Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »

INTERVIEW. Il faut faire confiance à la justice. Tel est le titre du livre d’Elodie Tuaillon-Hibon, paru aux éditions La Meute le 6 mars. Cette avocate, qui accompagne des victimes de violences sexuelles depuis plus de 20 ans, y dresse un constat tout autant accablant que porteur d’espoir sur la justice après #MeToo. Entretien.

JSS : Pourquoi avoir écrit ce livre ? A qui s’adresse-t-il ?

Elodie Tuaillon-Hibon : J’ai d’abord écrit ce livre pour les victimes. Mon intention était de leur offrir un point de vue, un document qui leur serve de soutien lorsqu’elles sont confrontées à des gens qui leur expliquent qu’il est bien triste d’avoir été victime de violences sexuelles, mais qu’il faut faire confiance à la justice.

Ce qui a fini par me sembler d’autant plus paradoxal que, notamment ces dernières années, à la fois en tant que professionnelle du droit et chercheuse, il m’a semblé évident que plus grand monde ne faisait confiance à la justice dans ce pays. Il suffit qu’on parle des violences sexistes et sexuelles pour que tout le monde dise tout d’un coup qu’il ne faut parler ni à la presse, ni sur les réseaux sociaux, parce que l’on peut avoir confiance dans notre justice. Le discours n’est pas tout à fait le même lorsque l’on parle d’autres crimes ou délits.

JSS : « La justice nous ignore. On ignore la justice », avait déclaré Adèle Haenel sur le plateau de Mediapart en 2019. Le réalisateur Christophe Ruggia, accusé d’avoir agressé sexuellement l’actrice quand elle était mineure, a depuis été reconnu coupable et condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme. Est-ce la preuve qu’il faut faire confiance à la justice ? Ou plutôt le signe d’une justice d’exception ?

E.T.-H. : Je dirais ni l’un ni l’autre. Il est évident que la médiatisation du cas d'Adèle Haenel a dû donner très envie à la justice de traiter ce dossier, de montrer qu’on était capables, volontaires. Mais cela dépend toujours d’un ensemble de facteurs, qui tiennent à la personnalité et au volontarisme des uns et des autres. Je ne suis pas sûre que cela aurait été traité de la même façon avec un autre procureur aujourd’hui. 

JSS : Quels ont été, selon vous, les impacts de #MeToo sur la justice ? Et particulièrement sur la prise en compte des violences sexistes et sexuelles (VSS) ?

E.T.-H. : Concernant MeToo, je sais que toutes mes consœurs féministes ne pensent pas la même chose, mais moi j’ai quand même vu une différence. Je dirais que, de manière globale, MeToo a d’abord fait peur à certaines personnes, qui, face à la vague extraordinaire qui est montée, se sont dit qu’on avait largement sous-estimé le problème.

D’autres ont commencé à comprendre ce qu’étaient les violences sexuelles, c’est-à-dire des violences de genre avec un caractère structurel. Y compris dans les entourages proches, amicaux, familiaux immédiats, on a commencé à en parler de manière beaucoup plus décomplexée. Les juges étant aussi des êtres humains, cela a indéniablement dû leur arriver dans leur entourage aussi.

Le travail qu’a fait la presse, ou du moins une partie, pour se faire le relais, pas seulement du mouvement, mais aussi des analyses et pratiques militantes des collectifs, etc., a aussi eu un impact. Plus largement, ce mouvement a quand même entraîné un certain nombre de modifications dans notre loi sur le plan des VSS.

Cet effet MeToo est, en revanche, en train de retomber, d’être challengé par le retour de l’ordre moral, d’une pensée réactionnaire qui, on le voit bien, a très envie que la liberté d’expression des victimes et des femmes cesse.

JSS : L’observez-vous dans les affaires que vous suivez ?

