît lui aussi que les maires peuvent parfois ressentir « un décalage » entre ce qu’ils vivent et les réponses que la justice leur apporte. « Il faut que l’on s’emploie à réduire cette fracture-là qui subsiste. Mais il ne faut pas non plus que l’on fasse des comparutions immédiates pour tout et n’importe quoi », tempère le procureur de Chartres.

Raphaël Balland assure néanmoins que les procureurs sont toujours « attentifs » à la parole d’un maire, comme à celle de toute victime : « Malgré ce qui est parfois dépeint dans les médias, on part sur un ‘a priori’ positif : il n’y a pas de raison qu’on ne croie pas cette personne, mais il faut qu’on le prouve. On est là pour la protéger, cela fait partie de nos missions, alors on va tout faire pour faire tenir le dossier. Mais parfois, il n’y a rien ». 

Pour un certain nombre de maires, heureusement, les preuves sont suffisantes et la justice suit son cours. Ciblés par des menaces en fin d’année dernière, les maires de Montoir-en-Bretagne et de Saint-Joachim (Loire-Atlantique) attendent tous deux des peines exemplaires à l’encontre de leurs deux agresseurs, lors du procès qui se tiendra au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, ce vendredi 22 novembre. 

Bérengère Margaritelli