Violences sexuelles : le Sénat plaide pour une meilleure prise en charge des détenus afin de prévenir la récidive

Création d’une injonction de soins en détention, fin de l’expertise médicale obligatoire, formation des magistrats pour mieux identifier les mineurs auteurs,... le Sénat a émis plusieurs recommandations pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel dans la sphère judiciaire.

Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l’auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, la mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes du Sénat a remis ses conclusions, ce mercredi 21 mai, et émis 24 recommandations pour prévenir la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles, dont plusieurs concernent la justice.

Chaque année, plus de 6 000 individus - quasi-exclusivement des hommes - sont condamnés pour violences sexuelles. Le nombre de plaintes concernant ces faits a augmenté de près de 120 % entre 2016 et 2023, après le mouvement MeToo.

En dépit de l’ampleur des violences sexuelles, les auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) sont moins concernés par la récidive que l'ensemble des condamnés, détaille le rapport sénatorial. Le taux moyen de récidive légale sur la période 2019-2023 est en effet de 5,7 % pour les viols contre 9 % pour l'ensemble des crimes, et de 7,2 % pour les délits sexuels, contre 17 % pour l'ensemble des délits.

Des chiffres en trompe-l’œil liés notamment à la sous-estimation globale des faits de violences sexuelles dans la société. Le nombre de condamnations pour infractions sexuelles n’a, par exemple, augmenté que de 13 %  entre 2017 et 2022. « On le sait : ces faits sont très peu dénoncés et très peu poursuivis », déplore la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol.

Le rapport pointe aussi le manque criant de données exploitables pour mesurer les facteurs de récidive. « À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de savoir très précisément si l'incarcération ou le suivi socio-judiciaire ont un réel impact sur le taux de récidive, ni de connaître le profil des récidives. Ça n'est pas acceptable », s’alarme la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).

Fin de l’expertise médicale psychiatrique obligatoire

Autre défaillance dénoncée : le manque de moyens dans la sphère médico-sociale. Manque de médecins coordinateurs chargés du dispositif d'injonction de soin, et surtout manque d’experts psychiatres placés auprès des tribunaux, d’autant plus problématique que leur intervention est rendue obligatoire par le code de procédure pénale pour les faits de violences sexuelles.

Cette pénurie allonge les délais de jugement, dénonce le Sénat. Ce dernier souhaite donc remettre en cause le caractère automatique de l'expertise « qui ne va pas de soi », en identifiant les cas dans lesquels elle ne serait pas nécessaire, « comme pour les récidivistes ayant fait l’objet d'une expertise quelques mois avant leur nouvelle mise en cause et dont le profil psychiatrique est déjà connu », détaille Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes.

Vers une injonction de soins en détention 

Dans un contexte bien connu d'insuffisance chronique de moyens pour la justice, il faut aujourd’hui en moyenne plus de 20 mois entre un dépôt de plainte pour agression sexuelle et son jugement. Un constat qui peut être étendu à tout type d'affaires, reconnaissent les rapporteures, « mais particulièrement préjudiciable dans le cas des AICS ».

C’est pourquoi la mission sénatoriale préconise la mise en place d'une « véritable injonction de soins en détention » pour les détenus les plus dangereux, car « ces dernières ne s'appliquent parfois que plusieurs années après les faits, alors même qu'une prise en charge rapide est, de la vue des professionnels, essentielle à la prévention de la récidive ».

« Cette piste suppose à minima que les auteurs de violences sexuelles soient effectivement incarcérés dans l'un des 22 établissements pénitentiaires dits fléchés, où ils peuvent bénéficier d'une prise en charge adaptée », explique la co-rapporteure Muriel Jourda. Force est de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui : le taux moyen d'AICS dans ces établissements n'est que de 37 %, « ce qui laisse de nettes marges de progrès à l'administration ».

Mieux accompagner les mineurs auteurs

Plusieurs recommandations de la mission concernent par ailleurs les mineurs, qui représentent un quart des mis en cause pour infractions à caractère sexuel en 2023, « une part considérable », pointe le rapport.

Parmi elles, la formation des magistrats et de tous les professionnels (protection judiciaire de la jeunesse, police, gendarmerie…) pour mieux identifier les mineurs auteurs, souvent par ailleurs victimes, mais aussi le développement des programmes spécifiquement tournés vers les mineurs auteurs d’infractions sexuelles dans les centres éducatifs fermés et renforcés, voire la création de centres fléchés, spécialisés pour les mineurs AICS, analogues à ceux qui existent pour les majeurs.

Des réserves sur le plaider-coupable criminel

Le Sénat s’est abstenu, dans ses travaux, d’émettre des recommandations sur l’extension du plaider-coupable aux crimes sexuels. Thème d’actualité, alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, vient de proposer l’élargissement de la comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à la matière criminelle, dans une lettre aux magistrats datant du 12 mai, et ce, pour désengorger les tribunaux.

« Un sujet sensible qui demande des réflexions complémentaires », estime le Sénat. Mais les élus souhaitent rappeler que cette mesure ne saurait être une réponse capacitaire ou de confort à l'engorgement des juridictions. « Si elle devait prospérer, elle devrait tout à l'inverse être pensée au bénéfice des victimes. L'extension du plaider-coupable ne pourrait ainsi être envisagée que s'il était limité au cas où l'accusé reconnaît l'intégralité des faits qui lui sont reprochés et où la victime ne s'oppose pas à cette solution ».

Delphine Schiltz