E.T.-H. : Je dirais oui, dans le sens où chez certains et certaines, qui tenaient un peu mieux la barre dans l’immédiat après MeToo, on revient à des positions et à des pratiques qu’on espérait ne plus revoir. On entend des propos déplorant les excès du « wokisme », auquel MeToo est désormais assimilé, avec le retour de beaucoup de stéréotypes sur les VSS, de préjugés sexistes et d’éléments qui ont trait à la culture du viol, y compris de la part de magistrats. Il y  en a qui relâchent un peu leurs efforts, et là on sent que le sujet perd de sa force, que le mouvement féministe fait moins peur, car il est divisé sur plein de sujets, entraînant un retour de bâton d’autant plus fort.

JSS : En 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes constituait le 1er pilier de la Grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. Comment cela s’est-il traduit sur le terrain ? Quels en sont les effets aujourd’hui ?

E.T.-H. : Les effets concrets sur le terrain aujourd’hui, c’est des associations obligées de licencier, un manque de moyens absolument catastrophique au niveau de la justice, une absence totale de refinancement de structures absolument utiles, comme le fonds de garantie et d’indemnisation des victimes, un manque de moyens pour les pôles VIF (spécialisés dans la détection des violences intrafamiliales, ndlr) qu’on est censé avoir créé dans tous les ressorts de France… Soit beaucoup de poudre de perlimpinpin, comme dirait Emmanuel Macron.

 « Le seul espoir c’est la lutte collective. Il faut faire des choses ici et maintenant. »

- Elodie Tuaillon-Hibon, avocate et auteure du livre Il faut faire confiance à la justice © Alexandre Tuaillon

Il s’avère que la lutte contre les VSS est mon sujet de thèse. J’ai lu le rapport produit l’année dernière par le Grevio (groupe d'expert·e·s sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ndlr), car nous sommes encore en cours d’examen pour voir si on applique mieux la Convention d’Istanbul notamment, et le rapport de la France est pathétique et indigent. C’est une accumulation de mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Et en termes de lois, à part le passage de Marlène Schiappa, à qui on peut reprocher plein de choses, mais qui a quand même été moteur sur certains sujets, il ne s'est pas passé grand-chose. Je dirais même que c’est actuellement en train de tourner au vinaigre, ne serait-ce qu’au niveau des financements associatifs et de la magistrature. Et je pense qu’avec la militarisation de la société déjà en marche, ça ne va pas du tout s’arranger. On risque d’être renvoyé·e·s à la préhistoire d’avant MeToo, où les VSS serviront de variable d’ajustement.

JSS : L’affaire des viols de Mazan n’a-t-elle donc rien changé ? En décembre dernier, vous qualifiiez sur France info le verdict de ce procès de « grande déception », pourquoi ?

E.T.-H. : Parce que les peines sont très basses, et surtout : on sait pourquoi elles le sont. Il y a eu, une nouvelle fois, une variable d’ajustement pour que le moins possible de condamnés fassent appel, parce qu’on n’a pas les moyens de gérer un procès d’Assises pareil. Sachant que Dominique Pelicot, qui avait pris le maximum, servait de maître étalon, donc il fallait que tout le monde soit en dessous de lui. Ce n’est pas normal. Tout le monde ne doit pas être puni de la même manière, mais là c’est un peu grossier. C’est un cas d’école des choix politiques sur les VSS : une décision d’économie.

JSS : Concernant les moyens de la justice justement, dans son rapport 2024, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) établissait que la France n’avait que 11,3 magistrats pour 100 000 habitants, tandis que la moyenne européenne s’élève à 21,9 magistrats. Notre pays a également l’un des plus faibles nombres de procureurs par habitant en Europe, de 3,2 pour 100 000 habitants, la médiane européenne étant de 11,2. Vous écrivez d’ailleurs dans votre livre que même la Belgique consacre à la justice davantage de budget que la cinquième puissance mondiale. Comment l’expliquez-vous ?

E.T.-H. : Je crois qu’il y a un consensus politique qui est de ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire au sens où on l’entend. D’ailleurs, Emmanuel Macron l’a rappelé au passage en 2021, quand il a affirmé que « la justice est une autorité, pas un pouvoir », et tout le monde était d’accord avec lui. On a beaucoup agité la peur du gouvernement des juges. Pour moi, c’est le signe que la classe politique dans son ensemble n’est pas prête à se soumettre elle-même à une forme d’État de droit.

JSS : En décembre 2023, vous avez signé une tribune dans Le Monde, demandant à redéfinir pénalement le viol. Êtes-vous favorable à l’inscription de la notion de non-consentement dans la définition du viol, comme le prévoit une proposition de loi, validée par la Conseil d’état le 6 mars ?

E.T.-H. : Moi je suis totalement pour. J’ai été l’une des personnes à l’origine de ces modifications avec d’autres militantes, juristes et chercheuses. C’est un sujet qui nous intéressait depuis longtemps. Catherine Le Magueresse a fait sa thèse en droit là-dessus avant tout ça. Et je pense que quand on a vu la manière dont la France se positionnait sur la directive européenne^[1], la mayonnaise a pris d’un coup. D’autant qu’on a vu qu’en face, c’étaient des députés de droite qui tiraient la sonnette d’alarme en disant qu’il était grave que la France veuille interdire l’inscription du consentement dans le texte.

Venir y mettre du consentement, c’est venir atténuer l’acmé des violences patriarcales que constitue le viol. J’y étais favorable depuis longtemps, de par mon expérience professionnelle. Je me suis dit qu'il nous manquait quelques outils dans notre trousse. Cela ne résoudra pas tout, mais ça va permettre à certaines victimes de mieux s’y reconnaître. Cela va aussi permettre de mieux interroger les personnes mises en causes, puisque ce qu’on veut c’est un consentement spécifique, volontaire, qui soit donné de manière libre, examiné en fonction des circonstances.

Il ne va pas suffire de dire qu'on a examiné le consentement de la personne et qu’elle a dit oui. On va examiner dans le détail et faire du droit sur la notion du consentement telle que va l’entendre le code pénal, et ça c'est super intéressant. A condition que le texte qu’a porté la délégation aux droits des femmes ne soit pas dénaturé. Parce que si c’est juste pour rajouter le mot consentement, cela ne servira à rien.

JSS : En février 2024, vous saisissiez la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) suite au rejet du pourvoi en cassation de Sophie Patterson-Platz contre Gérald Darmanin, accusé de viol. Est-ce là le dernier espoir pour les victimes en quête de justice ?

E.T.-H. : Non, le seul espoir c’est la lutte collective. Il faut faire des choses ici et maintenant. La CEDH va être un élément important. Mais moi je suis contre la judiciarisation des luttes.

JSS : Vous êtes pourtant avocate…

E.T.-H. : Et pourtant, je suis avocate, en effet... Mais je trouve que l’institution judiciaire a déjà beaucoup à faire et ne peut pas tout traiter, et je pense qu’il faut une action collective, politique. Or une action politique qui s’appuie uniquement sur une institution judiciaire très fragilisée, malmenée, peu respectée, est peut-être la pire des stratégies.

Bien sûr, il faut que les victimes puissent continuer à porter plainte, que le traitement s’améliore de manière notoire, mais on ne peut pas demander à la justice de construire les conditions de confiance dans la justice. Les magistrat·e·s sont fonctionnaires et font ce qu’on leur dit avec les moyens qu’ils et elles ont.

Pour autant, la mise en avant de recours alternatifs pour les victimes de VSS, face aux difficultés de notre système judiciaire, doit être la dernière roue du carrosse et laissée à l’appréciation totale des personnes qui ont été victimes. Cela ne peut pas être une solution massive. Il faut que l'État montre qu’il a compris que c’était un sujet fondamental.

JSS : Qu’avez-vous à dire à celles qui doutent, qui hésitent encore à saisir la justice ?

E.T.-H. : Je les comprends. Je ne dis jamais à mes client·e·s qu’il faut le faire. C’est trop long, trop douloureux, trop aléatoire. Dans ce livre, j’ai justement essayé d’expliquer pourquoi elles ont raison de douter, et comment la société pourrait mieux leur tendre la main et les aider.

Propos recueillis par Rozenn Le Carboulec